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Arrêté - Arrete du Maire Elagage les 3 et 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Elagage les 3 et 4 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR-2024-{
{47
page
__
is
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
f1}|
D
Charente-Maritime
(111)
[Z 7
U
I
Archingeay Commanc
de
terce
ç1
d'en
ARRETE
DU
MAIRE
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
-
EÉLAGAGE
D'ARBRES
3
et
4
mars
2025
Adresse
des
travaux
: Place
du
Souvenir
et
parking
de
la
mairie
17380
ARCHINGEAY
Nom
et
adresse
de
l'entreprise
: SARL
Ets
RAMBEAU
ELAGAGE
Nom
du
bénéficiaire
: Mairie
d'Archingeay
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
d’Archingeay
VU
la
loi
n°
82.213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2212-2.
VU
l'instruction
interministérielle
en
date
du
24
Novembre
1967
relative
à
la signalisation
des
routes,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.141-11
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
LIVRE
IV,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l’état
des
lieux,
VU
la
demande
en
date
du
27.01.2025
Considérant
qu'il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
lors
de
cette
intervention,
PERMISSION
DE
VOIRIE
ARTICLE
1 : Autorisation
L'entreprise
SARL
RAMBEAU
ELAGAGE
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
commune
pour
des
opérations
d’élagage
sur
les
lieux
suivants
:
Place
du
Souvenir
: 3 et 4
mars
2025
Parking
de
la mairie
: 3 et 4 mars
2025
ARTICLE 2 :
Stationnement
et
Circulation
La
circulation
et
le
stationnement
est
interdite
Place
du
Souvenir,
du
lundi
3
au
4
mars
2025
de
8h
à 18h.
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la commune.
La
circulation
et
le
stationnement
est
interdite
Parking
de
la
mairie,
le
du
lundi
3
au
4
mars
2025
de
8h
à
18h.
La
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
la
commune.
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
lieu
d'intervention.
ARTICLE
3 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mesure
de
mise
en
fourrière.
Page
1
sur2 AR-20244
ler
page
__
ARTICLE
4
:Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
e
SARL
ETS
RAMBEAU
ELAGAGE
+
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
+
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Fait
à ARCHINGEAY,
le
28.01.2025
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
il peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
2
sur
2