OUEST
& AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024
Le vingt-trois mai 2024 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 17 mai 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (697 vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11$T vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant de Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (77 vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (gi"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°7° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Gérard AGRECH
(Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président),
Procurations :
| Marie-José DOUCET | Pouvoir à Huguette ROQUES
| Gérard COLONGES | Pouvoir à Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick DATCHARY OUEST
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 23 mai 2024 à 17H00
Ordre du Jour
SMICA : Intervention Mme COUDERC, Directrice Générale des Services et de M. ROLLAND, chef du service pôle technologie pour présenter leurs services, les activités réalisées sur notre territoire en 2023 et recueillir nos attentes des
informatiques/numériques
1- Délibération/Bureau n°B24-017 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents
Madame Alix JANODET à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B24-018: COMMANDE PUBLIQUE : Adhésion au
groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux
d'Energies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la
Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE
43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEÉE), des
Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne
(SDE82) pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B24-019 : ADMINISTRATION GENERALE : Dispositif régional — contrat Bourg-centre Occitanie/ Pyrénées Méditerranée pour les
communes de Najac et La Fouillade — Avenant pour 2022-2028
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B24-020 : ADMINISTRATION GENERALE : Dispositif régional — contrat Bourg-centre Occitanie/ Pyrénées Méditerranée pour la
commune de Villeneuve — Avenant pour 2022-2028
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B24-021: EAU/ASSAINISSEMENT: Etudes
techniques et financières préalables au transfert de la compétence
Eau/Assainissement : demande de subventions
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l'unanimité
6- Délibération/Bureau n°B24-022 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Acquisition foncière sur la Zone d'Activités Economiques de la Glèbe
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité 7- Délibération/Bureau n°B24-023 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Signature d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerces et
d'Industrie de l'Aveyron dans le cadre du dispositif d'aide à la modernisation et
à la création de commerces
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
8- Délibération/Bureau n°B24-024 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :- Aide
à l'investissement immobilier de la SAS CONCEPTION BACHE ET TOILE
Monsieur Michel DELPECH à l'unanimité
9- Délibération/Bureau n°B24-025 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide à l'investissement immobilier de la SAS INTERFLEX
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
10-Délibération/Bureau n°B24-026 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour le
Projet Alimentaire Territorial (PAT) d'Ouest Aveyron
Monsieur Dominique RIGAL à l'unanimité
11-Délibération/Bureau n°B24-027 : URBANISME : Approbation du protocole de
partenariat avec l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
12-Délibération/Bureau n°B24-28 : AMENAGEMENT : Convention formation
développement Adefpat sur la commune de Salles-Courbatiès
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
13-Délibération/Bureau n°B24-029 : AMENAGEMENT : Adhésion au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
14-Délibération/Bureau n°B24-030: URBANISME: Approbation de la convention de cofinancement de la mission de Chef de Projet OPAH-RU
Bastide de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE à l’unanimité
15-Délibération/Bureau n°B24-031 : ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des représentants d'Ouest Aveyron Communauté au sein du
Syndicat Mixte Lot Numérique
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 24 mai 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH