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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - ODJ BUREAU 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - ODJ BUREAU 2)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
OUEST
AVEYRON
ES communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023
Le vingt-deux juin 2023 à 16H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Monsieur Eric CABRIT (suppléant de la commune de Foissac), Monsieur Dominique RIGAL,
(6°"e vice-président), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne
SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11È" vice-président), Monsieur Michel
DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN
(Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-
LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame
Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire
délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-
Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur
Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7Èè" vice-président),
Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9È7e vice-
présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3%" vice-président), Madame Béatrice
GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles
ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur
Christophe PUEHBERTY (Lunac), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur
Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-
président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Madame Françoise
MANDROU-TAOURBI (conseillère communautaire déléguée)
Procurations : 2
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Eric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON
Approbation du compte-rendu du bureau communautaire du 13 avril 2023 à l'unanimité OUEST
re AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 juin 2023 à 16H00
Ordre du Jour
1- Délibération/Bureau n°B23-040 : FINANCES : Subventions aux associations
— Attributions 2023
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
2- Délibération/Bureau n°B23-041 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Martiel pour le projet de
« Inventer l'habitat de demain en milieu rural —- Opération renouvellement urbain
îlot Paul Faure »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
3- Délibération/Bureau n°B23-042 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Saujac pour le projet de
« Optimisation énergétique — Eclairage public et bâtiment »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
4- Délibération/Bureau n°B23-043 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Sainte-Croix pour le projet
de « Rénovation énergétique et thermique de l’école publique »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
5- Délibération/Bureau n°B23-044 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de Rouergue
pour le projet de « Rénovation-optimisation éclairage public de Villefranche de
Rouergue Tranche 2 »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l’unanimité
6- Délibération/Bureau n°B23-045 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de Rouergue
pour le projet de « Aménagement de deux parkings relais pour le réseau
Bastibus»
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
7- Délibération/Bureau n°B23-046 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de Rouergue pour le projet de « Travaux d'amélioration des bâtiments des groupes scolaires
— programme 2023 »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
8- Délibération/Bureau n°B23-047 : FINANCES - Fonds de concours :
Versement de fonds de concours à la commune de Villefranche de Rouergue
pour le projet de « Création d’une voie douce route de Montauban »
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE à l'unanimité
9- Délibération/Bureau n°B23-048 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Aide à l'investissement immobilier de la SAS Marcouly — Groupe Mineral Design Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
10-Délibération/Bureau n°B23-049 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Rénovation de l’éclairage public des zones d'activités économiques de Farrou, Gaillagues, Marcouly et Gravasses
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
11-Délibération/Bureau n°B23-050: SANTE: Affiliation au Comité
départemental aveyronnais de l’Union Française des Œuvres Laïques
d'Education Physique (UFOLEP 12) dans le cadre du Contrat Local de Santé
Madame Pascale COMBE-CAYLA à l'unanimité
12-Délibération/Bureau n°B21-051 : COMMANDE PUBLIQUE : Attribution du marché n°2023-15 - Réfection de la chaussée et prolongement du chaucidou - Chemin du Rescoundut et Chemin Combe de la Najague - Commune de Villefranche de Rouergue
Monsieur Jean-Claude CARRIE à l’unanimité
13-Délibération/Bureau n°B23-052 : RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents Madame Alix JANODET à l'unanimité
14-Délibération/Bureau n°B23-053: COMMANDE PUBLIQUE : Avenant n°4
relatif au lot n°1 du marché 2018-05 : Elaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI) à l'échelle du territoire de la communauté de communes
Monsieur Michel DELPECH à l’unanimité
17H00: intervention du Syndicat Mixte Bassin Versant Aveyron Amont
(SMBV2A) et du Syndicat Mixte Célé Lot Médian (SMCLM)
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 juin 2023, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPEGNV