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Arrêté - Arrete du Maire Elagage sous ligne TECHNIVERT
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Elagage sous ligne TECHNIVERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR-2025-/Â;
4 T
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Charente-Maritime
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
de
voirie:
L'entreprise
TECHNIVERT
est
autorisée
à
procéder
à
l'élagage
sous
lignes
électriques
le
14
mars
de
9h00
à
11h30
et
le
17
mars
de
9h
à
11h30
sur
les
zones
prescrites
par
ENEDIS
Le
Maire
de
la
commune
d'Archingeay
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R 411-25
(signalisation)
et
R 411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
8è"e
partie
signalisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
novembre
1992, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
demande
reçue
le
10
avril
2025
de
TECHNIVERT,
35
rue
Port
Paradis
17430
Bords,
représenté
par
Mme
C.
CLERTE,
responsable
des
travaux
—
contact@technivert.com
—
05
46
83
85
10
Considérant
la
nécessité
de
règlementé
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
communal
durant
les
travaux
d’élagage
sous
ligne
avec
coupure
dans
le
cadre
d’un
marché
avec
ENEDIS
afin
d'assurer
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
la
sécurité
des
usagers
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
14
avril
2025
de
9h00
à
11h30
et
le
17
avril
de
9h00
à
11h30,
la
circulation
sera
interrompue
ou
se
fera
par
alternat
manuel
sur
les
voies
citées
(voir
annexes
«
fiche
coupures
de
courant
» du
14
et
17
avril
2025
et
plan
joint
à la demande).
Cette
restriction
à la circulation
prendre
effet
au
moment
des
travaux.
ARTICLE
2:
TECHNIVERT,
entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à leur
exécution.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE 3 :
Les
riverains
devront
accéder
à
leur
habitation
ARTICLE
4
: Une
signalisation
« Chemin
barrée
»
où
«
circulation
alternée
»
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation
en
début
de
chantier.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la signalisation
est
à la charge
et sous
la
responsabilité
de
TECHNIVERT.
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
ARTICLE
5 : Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages. AR-2025-
[+
T
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
de
bon
état
et à ses
frais
exclusifs
tous
les ouvrages
faisant
l’objet
des
permissions
de
voiries
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
ARTICLE
6
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
e
Le
Maire
d'Archingeay
e
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e
Monsieur
le Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnaÿ-Boutonne
e
TECHNIVERT
Pj : fiches
coupures
de
courant
avec
indication
des
sites
concernées
Carte
jointe
à
la
demande
Fait
à ARCHINGEAY,
le
10.04.2025
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l‘absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE