Compte-Rendu - 7y2olg3vcwjbsg1

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Compte-Rendu - 7y2olg3vcwjbsg1 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7y2olg3vcwjbsg1)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, THON ia Es AFFICHÉ LE 14 DEC. 2018

IL.

Cœur des Vallées

RER Er

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL | RE CIPAL le.

JEUDI 6 DECEMBRE à 19 H 30

N° 2018/10

L'an deux mil dix-huit, le six du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal, dâment convoqués en Séance

Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLE T,

Maire.

Étaient présents : MM. Jacques DOUCHET, Gilles GOLLIET, Mme Chantal PASSET, MM. Marcel BASTARD-ROSSE T;

Claude COLLOMB-PATTON, Mme Amandine DRAVET, Maires-Adjoints,

MM. André VUILLERMOZ, Patrick PAGANO, Mmes Isabelle NISIO, Marie-Claude DÉR UAZ, Isabelle BREGLER, MM.

Jérôme AGNELLET, Fabien LOSCHI, Karim CHALABI, Mme Emmanuelle PECHOUX, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : Mmes Nelly ALBERTINO, Michèle FAVRE D’ANNE, Maires-Adjointes, Mmes Murielle PÉRILLAT dit LEGROS, Joëlle TIBURZIO, MM. Laurent MONTEIL, Benjamin DELOCHE,

Conseillers Municipaux.

Étaient absents : MM. Stéphane BESSON, Joris GRAIN, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 30 novembre 2018 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 24

Présents et représentés : 22

Mme Emmanuelle PECHOUX, Conseillère Municipale, désignée par le Conseil, prend place au bureau en qualité de

secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2018.

DÉCISIONS du MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L 2122-21 du CGCT

N° Date Objet

2018/070 | 16/10/2018 | Renouvellement de la concession n° NC-A-035 par Mme E. LOMBARD), ayant droit.

2018/071 | 16/10/2018 | Renouvellement de la concession n° AC-D-205 par Mme R. TRAYNARD concessionnaire

fondateur

2018/072 | 16/10/2018 | Bail d’habitation du logement sis bâtiment de l’annexe du Château J. Avet avec Mme BAKKALI.

Location à titre précaire et révocable du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019 pour un montant mensuel de 200,00 €.

2018/073 | 16/10/2018 | Bail d'habitation du logement sis 5, rue B. Pierre Favre avec M. E. VINOT. Location à titre

précaire et révocable du 1‘ octobre 18 au 31 mars 19 et pour un montant mensuel de 275,00 €.

2018/074 | 24/10/2018 | Passer une convention de contrôle technique avec le cabinet Véritas Construction sis METZ-

TESSY dans le cadre de l’extension de la maison des Associations et pour un montant global de la mission de 2 122 € HT

2018/075 | 31/10/2018 | Passer un marché pour l’acquisition d’un engin de déneigement avec Sas Dauphiné Poids Lourds

située à SAINT EGREVE (Isère) pour un montant de 148 000 € HT.

2018/076 | 31/10/2018 | Passer un marché de maitrise d'œuvre pour le réaménagement et l'extension du cimetière

communal avec le cabinet d’études Sarl Atelier Paysager sis LA ROCHE SUR FORON (Haute-

Savoie) pour un montant prévisionnel de 80 000 € HT.

2018/077 | 04/11/2018 | Désigner la SCP BALLALOUD ALADEL sis ANNECY (Haute-Savoie) pour défendre les intérêts

de la commune dans le cadre du dossier « commune de Thônes / M. C. Donniaux » 2018/078 | 15/11/2018 | Contrat d'occupation de la parcelle communale H 1576 sise Montremont sur la commune de

THÔNES avec L. CHARPENTIER

2018/079 | 13/11/2018 | Renouvellement de la concession n° NC-4-072 par M. P. POCHAT COTTILLOUX co-

concessionnaire

2018/080 | 14/11/2018 | Renouvellement de la concession n° NC-4-070 par Mme J. FRIMAT ayant droit 2018/081 | 20/11/2018 | Renouvellement de la concession n° NC-A-037 par M. J. GOLLIET concessionnaire fondateur

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2018/070 à 2018/081.IL.

Le

FINANCES : Rapporteur : M. Gilles GOLLIET Maire-Adjoint aux Finances |

N° 2018/103 - BUDGET PRINCIPAL 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Sur proposition de la commission des Finances qui s’est réunie le 29 novembre 2018, il

convient de prévoir les derniers ajustements budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-_ VOTE la décision modificative n° 3 au budget Principal.

M. Gilles GOLLIET expose les raisons des modifications apportées au budget 2018. Des dépenses importantes ont été insuffisamment créditées en raison notamment des aléas climatiques et des évènements du 4 janvier 2018. Pour autant, et en contrepartie, des subventions ont été perçues.

N° 2018/104 - BUDGET ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Sur proposition de la commission des Finances qui s’est réunie le 29 novembre 2018, il

convient de prévoir les derniers ajustements budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

-_ VOTE la décision modificative n° 3 au budget annexe Eau et Assainissement.

N° 2018/105 - AMORTISSEMENT des IMMOBILISATIONS - ACTUALISATION des DURÉES d'AMORTISSEMENT et FIXATION du SEUIL UNITAIRE pour les BIENS de

FAIBLE VALEUR

L’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit dans la gestion des collectivités des

procédures telles que l'amortissement des immobilisations et la tenue de l'inventaire, qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités et à permettre son renouvellement.

Pour mémoire, l'amortissement constate la dépréciation irréversible d’une immobilisation

dans l'actif de la commune, avec mise en place de crédits budgétaires en vue de son renouvellement, et se traduit par une dépense à la section Fonctionnement et une recette à la section Investissement.

Les biens sont classés par catégorie et amortis sur la durée de vie théorique de leur catégorie,

pour leur coût historique (c'est-à-dire la valeur d'acquisition non actualisée).

Par ailleurs, le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans «prorata temporis » à compter de l'exercice suivant l’acquisition.

Enfin, les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à un seuil déterminé par

la collectivité et qui sont comptabilisés en section Investissement, peuvent être amortis en une année.

Sauf exceptions expressément prévues par les textes, les collectivités sont libres de fixer les

durées d’amortissement de leurs biens, la M14 ne formulant que des préconisations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable MI4,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Considérant la possibilité d'actualiser les durées d'amortissement des immobilisations suite aux évolutions réglementaires de la MIA entrées en vigueur au 1°" janvier 2016 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- ADOPTE les modifications des durées d'amortissement des biens amortissables à compter du If janvier 2019, conformément au tableau figurant ci-dessous :IV.

202

2031 - 2032

2033

2041582-201622-

204172

20422

2051

208

2121 -2128

21311-21312-

21318

2132

21355

2151

2152

21531-21532

21534

21541-21561-

21571-21578

2158

2181

2182

2183

2184-2188

ST.

FRAIS DE REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME

FRAIS D’ETUDES - FRAIS DE RECHERCHES

. FRAIS D’INSERTION

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES À UN

ORGANISME PUBLIC

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES A UN

ORGANISME PRIVE

CONCESSIONS ET DROITS

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PLANTATIONS - AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE

TERRAINS

CONSTRUCTIONS — BATIMENTS PUBLICS

IMMEUBLES DE RAPPORT

INSTALLATIONS GENERALES

RESEAUX DE VOIRIE

INSTALLATIONS DE VOIRIE

RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

RESEAUX D’ ELECTRIFICATION

MATERIEL INDUSTRIEL — INCENDIE - ROULANT -— DE 10 ans VOIRIE

AUTRES INSTALLATIONS 5 ans

INSTALLATIONS GENERALES 15 ans

MATERIEL DE TRANSPORT 8 ans

MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 ans

MOBI ET AUTRES 10 ans

SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT TRANSFEREES Même durée que le bi

FONCTIONNEMENT acquis et à hauteur

l’amortissement du bien

-_ FIXE le seuil unitaire pour les biens de faible valeur à 500 € TTC (durée d’amortissement de 1 an).

N° 2018/106 - TRIBUNE MODULAIRE — CESSION

M. Gilles GOLLIET indique que la commune de THÔNES souhaite se dessaisir d’une tribune

modulaire de marque et référence ALCOR 750 200V, achetée en 2006, 2009 et 2013.

Il s’avère que ce matériel n’a plus d’utilité pour la Commune.

Suite à différentes publications, la commune de VILLEFRANCHE SUR SAONE — 183, rue

de la Paix 69400 Villefranche-sur-Saône - serait intéressée pour le racheter pour un montant de 22 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- VEND à la commune de VILLEFRANCHE sur SAONE la tribune modulaire pour un montant de 22 500 €.

N° 2018/107 - EXTENSION de la MAISON des ASSOCIATIONS — CARRIÈRE du CENTRE

EÉQUESTRE_- DEMANDES de SUBVENTION dans le CADRE de la DOTATION

d'ÉQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), issue de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR), est destinée à soutenir les projets d’investissement structurants des communes et des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) situés essentiellement en milieu rural dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux et touristiques.VI

Il est proposé de retenir Les deux projets ci-dessous :

1. Extension de la maison des Associations

2. Réfection du sol de la carrière du Centre équestre

1. Extension de la maison des Associations - plan de financement :

Subvention au titre de la DETR 2019 : 435 433 €

Solde par autofinancement : 435 433 €

Montant total HT de l’opération : 870 866 €

2. Réfection du sol de la carrière du Centre équestre - plan de financement :

Subvention au titre de la DETR 2019 : 20 673 €

Solde par autofinancement : 31 010 €

Montant total HT de l’opération : 51 683 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de M. le Préfet de la Haute-Savoie deux subventions au titre de la DETR 2019.

- AUTORISE M. le Maire à déposer deux demandes de subvention dans le cadre de la DETR 2019 pour les deux projets désignés ci-dessus.

-__ S'ENGAGE à mettre en place le complément de financement pour partie par autofinancement et/ou pour le solde, par emprunt.

N° 2018/108 - AIRE de LOISIRS des ÉCUREUILS- PARCOURS _ d’AVENTURES _ = CONVENTION - AUTORISATION de SIGNATURE

M. Jacques DOUCHET Maire-Adjoint, directement intéressé, se retire de la salle consulaire.

M. Gilles GOLLIET informe les élus qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée

pour la gestion du parcours d’aventures de l’aire de loisirs des Ecureuils. En effet, la précédente convention passée avec la Sarl ARAVIS AVENTURE arrive à son terme au 31 décembre 2018.

Cet appel à candidatures à fait l’objet d’une consultation via la plateforme de

dématérialisation.

Une seule candidature a été reçue ; celle de la Sarl ARAVIS AVENTURE. La société répond

à toutes les exigences inscrites dans le cahier des charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public pour la gestion du parcours d’aventures avec la Sarl ARAVIS AVENTURE.

N° 2018/109 - PARC __ des SERVICES _TECHNIQUES — CHAUFFAGE du BATIMENT - CONVENTION avec les ÉTABLISSEMENTS FOURNIER — AUTORISATION de SIGNATURE

M. Gilles GOLLIET informe les élus que suite à l’extension du parc des services Techniques,

les représentants des établissements Fournier - dont les locaux se situent à proximité - ont proposé de passer une convention pour définir les possibilités d’assurer, dans les meilleures conditions, le chauffage du nouveau bâtiment.

La convention, précise les engagements de chacune des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec les établissements FOURNIER.M. Marcel BASTARD-ROSSET précise les conditions de la mise au point de la convention. Entre autres les établissements Fournier ont assumé financièrement les travaux de raccordement et proposent de vendre à la commune le KWh à 2,7 centimes.

À titre d’information, la construction du parc des Services techniques a bien avancé et les travaux entrepris sont très satisfaisants. Le hangar à sel est déjà réalisé et opérationnel pour le début de la saison. Si tout va bien, mi-février, le bâtiment sera disponible.

Mme Isabelle NISIO demande pourquoi l'indexation est fixée au fuel. Il pourrait être proposé une indexation autre, compte tenu des évolutions actuelles.

VIIL N°2018/110 - Les PERRASSES - TRAVAUX de DÉVOIEMENT des RÉSEAUX EAUX USÉES et

PLUVIALES — CONVENTION TRIPARTITE entre la COMMUNE de THÔNES, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ d’ASSSAINISSEMENT _et_le SIEVT - MODIFICATION

M. Marcel BASTARD-ROSSET rappelle la délibération n° 2018/095 du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 autorisant à signer une convention tripartite avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et le SIEVT pour définir les modalités financières relatives au dévoiement des réseaux sur un

terrain proche du stade de football.

Des modifications ont été apportées concernant les conditions financières. Il convient donc de reporter la délibération précédente afin de prendre en compte ces dernières.

Vu l’exposé de Marcel BASTARD-ROSSET,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- RAPPORTE la délibération n° 2018/095 du 18 octobre 2018.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention.

IX. N°2018/111- ACCEPTATION du LEGS de Mme Maria WULKOM - COMPLÉMENT

Par délibération n° 2015/002 du 8 janvier 2015, la commune avait accepté le legs de Mme

Maria WULKOM et avait affecté la somme léguée d’un montant de 45 000 €, comme suit :

- 15 000 € pour le CCAS

-__le solde pour les écoles et la rénovation du Musée.

Le notaire en charge du dossier sollicite la commune pour autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la succession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette succession.

Îl est précisé que la répartition sera effectuée au moment du budget 2019.

Il est proposé de donner le nom de cette généreuse donatrice à une rue, impasse, lotissement ou autre.

X. N° 2018/112 - SAISON CULTURELLE - ANNÉE 2019 — FIXATION des TARIFS

A l’occasion de la 1** édition de la saison culturelle, il convient de fixer les tarifs des

différents spectacles proposés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- FIXE les tarifs comme suit :

PLEIN TARIF SPECTACLES DATES LIEU TARIF RÉDUIT *

ANTONIA DE REDINGER 24/01/2019 | SALLE DES FETES 30,00 € 25,00 €

DECLIC ET DECROCHE 24/02/2019 | SALLE DES FETES 8,00 € 4,00 €

5LE GUINGUETTE SHOW 30/03/2019) CINÉMA - __1700€| 1200€|

| GLACIERS ii | 08032019] CINÉMA ulté 8,00 € 4,00 €

CONFERENCE PLANETE MOMES 17/04/2019 | M.B.M ___ GRATUIT] GRATUIT

CHŒUR ET MOUVEMENTS __24/04/2019 | EGLISE ST MAURICE | 12,00 € | 7,00 €|

LE SIFFLEUR | 17/05/2019 | SALLE DES FETES _ 3400€| 2900€

LES WRIGGLES __ 18/05/2019 | SALLE DES FETES 40,00€! 35,00 €

REQUIEM MOZART 24/05/2019 | (ANNECY) rss 122,00 ei 17,00 €

ÉGLISE STE BERNADETTE |

CHŒUR DE BELGRADE 25/05/2019 | ÉGLISE ST MAURICE 22,00 € 17,00 €

XL

- Pass saison : 140 € (non nominatif)

- Carte abonnement * : 10 € (nominative) pour bénéficier du tarif réduit.

= PRÉCISE que le tarif réduit sera applicable pour :

Ÿ Les détenteurs de la carte d'abonnement,

Avec un justificatif: les jeunes de -18 ans, les étudiants de - 25 ans, les demandeurs d’emplois et les personnes à mobilité réduite,

“ Les associations et entreprises partenaires.

