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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - ODJ BUREAU 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence
du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de
Monsieur Michel DEÉLPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (67 vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière),
Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy
MARTY (117 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe TROCHON (suppléant Morlhon), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène
HELBECQUE (suppléant Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur
Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY{(Savignac) arrivé pour le vote du point n°2, Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1° vice-président), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur
Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7è" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9f" vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (37% vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère
communautaire déléguée)
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor
et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon),
Madame Suzanne DELERIS (4 vice-présidente), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes),
Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoït MARTY
Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DELPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Secrétaire de séance : Madame Catherine MOYA OUEST
ef AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 octobre 2023 à 17H00
Ordre du Jour
14- Délibération/Bureau n°B23-061 : FINANCES : Subventions aux associations
— Attributions 2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B23-062 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2023-19
Madame Alix JANODET à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B23-063 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du
marché n°2023-10
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B23-064 : DECHETS : Accompagnement à la mise en
place de la redevance incitative
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B23-065 : DECHETS : AAP Mesures
d'accompagnement pour l'optimisation de la collecte des emballages ménagers
et des papiers graphiques — Autorisation de demande de subvention auprès de
CITEO
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B23-066 : DECHETS : Mise en œuvre de la redevance
incitative — Autorisation de demande de subvention auprès de l'ADEME
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
7- Délibération/Bureau n°B23-067 : DECHETS: Déploiement de la collecte
robotisée en point d'apport volontaire et mise en œuvre de la redevance
incitative — Autorisation de demande de subvention auprès de la Région
Monsieur Guy MARTY à l’unanimité
8- Délibération/Bureau n°B23-068 : POINT INFO SENIORS (PIS) — Avenant n°1
bis à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de l'Aveyron
(CD12) et Ouest Aveyron Communauté (OAC)
Monsieur Éric CANTOURNET à l'unanimité 9- Délibération/Bureau n°B23-069 : TRANSPORT A LA DEMANDE : Approbation de la convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
10-Délibération /Bureau n°B23-070 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Madame Alix JANODET à l’unanimité
11-Approbation du rapport d'activités du PETR
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH