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Déliberation - 4be624e172bf980e609a0be59d078f98
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Déliberation - 4be624e172bf980e609a0be59d078f98)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 20/06/2014
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 20 juin 2014, à 20 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, DAVID Isabelle, ALLEMANE Marion, PACHERE Christine, CORDIER André, PEREZ Patrick et GRAND Christian.
Était absent excusé : M. MACHADO Antoine
M. PEREZ Patrick a été désigné secrétaire de séance.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1. DESIGNATION des DELEGUES du CONSEIL MUNICIPAL aux ELECTIONS
SENATORIALES
Le mode de scrutin pour l’élection des délégués et de leurs suppléants aux Elections Sénatoriales a été modifié par la loi du 17 décembre 2013.
178 sénateurs sont à renouveler cette année. Parmi eux, les cinq représentant la Haute-Garonne. De par sa taille, notre commune doit désigner un grand électeur titulaire qui devra voter le 28 septembre 2014 à Toulouse. Le Conseil élira aussi trois suppléants qui ne voteront bien sûr qu’en cas d’empêchement de leur prédécesseur dans la liste.
Après que M. le Maire a rappelé les règles d’élection de ces délégués (scrutin secret majoritaire à deux tours), conformément à la loi, M. PEREZ Patrick est désigné comme secrétaire du bureau de vote et Mme ALLEMANE Marion et M. SANS Stéphane, conseillers les plus jeunes, MM. CORDIER André et RENALIER Jean, conseillers les plus âgés, sont désignés comme membres du bureau électoral.
Election du délégué titulaire
M. le Maire demande ensuite au Conseil si des candidats souhaitent se déclarer en tant que délégué titulaire.
M. RENALIER Jean se déclarant candidat, il est ensuite procédé au premier tour de l’élection à bulletin secret.
Après dépouillement des bulletins de vote, M. RENALIER Jean ayant obtenu 10 voix soit 100% des suffrages exprimés est proclamé élu et déclare accepter le mandat de délégué titulaire.
Election des délégués suppléants
Il est procédé dans les mêmes conditions à bulletin secret à l’élection des trois délégués suppléants.
MM. PEREZ, MACHADO et SANS après dépouillement des bulletins de vote, ayant obtenu 10 voix soit 100% des suffrages exprimés sont proclamés élus et déclarent accepter leurs mandats respectivement de 1er, 2ème et 3ème suppléants.
2. Transfert de la compétence PLU de La commune à la Communauté des
Communes Conformément à la Loi ALUR votée le 24 mars 2014, les communes ont un délai de trois ans pour transférer leur compétence PLU à la Communauté des Communes sauf si une minorité de 25% des communes correspondant au minima à 20% de la population de la communauté de communes s’y oppose.
Après avoir fait état des projets de réforme territoriale visant à établir de nouvelles communautés de communes d’environ 20 000 habitants et le transfert futur de l’instruction des questions d’urbanisme à ces nouvelles structures, M. le Maire souligne les réticences soulevées par ces propositions au sein des communes rurales qui perdent encore une de leur prérogative de proximité. Il demande ensuite au Conseil de voter une délibération pour s’opposer au transfert de cette compétence PLU à la Communauté de Communes.
Après vote, la délibération est acceptée à l’unanimité.
3. Transfert automatique des pouvoirs de police du Maire à la Communauté de
Communes
La Loi ALUR institue aussi le transfert automatique des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté de Communes. M. le Maire signale qu’il dispose d’un délai de 6 mois pour refuser ce transfert et pour cela prendra un arrêté.
4. Arrêté de la fête locale
Comme chaque année, M. le maire prendra un arrêté de réglementation de la circulation dans le village au cours de la fête locale. Cet arrêté prévoit la fermeture de la place du LAOUIS à la circulation des véhicules et des animaux du 11 juillet au 14 juillet et la mise en place d’une déviation passant par la Rue de la Carrère, le Cap de la Vielle, Rue d’Amplan, Route de la Capelle.
5. CCID
M. le Maire présente au Conseil la liste des 12 membres de la Commission Communale des Impôts arrêtée par l’Administration fiscale après proposition de 24 noms par la commune. Ils seront prochainement informés de leur désignation par courrier.
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS CAHEN Pascale SARRAUTE Alain
MONTIES Jean-Pierre NOGUERA Monique
RIVIERE Christiane CELLONE Michel
VIGNOLLES Alain HUTIN Alain
COURET Nicole DEMIGUEL Monique
SANS Gérard LAMOLLE Odile
6. Questions diverses.
EMPLOYE MUNICIPAL
M. Christophe AUTIER, nouvel employé municipal entamera son contrat lundi 23 juin. Il travaillera pour le moment les lundi, mardi et vendredi matins et le mercredi toute la journée et sera sous la responsabilité de Mme DAVID, MM. CORDIER et SARRAUTE. TRAVAUX MAIRIE
Au vu du montant prohibitif des factures d’électricité du bâtiment, le Conseil envisage d’étudier l’amélioration du chauffage électrique et de l’éclairage de la mairie ainsi que son isolation. Un premier devis a été demandé auprès d’un artisan électricien. Les travaux d’isolation pourront être réalisés par le Conseil. M. le Maire signale qu’il a assisté à une réunion avec la DDT qui a rappelé les obligations des communes en termes d’accessibilité des locaux accueillant du public pour les personnes handicapées.
C’est donc à moyen terme le déplacement du Secrétariat de Mairie au rez-de-chaussée qu’il faudra étudier.
SMEA
Le Maire fait un rapide compte-rendu de la réunion avec le SMEA qui s’est tenue à la Mairie le 5 juin en présence de MM. ROULEAU et HATTINGAIS du SMEA, Mme DAVID, MM. SANS, RENALIER, SARRAUTE.
Au cours de cette réunion, un point a été fait sur la situation du SIE MALVEZIE-GENOS vis-à- vis du SMEA. Le SIE, dont Malvézie a repris la Présidence, devrait être dissous, une fois que sa situation comptable aura été apurée et soldée. Par la suite, chacune des deux communes adhérera en son propre nom au SMEA.
M. ROULEAU a ensuite dressé un bilan des importants travaux restant à réaliser sur le réseau Malvezie-Génos (poursuite par tranche de la réfection du réseau de Malvezie, agrandissement du réservoir, mise en place des réserves incendie, problème des hameaux). Il a indiqué qu’au vu des investissements à venir, dés l’année prochaine, une révision des tarifs de l’eau était à ses yeux obligatoire. Les conseillers présents, bien que les tarifs n’aient pas été changés depuis 2009, ont souligné qu’ils tenaient à ce que cette augmentation reste modérée.
A été ensuite abordée la question difficile de l’assainissement. Malvezie est doté depuis 2006 d’un Schéma Communal d’Assainissement proposant la solution de l’assainissement autonome à l’ensemble du village. Cette solution choisie à l’époque pour des motifs économiques (coût prohibitif d’un assainissement tout collectif) ne répond hélas pas à la configuration réelle du village où
- près de 20 maisons restent dans l’impossibilité technique de réaliser un équipement, - près de 35 sont confrontées à de lourdes difficultés.
Conscient des difficultés rencontrées par de nombreux habitants essentiellement sur le Cap de la Vielle, la Rue des Marrascasses, la Place du Laouis ou la Rue des Courteillasses, le Conseil a donc demandé au SMEA de donner un avis technique sur les possibilités de résolution ou du moins d’amélioration de ce problème notamment par des solutions semi-collectives. M. ROULEAU responsable de la zone territoriale SUD, a insisté sur le coût relativement lourd des travaux d’assainissement pour les communes de la taille de Malvezie et a rappelé la baisse prévisible des taux de subvention sur ce genre de dossier. La commune étant à ce jour encore compétente sur la question de l’assainissement, il a aussi souligné la nécessité pour elle, dans le cas où un nouveau scénario semi-collectif serait envisagé, de procéder à la révision du Schéma Communal d’Assainissement.
Après discussion, il est apparu indispensable de ne lancer officiellement cette nouvelle étude payante qu’à la seule condition que la commune soit assurée qu’une solution technique viable et finançable existe réellement.
En attendant, le SMEA a proposé son aide technique pour nous aider à explorer la faisabilité d’un projet.
Le problème de l’eau sur les hameaux de Vignaut et de Rechious a été enfin abordé. M. ROULEAU, au vu de son coût prévisible, a annoncé que le raccordement des hameaux au réseau Malvézie-Génos était à ce jour abandonné. Néanmoins il a proposé que soient relancées les études sur les sources locales au niveau des débits afin d’essayer à terme de réaliser des réservoirs de stockage suffisants à même de fournir de l’eau sur les périodes d’étiage. Une prochaine réunion sur le terrain, en présence des propriétaires des sources et des habitants, est programmée pour le 25 juin au matin avec M. HATTINGAIS. Agriculture
Sensible à l’évolution du paysage agricole de notre commune, le Conseil a reçu le 11 juin la visite de Mme RUAU, conseillère agricole du Conseil Général. Après avoir échangé sur les aspects préoccupants des modes d’exploitation actuels, Mme RUAU a proposé à la Commune de faire réaliser gratuitement un diagnostic du parcellaire afin d’explorer toutes les solutions envisageables pour pérenniser l’agriculture sur notre terroir. Une prochaine réunion est fixée au 9 juillet à 9h00.
Eglise
M. le Maire annonce au Conseil que le CAUE a mandaté Mme MOULINOU, architecte, pour nous assister dans l’étude des travaux à réaliser sur l’église. De par ses compétences professionnelles, M. PEREZ se chargera plus particulièrement du suivi de ce dossier. Rendez- vous est pris pour le 17 juillet.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu au cours du mois d’Août.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers
Municipaux