Le format des Vocales a évolué. Un groupe de travail constitué de l'Office de tourisme, le CPMT et la Commune de Thônes, a été constitué pour réfléchir sur un format de saison culturelle diversifié et touchant tout public. Le programme a été arrêté. Le budget global s'élève à 110000 €. La subvention affectée aux Vocales sera transférée à la saison culturelle permettant, avec un taux de 70 % de remplissage, de présenter un budget équilibré.

Pour le financement, la commune gérera en régie directe. Cette dernière a été créée par la Commune. Les dépenses sont également prises en charge intégralement par la Commune de TI ‘hônes.

M. Jacques DOUCHET confirme qu'il fallait revoir le format des Vocales portées jusque là par le CPMT. il faudra caler les choses et redéfinir certaines règles. À noter une forte implication des différents partenaires porteurs du projet. Il faut espérer une pleine réussite de cette saison culturelle,

M. Patrick PAGANO, Conseiller Municipal, regrette que la commission Culture ne se soit pas réunie pour être force de propositions sur le conienu de la saison. Il est pris note de cette observation pertinente et fondée.

N° 2018/113 - GYMNASE des PERRASSES - MATÉRIELS SPORTIFS — CONVENTION avec le COLLÉGE des ARAVIS — AUTORISATION de SIGNATURE

Les élèves du collège des Aravis utilisent régulièrement, dans le cadre de leurs activités sportives, du matériel appartenant à la commune.

M. Gilles GOLLIET informe les élus que le Conseil d’ Administration du collège des Aravis a

validé la prise en charge de matériels sportifs, entreposés au gymnase des Perrasses mais destinés à l'équipement des gymnases.

Par décision du Conseil d'Administration du Collège des Aravis du 2 juillet 2018, le collège a

décidé de participer à hauteur de 15 000 € à l'achat de ce matériel.

Par ailleurs, une somme de 500 € sera versée annuellement à la commune pour participer au renouvellement du matériel sportif.

Vu l'exposé de M. Gille GOLLIET

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec le collège des Aravis.[VIE MUNICIPALE - Rapporteur : M. le Maire #]

XIE.

XII.

N° 2018/114 - TÉLÉTRANSMISSION des ACTES SOUMIS au CONTROLE de LÉGALITÉ -

CONVENTION avec le PRÉFET de la HAUTE SAVOIE — AVENANT N° 2 -

AUTORISATION de SIGNATURE

M. Gilles GOLLIET rappelle la délibération n° 2007/119 du 8 octobre 2007 relative à la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Par délibération n° 2013/014 du 7 février 2013 un avenant n° 1 a été signé pour inclure dans la

télétransmission par voie électronique les actes budgétaires (budgets primitifs, comptes administratifs et décisions modificatives).

Il convient désormais de passer un second avenant permettant la transmission électronique des documents de commande publique avec l’application @ctes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 à la convention passée avec le M. le Préfet de la Haute-Savoie.

N° 2018/115 - BATIMENT COMMUNAL - SALLE des FÊTES - DÉNOMINATION

Afin de permettre une meilleure identification de la nature de la salle des Fêtes en égard à sa

capacité et ses équipements pour l’organisation de spectacles et manifestations, il convient de lui attribuer une nouvelle dénomination plus adaptée et communicative.

Vu l’exposé de Mme Amandine DRAVET ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- _ ADOPTE la dénomination suivante :

Le bâtiment : Espace Cœur des Vallées

Hall du rez de chaussée : hall du Fier Hall du 1° étage : hall Beauregard Salle du rez de chaussée : salle du Fier Salle de l’étage : salle Beauregard Bar du rez de chaussée : bar du Fier

-_ PRÉCISE que la dénomination sera applicable pour l’ensemble des documents de communication.

PERSONNEL COMMUNAL - Rapporteur : M. le Maire

XIV. N°2018/116 - CENTRE de GESTION de la HAUTE-SAVOIE - CONTRAT d’ASSURANCE

RELATIF aux RISQUES STATUTAIRES des AGENTS- AUTORISATION de SIGNATURE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au code des marchés publics et la possibilité d'obtenir un meilleur contrat en mutualisant la procédure de consultation avec d'autres collectivités par le biais du CDG 74

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que,

- la commune peut souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité

temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.

- le contrat actuel souscrit par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) arrive à échéance le 31 décembre 2018.- par délibération n° 2017/102, la commune de Thônes a confié au CDG 74 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence afin d'obtenir de meilleurs taux.

- le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie a informé la collectivité de l'attribution du marché au groupement SIACI Saint Honoré/GROUPAMA et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la

couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires, selon la proposition suivante :

- durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2019) avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 6 mois.

Agents titulaires ou ires affiliés à la C.N.R.A.C.L :

o Risques garantis :

- Décès,

- Accident et maladie imputable au service,

- Longue maladie, longue durée (avec suppression de l'éventuelle franchise en maladie ordinaire en cas de requalification),

- Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant,

Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie, linfirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire sont inclus dans les taux, pour les risques assurés.

o Conditions sans franchise :

- Décès : 0.16%

- Accident et maladie imputable au service : 0.90 %

- Congés de longue maladie/ longue durée : 1.40 %

Taux garantis pendant 2 ans.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC :

Compte tenu de l'application d’une franchise de 10 jours pour les arrêts maladie, la proposition d'assurances pour ces agents n’est pas retenue.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG 74 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% du traitement indiciaire brut assuré pour les agents CNRACL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l'unanimité,

- ADHÉRE au contrat groupe d'assurance des risques statutaires selon la proposition figurant ci-dessus.

- INSCRIT au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.

- AUTORISE M. le Maire, à signer au nom et pour le compte du CDG74, toutes pièces de nature

administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

[INTERCOMMUNALITÉ = Rapporteur : M. le Maire

XV. N°2018/117- CCVT - ATTRIBUTION des COMPENSATIONS DÉFINITIVES- APPROBATION

Vu le CGCT ;

Vu le Code Général des Impôts (CGi) et notamment l'article 1609 nonies C;

Vu la délibération n°2016/85 du Conseil communautaire de la CCVT du 25 octobre 2016, instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour la Communauté de Communes des Vallées de Thônes ; Vu la délibération n°2016/86 du Conseil communautaire de la CCVT en date du 25 octobre 2016, relative à la création et la composition de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) ;Vu la délibération n°2017/015 du Conseil communautaire de la CCVT en date du 13 Jévrier 2017, relative au

Règlement intérieur de la CLECT ;

Vu la délibération n° 2018/019 du Conseil communautaire de la CCVT en date du 13 février 2018, relative au

vote des Attributions de Compensation provisoires pour l'exercice 2018 ;

Vu le rapport de la CLECT de la CCVT, en date du 27 septembre 2018, transmis aux communes de la CCVT le

28 sepiembre 2018 ;

M. le Maire expose aux membres du Conseil, que l’année 2018 a connu un nouveau transfert

de compétence à la C.C.V.T portant sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection contre les Inondations (GEMAPT.

Par ailleurs, il convenait de procéder à une correction en ce qui concerne la promotion du

Tourisme à l’international pour la commune de SAINT JEAN DE SIXT qui n’avait pas été prise en compte pour 2017.

Il précise qu’en conséquence et en application des dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, la CLECT doit évaluer les charges transférées en remettant dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert, un rapport détaillé qu’elle réalise et vote, en ce qui concerne les transferts de compétences, de charges et de ressources.

Ce rapport a été établi le 27 septembre dernier et transmis aux 13 communes membres le 28

septembre 2018.

L'évaluation des charges transférées opérée et proposée par la CLECT, permet en conséquence le calcul des Attributions de Compensation (AC) que la C.C.V.T doit verser à chaque commune membre.

