Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 septembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 juillet 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 septembre 20

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 juin 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 08 septembre 20

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 decembre 202

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 26 octobre 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 06 octobre 2020

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 juin 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 29 novembre 202

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 16 ja

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 septembre 2022 Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 septembre 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance du Mardi 07 Septembre 2021 à 20h00

Compte-rendu de séance

Convocation du 02 Septembre 2021

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel,

MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte,

MULLER Emmanuel, RATTAZ] Christian, SIX Corentin

Absent excusé : BOUYER Stéphane

Secrétaire de séance : Jennifer GAILLARD

Â M’autorisez-vous à retirer 1 point à l’ordre du jour ?

RETRAIT : Demande de subvention - Banque alimentaire de Loire-Atlantique

- Cette demande était demandée pour 2022 et non 2021

> Les membres du conseil ACCEPTENT A L'UNANIMITÉ de retirer ce point à l’ordre du jour.

1 = Bail et fixation d’un loyer du logement communal

13 Rue de la mairie

Madame Le Maire informe les membres du Conseil que depuis le 15 Août, le logement communal de type F5, situé au 13 rue de la Mairie à Juigné des Moutiers, est de nouveau en gérance par la commune étant donné que ce bien n'est plus géré par l'association « Une famille, Un toit ».

Elle informe que Monsieur PINOT souhaite rester locataire de ce logement.

Il'est proposé de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail avec l'intéressé (Prix de la location — Caution — Charges - Assurance.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents :

> EMET un avis favorable sur le fait de garder Monsieur PINOT en tant que locataire > FIXE, à compter du 15 Août 2021, le loyer mensuel du logement situé au 13 Rue de la Mairie à la somme de 481€. Ce loyer sera réglé au 15 du mois au Trésor Public

> PRECISE que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE, à la date d'anniversaire du contrat

> PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 481€, représentant

un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être

régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de

jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restantdues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable au lieu et place du locataire. En aucun cas, le

locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

AJOUTE que le locataire devra assurer le bien dès le 1er jour de la location

MENTIONNE que le locataire s'acquittera des ordures ménagères une fois par an

AUTORISE Madame Le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné auprès de Maître Tara PASCALINE, notaire à Moisdon La Rivière

2 — Participation aux frais de scolarité 2019-2020

Ecoles Publiques OMBREE D'ANJOU

VV

V

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'elle a été destinataire d'un courrier, le 22 juin 2021, de la mairie d'Ombrée d'Anjou concernant la participation aux frais de scolarité des enfants de la commune de Juigné des Moutiers allant dans les écoles publiques de leurs communes.

Pour l'année scolaire 2019-2020, la somme s'élève à 6 871.64 € pour 5 enfants. La commune d'Ombrée d'Anjou réclame 1604.91 € pour les élèves de maternelle et 452 € pour les élémentaires.

La somme de 6 871.64 € est calculée de la manière suivante :

Ecole de Pouancé

Famille TAILLANDIER : 1 enfant en maternelle 1 604.91 €

Famille DUMERY : 1 enfant en maternelle 1 604.91 €

Ecole de la Prévière

- Famille MULLER : 1 enfant en maternelle 1 604.91 €

1 enfant en élémentaire 452.00 €

Famille SIX : 1 enfant en maternelle 1 604.91 €

6 871.64 €

Afin que le service finance de la commune d'Ombrée d'Anjou puisse émettre le titre, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation de ces frais.

Pour information, les frais de l’année scolaire 2020-2021 nous seront communiqués prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A LA MAJORITÉ (6 voix POUR et 3 voix CONTRE) des membres présents, d'accepter de participer aux frais de scolarité que la commune d'OMBREE D'ANJOU demande à hauteur de 6 871.64 €.

3 — Demande de subvention scolaire — enfant scolarisé en ULIS

Ecole Nazareth-St Joseph CHATEAUBRIANT

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'elle a été destinataire d’un courrier de l'école Nazareth-St Joseph de Châteaubriant, le 21 janvier 2021, pour demander à la commune de Juigné de participer aux frais de scolarité d'un enfant intégré en classe ULIS pour l’année 2020-2021.

Pour rappel, les classes ULIS sont des classes qui s'adressent à des enfants ayant un handicap reconnu. L'orientation des élèves en ULIS école est notifiée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées puis l'affectation est prononcée par les services académiques en accord avec le chef d'établissement.

2La commune de Juigné des Moutiers ne dispose pas d'une telle structure. Or, l'un des élèves qui fréquentent l'ULIS école de Nazareth-St Joseph réside sur la commune.

C'est pourquoi, une demande de subvention d’un montant de 580 € est demandé à la commune. Cela correspond à la somme accordée par la mairie de Châteaubriant pour un élève castelbriantais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ des membres présents d'accorder une subvention

de 580 € à l'école Nazareth-St Joseph de Châteaubriant pour l'enfant scolarisé en classe ULIS.

4 — Demande de subvention départementale

Fond « Communes Rurales »

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que la mairie est propriétaire de la maison située au 2 rue d'Anjou depuis le 27 Juillet 2021. Ce bien a été acquis dans le but de créer une maison des associations, un lieu de Coworking.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le Département de Loire-Atlantique a ouvert un fond « Communes

Rurales » qui peut subventionner l'achat de ce bien foncier jusqu'à 80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de demander le Fond « Communes Rurales » afin de financer l'acquisition foncière située 2 Rue d'Anjou à Juigné des Moutiers, tel le plan de financement ci-dessous :

OBJET DEPENSES HAS TS)

Achat foncier (maison) 12 000 €

Frais de notaire | | 1300€ |

Fond « Communes Rurales » _ 10 640 È

Autofinancement 4 2 660 “ |

TOTAL _ 13 300 € a - 13 300 €

5 - Désignation de représentants à la commission « mobilité » ComCom

Madame Le Maire informe les membres du conseil que suite au transfert de la compétence « transport collectifs » à la Communauté de Communes et eu égard au principe de représentation-substitution, la collectivité était représentée au SITC

de la Région de Châteaubriant, Nozay, Derval, par 2 représentants de chacune des 26 communes du territoire.

Compte tenu de la dissolution dudit Syndicat le 01e' juillet, il est proposé que 2 membres du Conseil siègent au sein de la

commission « mobilité » de le ComCom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de désigner comme représentants à la commission « mobilité » de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval :

> Monsieur Christian RATTAZI

> Monsieur David JOLY

6 — Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Madame Le maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale.

Le maire propose à l'assemblée de fixer à partir de l’année 2021 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité :

- Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur > _ Le ratio commun à tous les cadres d'emploi est fixé à 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ des membres présents de retenir le ratio tel que défini ci-dessus et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

- Plantation — Devis pommiers à cidre

> Monsieur Samuel LEGRAIS se charge de demander d'autres devis pour l'achat de pommiers à cidre ainsi qu'une estimation des frais à prévoir pour cette plantation (protection des plants, paillage.)

-__ Location salle polyvalente — Etat des lieux

> Il a été décidé qu'un planning annuel sera établi avec l'ensemble des conseillers afin que 2 personnes soient

présentes à chaque état des lieux de sortie

> La mise en place d'un état des lieux d'entrée en toujours en pourparlers

- Permanences téléphoniques Elus

> Il a été décidé qu'un planning annuel sera établi entre Le Maire et ses 3 adjoints afin que le portable de permanence soit géré à tour de rôle chaque semaine.

Levée de séance à : 22h30

Fait à Juigné-des-Moutiers,

Le 09 Septembre 2021 Le Maire,