Déliberation - acte 59 decision contrat service et maintenance logicielle adagio melodie ar 1

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Déliberation - acte 59 decision contrat service et maintenance logicielle adagio melodie ar 1 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 59 decision contrat service et maintenance logicielle adagio melodie ar 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/09/2022

DÉPARTEMENT DU NORD Recçu en préfecture le 07/09/2022

____— RÉPUBLIQU] Afiché le ses LIBERTÉ - ÉGAL ID : 059-215902123-20220812-22 08 12DM59CD-AU ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

CANTON DE HAZEBROUCK

DECISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Contrat de service et de maintenance logicielle pour les produits ADAGIO et MELODIE de la société ARPEGE

Pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023

9590 ln? 59 . VILLE D’ESTAIRES

> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord),

> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22; > Vu le code de la commande publique ;

> Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certains seuils du code de la commande publique (40 000 € HT sans publication) ;

> Vu le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (214 000 € HT) ; > Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 €;

> Considérant que dans le cadre de l’utilisation des logiciels MELODIE (gestion de l’'Etat-Civil) et ADAGIO (gestion des élections) de la société ARPEGE, il est nécessaire de conclure un contrat d'assistance et de maintenance logicielle pour ces produits et leurs modules (interface code à barre, IBEMOL) ; > Vu la proposition de contrat de service N° C2213406 présenté par la société ARPEGE dont le siège est situé 13 rue de la Loire - CS 23619 — Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex (44236),

DECIDONS

ARTICLE 1: D’accepter la proposition de contrat service N° C2213406 de la société ARPÈGE qui prendra effet à compter du 1° janvier 2023 pour une durée d’un an, reconductible tacitement pour une durée globale ne pouvant excéder cinq ans.

Coût annuel de la maintenance ADAGIO pour l’année 2023 : 313,52 euros TTC

Coût annuel de l'interface code à barre ADAGIO pour Fannée 2023 : 81,18 euros TTC Coût annuel de la maintenance MELODIE pour l’année 2023 : 1159,99 euros TTC Coût annuel de la maintenance IBEMOL pour l’année 2023 : 28,70 euros TTC

ARTICLE 2: Monsieur le Maire, où son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICLE 3 : Est annexé à la présente décision le dossier afférent à cette prestation.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 5: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

QES

€: Fait à ESTAIRES, le 12 août 2022

Le Maire,

Bruno FICHEUX.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet äele qe cJour-at Siège de ta collectivité , - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours n és de pouvoir devan Pre Maitreéihpéohs, de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. O0

L’adjoint