Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 juin 2022

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Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 juin 2022 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie, Conseil Municipal

Séance du Mardi 15 juin 2021 à 20h00

Compte-rendu de séance

Convocation du 08 Juin 2021

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel,

MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, PELE Anne-Sophie, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : BOUYER Stéphane, GAILLARD Jennifer, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel,

RATTAZI Christian, SIX Corentin

Absents : PELE Anne-Sophie (Démission reçue le 14/06) Absents excusés : HEBERT Amélie

Absents excusés ayant donné procuration : CONSTANT Alexandre

Secrétaire de séance : Jennifer GAILLARD

A M’autorisez-vous à ajouter 1 point à l’ordre du jour ?

AJOUT : Mise à jour du tableau des effectifs — Au vu de la création de la LDG

> _ Les membres du conseil ACCEPTE A L'UNANIMITÉ d'ajouter ce point à l’ordre du jour.

1 - Demandes de subventions des associations

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a été destinataire de demandes de subventions de plusieurs Associations et qu'il doit délibérer sur le montant à allouer à chacune.

Pour rappel :

ASSOCIATIONS Montant versé 2020 Club de la Grée 495 €

JUIGNE DES MOUTIERS

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 50 € SAINT JULIEN DE VOUVANTES

Amicale des Chasseurs de Juigné 150€ JUIGNE DES MOUTIERS dont 50 € pour les cartouches

Club des Sangliers 55€

JUIGNE DES MOUTIERS

Comité des fêtes de Juigné 120€ JUIGNE DES MOUTIERS

Le souffle du Tao Juignéen 120€ JUIGNE DES MOUTIERS

Office Intercommunale des Sports 174€ SAINT JULIEN DE VOUVANTES 0.50€ x 348 hab.

Association Maintien à Domicile 34.80 € MOISDON LA RIVIERE 0.10 € X348 hab.Subventions en 2021 :

ASSOCIATIONS Montant demandé Montant accepté Votes

Club de la Grée + où = à 2020 Subvention versée en fonction des 9 Pour JUIGNE DES MOUTIERS activités à venir 0 Contre ADAR 450.13 € _ 0 Pour ORVAULT 0.50 € x 900.25 heures faites 9 Contre Amicale des Chasseurs de Juigné 180€ 150€ 7 Pour

(IEREORVIDES) dont 50 € (les cartouches, cages.) dont 50 € (les cartouches, cages...) | 2 Abstentions JUIGNE DES MOUTIERS AÉAQESS » cages...

Amicale des Chasseurs de Juigné x 150 € 7 Pour (GROS GIBIERS) + ou = à 2020 k JUIGNE DES MOUTIERS dont 50 € (les cartouches, cages...) | 2 Abstentions

Office Intercommunale des Sports 170.50 € 170.50 € F 9 Pour SAINT JULIEN DE VOUVANTES 0.50 € x 341 hab. (2021) 0.50 € x 341 hab. (2021) 0 Contre

Association Les Eaux Vives 51.75€ . 2 Contre SAVENAY 0.15 € x 345 hab. (2015) 7 Abstentions

Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles 80€ 50€ 9 Pour ST JULIEN DE VOUVANTES 0 Contre

Amicale des Sapeurs-Pompiers 9 Pour ST JULIEN DE VOUVANTES 106 1e 0 Contre Association du Maintien à Domicile 34.10€ 34.10€ 9 Pour MOISDON LA RIVIERE 0.10 € x 341 hab. (2021) 0.10 € x 341 hab. (2021) 0 Contre Association des Restaurants du Cœur 9 Pour LOIRE-ATLANTIQUE 2006 ROME 0 Contre Secours Populaire français . 9 Pour CHATEAUBRIANT AUXSHIE 150 0 Contre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus. Un courrier sera envoyé aux associations demandant une subvention afin de leur signifier la décision du Conseil Municipal.

2 — Révision des tarifs de restauration cantine pour la rentrée 2021-2022

La Commune de Juigné des Moutiers gère le service de restauration scolaire et de portage des repas.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été destinataire d'un courriel de la Société RESTORIA qui assure la fourniture de repas cuisinés livrés pour notre établissement, l'informant que le contrat qui nous lie prévoit une révision de prix, indexée sur l'évolution de l'indice INSEE 1763856. L'évolution de l'indice contractuel sur la base du mois de Mars, mois de référence, correspond à une hausse de 0.694 %.

Pour rappel :

RESTORIA 2018/2019 2019/2020 2020/2021

Repas enfants 3.45€ 3.65 € 3.70 €

Repas adultes 6.15€ 6.30 € 6.40 €

Avec une hausse de 0.694 %, les tarifs seraient les suivants :

Repas enfants : 3,73€

Repas adultes : smeenre anges 645€

Applicables à la rentrée de septembre 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ des membres présents, d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire (cantine et portage repas), dès la rentrée de septembre 2021, comme suit :

RESTORIA 2021/2022

Repas enfants 3.75€

Repas adultes 645€

3 — Révision des tarifs de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2021-2022

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT- DERVAL ont décidé de maintenir les tarifs de l'année passée compte-tenu de la crise actuelle. :

Les tarifs pratiqués par la Communauté de Communes, pour la rentrée 2021-2022 seront les suivants :

Tranche Quotient familial Tarif horaire

1 Inférieur à 400 € 0,92€ 2 Entre 400 € et 650 € 1,04€ 3 Entre 651 € et 950 € 1,16€

4 Entre 951 € et 1250 € 1,24€ 5 Supérieur à 1251 € 1,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ des membres présents, de maintenir les tarifs de l’année passée pour la rentrée de septembre 2021.

4— Décision Modificative N°1 - Budget Principal

Annulation titre sur 2015 « Participation école privé »

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'il y a lieu de procéder à une décision modificative afin de prévoir les

fonds suffisants pour l'annulation d'un titre émis en 2015.

Ce titre correspond à la demande de participation 2015 aux frais de fonctionnement de l’école privé aux communes ayant des enfants venant dans notre école La Prévière.

Cependant, cette demande ne peut pas être faite sur ces communes car nous ne possédons pas d'école Publique.

C'est pourquoi, nous devons annuler ce titre et de prévoir cette non recette en dépenses en 2021.

Afin que cela soit possible, Madame Le Maire demande de procéder à une décision modificative.

Il est proposé aux membres du conseil la DM ci-dessous :

or BT e TRES Law

t + + + 022

{es

00€! 260,00 € 000€

000€ z8000€| 00€ 280,00 ejréer

o00€| o00€| 000€ 009 fréat oove o00e o00€ 000€

Le conseil municipal ADOPTE À L'UNANIMITÉ la décision modificative proposée ci-dessus.5— Désignation d’un représentant POLLENIZ

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une personne doit être désigné pour représenter la

commune auprès de POLLENIZ afin de faciliter les échanges (bilans, besoins…).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil ont DÉSIGNÉ A L’UNANIMITÉ, comme référent POLLENIZ sur la commune:

- Monsieur Samuel LEGRAIS

6 - Fonds de solidarité pour le logement - Appel de fonds 2020

Madame Le Maire informe qu'elle a reçu, comme chaque année, l'appel de fonds concernant la Perepeon financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le FSL est un dispositif au service des plus précaires qui subissent aujourd'hui les plus grandes difficultés à se maintenir et à accéder à un logement digne.

Cette aide vient en complément à la dotation départementale 2021 FSL de 2 234 180 €. Cet objectif ne peut être atteint qu'avec le soutien financier des communes.

C'est pourquoi il est proposé de participer à hauteur de 54,20 € soit à montant identique à l'appel de fonds de l’année dernière.

Le Conseil Municipal DÉCIDE A LA MAJORITÉ, de participer à hauteur de 54,20 € pour l'appel de fonds concernant la participation financière au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2020 (7 voix pour, 2 abstentions).

7 — Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loin°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des emplois en raison de modifications survenues dans le courant de l'année 2020,

Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivants :

CADRE D'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE D'EMPLOIS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Territorial C 1 T.N.C. (28h00)FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Territorial C 1T.C.

Adjoint Technique Territorial C TTN.C. (12h00)

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'Animation Territorial C 1 T.N.C. (20h28)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ, d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01® juillet 2021.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

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VVYVYYV:

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Y

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la réunion CAUE du 02 Juin 2021

Projet commerce multi-service — dossier de subvention

Préparation élections du 20 et 27 Juin 2021

Installation de la salle le mercredi 16 et 23, par les membres du conseil municipal

Planning de l'arrosage de fleurs durant les congés de Romain

Semaine 28 : Christian RATTAZI et Brigitte MAION

Semaine 29 : Stéphane BOUYER, Corentin SIX et Christian RATTAZI

Semaine 32 : Stéphane BOUYER, Brigitte MAISON et Christian RATTAZI

Semaine 33 : Samuel LEGRAIS et Christian RATTAZI

Fête du 02 Juillet 2021

Soirée festive après le marché du 02 juillet : Pique-nique, buvette, musique

Prévoir une déviation pour la rue d’Anjou car route barrée

Délivrer une autorisation de débit de boisson au nom de l’OGEC

Levée de séance à : 22h00

Fait à Juigné-des-Moutiers,

Le 15 Juin 2021 Le Maire,

Brigitte MAISON

PROCHAINE REUNION DE CM LE : À DEFINIR EN SEPTEMBRE