Considérant que dans ce cadre, la CLECT propose au vu de son rapport, une méthode de calcul dérogatoire, les Conseils Municipaux des communes membres de la CCVT, ainsi que son Conseil Communautaire, n’ont pas à l’approuver, conformément aux dispositions du 1°bis l’article 1609 nonies CGI qui dispose que : “Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être Jixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et les Conseils Municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT”.

En conséquence, M. le Président de la CCVT a proposé de suivre la proposition de la CLECT

et de fixer le montant des AC définitives pour l’année 2018 sur la base de son rapport, conformément au tableau ci-après :

AC provisoires Régularisation dansent de AC définitives 2018 charges 2018 2017 2018 GEMAPI

Alex 421 621,00 € - € - € - € 421 621,00 €

La Balme-de-Thuy 91 551,00 € - € - € - € 91 551,00 €

Le Bone Mon 6051,20 € - € - € = 6 051,20 € Charvin

Les Clefs 39 710,30 € - € - € - € 39 710,30 €

La Clusaz] 1573 251,00 € - € - € - € 1 573 251,00 €

Dingy-Saint-Clair 84 291,00 € - € -€ - € 84 291,00 €

Entremont 39 062,00 € - € - € - € 39 062,00 €

Le Grand-Bornand| 1098 741,00 € - € - € - € 1 098 741,00 €

Manigod 165 449,00 € - € - € - € 165 449,00 €

Saint-Jean-de-Sixt 190 590,47 €|- 36191,82€ | - 36 191,82 € - € 118 206,83 €

Serraval 19 612,50 € - € - € - € 19 612,50 €

Thônes 2 031 230,27 € - € - € - €| 2031230,27€

Les Villside-sur- 108 678,00 € - € - € - € 108 678,00 € Thônes

Total 5 869 838,74 €|- 36 191,82 € |- 36 191,82 € - €| 5797455,10€Compte-tenu de l’ensemble des éléments présentés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-_ APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives telles que présentées ci-dessus pour la commune de THÔNES au titre de l’année 2018.

| DIVERS - Rapporteur : M. le Maire |

XVI N°2018/118 - ÉTABLISSEMENTS FOURNIER - DEMANDE D'ENREGISTREMENT au TITRE des INSTALLATIONS CLASSÉES pour la PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT - AVIS

Le Conseil Municipal de THÔNES est appelé à formuler un avis sur cette demande

d'enregistrement présentée par les Établissements Fournier au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de la régularisation de l’activité d’application de colle dans son établissement situé à La Cour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

-__ÉÊMET un avis favorable à la demande d'enregistrement présentée par les établissements FOURNIER au titre

des installations classées pour la protection de l’environnement

-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

XVII. N°2018/119 - RAPPORT ANNUEL sur le PRIX et la QUALITÉ du SERVICE PUBLIC de PEAU POTABLE (RPQS) - EXERCICE su 01/08/2016 au 31/07/2017 - VALIDATION

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce dernier est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Thônes pour exercice du 1/08/16 au 31/07/17.

| QUESTIONS DIVERSES

- Mme Marie-Claude DERUAZ s'étonne de la vitesse excessive des véhicules qui circulent devant l’école maternelle. Il est répondu qu’une zone 30 pourrait être envisagée au printemps.

- Mme Marie-Claude DERUAZ soulève le problème récurrent des excréments d’animaux qui sont de plus en plus nombreux en centre-ville. Il est répondu qu’un encart sera inséré dans le bulletin municipal.

-_ Mme Amandine DRAVET informe les élus du calendrier des cérémonies du mois de janvier : 04/01 : cérémonie des vœux à la population

11/01 : vœux de la CCVT à la salle des Fêtes de Thônes

17/01 : lancement de la saison culturelle

18/01 : soirée des vœux du personnel communal.

- M. le Maire rappelle le Conseil Municipal du 20 décembre et insiste sur la présence des élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures.