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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 34 decision portant conclusion contrat assistance logiciel arpege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2" 0 0601 AB3ÿ
DÉPARTEMENT DU NORD LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
CANTON D'HAZEBROUCK 2024 / N°3ù
DECISION DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION
D'UN MARCHE
CONTRAT D’ASSISTANCE
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la commune d’Estaires (Nord),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants ;
> Considérant que pour assurer l’exécution des missions du service Famille, il convient d’utiliser un logiciel permettant les paiements des différents services à la population et d’en assurer la maintenance ;
> Considérant que l’offre de la société ARPEGE est conforme à nos attentes ;
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NV
DECIDONS
Article 1 : d’attribuer le contrat à la société ARPEGE, 13 rue de la Loire 44236 St Sébastien sur Loire
pour assurer l’assistance liée à:
Espace citoyens premium démarche Familles pour un montant de 2 033,39 € HT soit 2 440,07 € HT Espace citoyens premium maintenance ECP démarches Familles pour un montant de 3 85,42 € HT soit 462,50 € HT
Espace citoyens premium maintenance interface PAYFIP Régie pour un montant de 137,66 € HT soit 165,19 € HT
Le contrat de maintenance prend effet à compter du 1% mai 2024, renouvelé annuellement par accord tacite, pour une durée maximale de trois ans et pour un montant annuel de 2556,47 € HT soit 3068,07 € TIC.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment le contrat à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Le Directeur Général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera reprise au registre des décisions du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
__ Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de L’Etat.
Fait à ESTAIRES, le 05 avril 2024
Bruno FICHEUX
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
Mairie d’Estaires, 59940, Place de l'Hôtel de Ville — Tél. : 03 28 42 95 60 — Fax : 03 28 42 95 75
www.ville-estaires.fr