Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 septembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 septembre 20

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 29 novembre 202

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 08 septembre 20

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 26 octobre 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 juin 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 15 juin 2022

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 07 juillet 2022

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 13 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu reunion de conseil municipal du 06 se

Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Juigné-des-Moutiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion de conseil municipal du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Conseil Municipal

Séance du Mardi 13 Septembre 2022 à 19h30

Compte-rendu de séance

Convocation du 5 Septembre 2022

Convoqués : BOUYER Stéphane, CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David,

LEGRAIS Samuel, MAISON Brigitte, MULLER Emmanuel, RATTAZI Christian, SIX Corentin

Présents : CONSTANT Alexandre, GAILLARD Jennifer, HEBERT Amélie, JOLY David, LEGRAIS Samuel, MAISON

Brigitte, RATTAZI Christian, SIX Corentin (à partir du 4ère point)

Absent : SIX Corentin (jusqu'au 3ère point inclus)

Absents excusés ayant donné procuration : BOUYER Stéphane (donnée à MAISON Brigitte), MULLER Emmanuel

(donnée à SIX Corentin)

Secrétaire de séance : GAILLARD Jennifer

ÂA M'autorisez-vous à ajouter 2 points à l’ordre du jour ?

AJOUT :

- Redevance assainissement 2023

- Avis sur le projet de modification du plan épandage de la société META BIO ENERGIES

> Les membres du conseil ACCEPTE A L'UNANIMITÉ d'ajouter ces 2 points

1- Projet plantation — Choix des prestataires

Madame Le Maire informe les membres du Conseil que la Commission travaux, environnement s’est réuni le 17 Août afin de statuer sur les futurs travaux de plantations de haies et arbres sur la commune.

Lors de cette commission, il a été choisi les différents prestataires afin de réaliser les différentes tâches de

travaux (Abattage, Déchiquetage, Plantation), sauf les travaux de préparations du terrain car seulement 1 devis a été reçu.

Madame Le Maire laisse la parole à son 1er adjoint, Monsieur LEGRAIS afin de présenter les devis choisis.

> Déchiquetage

& CUMA de Martigné Ferchaud

& 280€ HT de l'heure, soit environ 1008€ TTC pour 3 heures

> Abattage

& MOREAU & ASSOCIES du Lion d'Angers

& 2928€ TTC> Plantations « jeunes plants »

& CIAP de Nantes

& 840.92€ TTC

> Plantations « baliveaux »

& PEPINIÈRES MESNILOISES de Mauges sur Loire

& 401.17€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE A L'UNANIMITÉ :

> D’accepter ces 4 devis

> D'’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

2 - Demande de subvention « Liger Bocage »

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la Région Pays de la Loire a ouvert un fond « Liger Bocage » qui peut subventionner la plantation de haies jusqu'à 80% du montant forfaitaire (300mI x 8.80€/mI = 2640 €).

Madame Le Maire laisse la parole à son 1er Adjoint, Monsieur LEGRAIS pour présenter au conseil le dossier de subvention.

OBJET DEPENSES RECETTES

= Achat jeune plants 2640€ | DER AR _ Fond : 210€

_Autc HEART 50 2640€ 2640€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de demander le Fond « Liber Bocage » de la Région Pays de la Loire afin de financer les plantations

3 - Mise en œuvre du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel - RIFSEEP

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'elle a dû présenter au Comité Technique du CDG44 un projet de délibération concernant la modification de délibération RIFSÉEP prise en 2017. Ce projet a été vu en CT le 07 juin 2022 puis en CT complémentaire le 04 juillet 2022.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifiée pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant

création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Vu l'avis du Comité Technique en date du O7 juin 2022 et du Comité Technique Complémentaire du 04 juillet 2022,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles du nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP :

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'Etat est transposable à la fonction publique territoriale, dès la publication des arrêtés ministériels prévoyant l'attribution de cette prime aux corps de référence de l'Etat.

ILest composé de deux parties :

- Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Le

versement de ce complément est facultatif et peut varier d'une année sur l'autre (selon si l'agent remplit les

critères fixés ou non).

À ce jour, l'ensemble des textes relatifs à ce nouveau régime indemnitaire n’est pas paru. Aussi, au vu des

dispositions règlementaires actuellement en vigueur, le RIFSEEP se substitue aux primes suivantes, en vigueur au sein de la collectivité :

- l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS),

- l'indemnité d'Administration et de Technicité (IAT),

- l'indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP),

- l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes,

- la prime de fin d'année

ILest en revanche cumulable avec :

- l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), - les dispositifs d’intéressement collectif (prime semestrielle),

- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle,

GIPA, ..),

- les sujétions directement liées à l’organisation et au dépassement du cycle de travail (heures supplémentaires, astreintes, régie...)

- les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés,

- la prime de responsabilité.Ensuite Madame Le Maire propose d'instituer, selon les modalités ci-après et dans la limite des textes

applicables à la fonction publique d'Etat, le RIFSEEP aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel :

1! Les bénéficiaires :

Le RIFSEEP concerne tous les fonctionnaires territoriaux à l'exception des policiers municipaux, car la filière police municipale n'est pas soumise au principe de parité.

Au regard des dispositions règlementaires actuellement en vigueur, le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois territoriaux suivants :

_ Filière administrative : attaché, secrétaire de mairie, rédacteur, adjoint administratif.

- Filière animation : adjoint d'animation.

- Filière sociale : agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)...,

- Filière technique : adjoint technique.

I Critères de détermination des groupes de fonctions et montants maxima :

Pour l'IFSE, chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

La prise en compte de l'expérience professionnelle dans la part liée à la fonction (IFSE) est la nouveauté du

dispositif.

L'expérience professionnelle repose notamment sur :

- L'élargissement des compétences,

- L'approfondissement des savoirs,

- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Pour le CIA, les critères à prendre en compte sont les suivants :

- Valeur professionnelle de l'agent,

- Investissement personnel dans l'exercice des fonctions,

- Sens du service public,

- Capacité à travailler en équipe et contribution au collectif de travail,

- Connaissance de son domaine d'intervention,

- Capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires, implication dans les projets de service, participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.

L'appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l'entretien professionnel.

Chaque part de l'IFSE et du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Cf. tableau en annexe.

1/ Modulations individuelles et périodicité de versement :

1/ Périodicité de versement :

L'IFSE sera versée mensuellement sur la base d'1/12ème du montant annuel individuel attribué.

Le CIA pourra faire l'objet d'un versement en deux fractions (juin et décembre) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.Les montants sont proratisés, dans les mêmes conditions que le traitement, en fonction du temps de travail

(temps partiel et temps non complet).

2/Les modalités de maintien ou de suppression :

- En cas de CMO ou de CITIS, l'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

En cas de CLM, CLD ou CGM, l'IFSE est suspendu.

Toutefois, lorsque le fonctionnaire est placé en CLM ou en CLD à la suite d'une demande présentée au cours d'un CMO antérieurement accordé, l'IFSE qui lui a été versée durant son congé de maladie lui demeure acquise.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

- Pour le temps partiel thérapeutique, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 a été modifié et prévoit désormais expressément le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement

3/ Le réexamen du montant de l'IFSE :

Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen obligatoire mais sans revalorisation automatique

- en cas de changement de fonctions ou d'emploi,

- en cas de changement de grade à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou suite à la réussite d'un concours,

- au moins tous les quatre ans, en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

4/ Clause de revalorisation :

Les montants maxima (plafonds) du RIFSEEP évoluent selon les mêmes conditions que les montants

applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dispositions des délibérations antérieures, relatives aux indemnités auxquelles se substitue le RIFSEEP, sont abrogées.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> D'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) versé selon les modalités définies ci-dessus et dans les limites

des crédits inscrits au budget,

> D’autoriser Madame Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus,

> D'abroger les dispositions des délibérations antérieures relatives aux indemnités auxquelles se substitue le RIFSEEP,

> D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4- Achat d'un véhicule pour le service technique

Madame Le Maire fait part de la nécessité d'acquérir un véhicule pour le service technique. Ce véhicule permettra à l'employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités

quotidiennes.

Elle fait part de la proposition de la SARL Garage Charles pour l'achat d’un Fiat Doblo 1.3 JTD 90CV

d'occasion au prix de 7 169.76 € TTC.

Cet investissement a été budgétisé au budget 2022. II a été inscrit au compte 21571 — Matériel roulant :

10 160 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE A LA MAJORITÉ (5 voix POUR| 1 voix CONTRE / 4 voix ABSTENTION) :

> D'acquérir le véhicule Fiat Doblo au prix de 7 169.76 € auprès de la SARL Garage Charles,

> D’autoriser Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

5 - Demande de subvention - ASADA49 et SUN JAZZ

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'elle a été destinataire de 2 demandes de subvention : association ASAD 49 et SUN JAZZ.

ASAD 49 : cette association intervient sur la commune pour la destruction des nids de frelons. SUN JAZZ : cette association intervient dans l'animation de la commune.

Associations Sommes demandées

ASAD 49 150 €

SUN JAZZ 120 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> De verser les sommes demandées :

% ASAD 49 : 150€

& SUN JAZZ : 120€

6 - Augmentation du montant du défraiement des piégeurs bénévoles

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'il y a lieu de modifier le montant du défraiement des

piégeurs bénévoles ayant œuvré dans le cadre de la lutte collective par piégeage contre les rongeurs

aquatiques envahissants.

En effet, plusieurs bénévoles ont demandé de revoir le montant à la hausse. Ils souhaitent que l'indemnisation passe de 2€ à 3€ par rongeur tué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE A L'UNANIMITÉ :

> D’augmenter le montant du défraiement des piégeurs bénévoles de 2€ à 3%.

7 - Redevance assainissement 2023

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que VEOLIA a contacté la mairie concernant les

possibilités d'envisager une revalorisation de la redevance assainissement, recouvrée par les services de VEOLIA pour 2023.

Dans le cas où ces redevances seraient réactualisées, il y aurait lieu de tenir compte des règles d'arrondis

(montant HT).

-__ Redevance s'appliquant à des m3,

-__ Redevance d'abonnement, 2 décimales maximum

Pour rappel : En 2021, il a été voté les éléments suivants

- Forfait de 110€ HT par abonné

Auquel s'ajoute : 0.20€ HT par m3 d'eau consommée de 0 à 80 m3 (inchangé)

-_ EtO0.40€ HT par m3 d'eau consommée au-delà de 80 m3

6- Pour les exploitations agricoles, la consommation d'eau sera plafonnée à 120 m3 annuellement

(inchangé)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale RECONDUIT A LA MAJORITÉ, les tarifs ainsi fixés pour

2023, sans augmentation.

8 — Avis sur le projet de modification du plan épandage de la société META BIO

ENERGIES

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu'elle a reçu par mail une demande d’avis sur le projet de modification du plan épandage de la société META BIO ENERGIES d'OMBREE D'ANJOU.

Afin que les conseillers puissent donner leur avis, le dossier complet leur a été transmis le 12 septembre par mail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE A L'UNANIMITÉ de donner un avis NÉGATIF

sous réserve qu'il soit mis en place un linéaire de haies champêtre en périphérie de parcelle. Afin de limiter le risque de lixiviation.

Questions diverses

-__ Animations repas des aînés

% Animation surprise prévue

-__ Logement vacant : retour du service des domaines

Acceptation faite par téléphone concernant la proposition d'achat de 15 000€

- _ Friche : évolution et perspective avec les propriétaires

& Programmer un prochain RDV avec les propriétaires / Projet de leur part sur le site

- Permanences pour les états des lieux pour les locations de salles

Date de réservation Etats des lieux Personne 1 Personne 2

17 Septembre2022 15 Septembre 2022

18 Septembre 2022 Brigitte Christian

1% et 2 Octobre 2022 30 Septembre 2022

3 Octobre 2022 David Alexandre

22 et 23 Octobre 2022 21 Octobre 2022

24 Octobre 2022 Jennifer Samuel

29 et 30 Octobre 2022 28 Octobre 2022

19 Novembre 2022 Christian Brigitte

31 Décembre 2022 30 Décembre 2022

15 Janvier 2023 A revoir A revoir

Levée de séance à : 21h45

Fait à Juigné-des-Moutiers, Le Maire,

Le 13 Septembre 2022 Brigitte MAISON