Procès Verbal - cms 07 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse

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unknown - cms viewFile.php?idtf=28223&path=AR24 13 Delegatio

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37434&path=AR25 13 Autorisat

Procès Verbal - cms 07 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, ( RA N D Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR

B O U R ( j Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/08/2025)

AGGLOMÉRATION Publication : 21/08/2025

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° 25-07

OBJET : Délégation de signature à des agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de

Bourg-en-Bresse

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature à certains agents d'autorité,

cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous

réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU l'arrêté du Président n° 25-06 en date du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à des agents de la Communauté d'Agglomération ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité et qu’il convient d’abroger

l'arrêté n° 25-06 en date du 2 juillet 2025 compte tenu des mouvements de personnel ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms

suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des

notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons

de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des lettres

de commande)

"D'un montant inférieur à 40 000 € HT :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

www.grandbourg.fr

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 247513Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

"D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de fi gpiitéesécuioire Réception par le préfet : 21/08/2025)

Publication : 21/08/2025

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l’Energie

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du

Numérique

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

"D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels {à compter du 1% septembre

2025)

Direction des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « projets métiers et transformation numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l’Administration Générale

Direction de la Commande Publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation EconomiqueAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

" + + . Accusé certifié exécutoire Direction de la Plaine Tonique

3 sue Hu vE_IRéce, éfet : 21/08/2025] M. Bruno CHARNAY, Responsable de la Sécurité et de la Qualité de I Ep PRETNRR

Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration dé

Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l’Habitat

Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction des Affaires Culturelles

Mme Florence BAZZANA-VELON, Responsable du Pôle Accueil, Administratif et Financier du Conservatoire

d'Agglomération

M. Joseph De Vitry, Responsable du Service Ingénierie et Actions Culturelles

M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles

Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse

Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque à Montrevel-en-Bresse

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance

Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance

Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény

Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes

à Confrançon

Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just

Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des

Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Mélanie PIROUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-

Etienne-du-Bois

Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat

Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-

en-Bresse

Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à

Montrevel-en-Bresse

Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse

Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure

Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont

Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines

Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie éducative et Jeunesseà Montrevel-en-Bresse

Mme Julie MEYER-JEAN, Coordinatrice Temps d'accueil périscolaire et coordinatrice pédagogique

Mme Lorraine REY, Responsable de l'Accueil de Loisirs Part’âge à Montrevel-en-Bresse

Mme Lucie MARTIN, Responsable de l'Espace jeunes à Montrevel-en-Bresse

Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont

M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire

Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins

Direction des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe

Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif

M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique

M. Axel DOUVRE, Responsable du Service TechniqueAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes ACCUSÉ cerifié exécutoire Direction de la Voirie et des Espaces Publics Réception par le préfet : 21/08/2025 4 de : Publication : 21/08/2025 M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication

M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l'Énergie

M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'ouvrage

M. Nicolas GIROUD, Responsable Patrimoine Secteur Nord

M. Nicolas VERNOUX, Responsable Patrimoine Secteur Sud

2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et

de leurs avenants: attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et

d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'EauAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique Accusé certifié exécutoire

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, dE ARENA UNE era RAI O8 du Numérique

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

3) Contrats d'accueil avec les familles, attestations de frais de garde demandées par les diverses

administrations :

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance

Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance

Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény

Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes

à Confrançon

Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just

Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des

Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Mélanie PIROUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint- Etienne-du-Bois

Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat

Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel- en-Bresse

Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à

Montrevel-en-Bresse

Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse

Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure

Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont

Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines

Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesseà Montrevel-en-Bresse

Mme Julie MEYER-JEAN, Coordinatrice Temps d'accueil périscolaire et Coordinatrice pédagogique

Pour les seules attestations de frais de garde demandées par les diverses administrations :

Mme Lorraine REY, Responsable de l'Accueil de Loisirs Part’âge à Montrevel-en-Bresse

Mme Lucie MARTIN, Responsable de l'Espace Jeunes à Montrevel-en-Bresse

Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont

4) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les

bordereaux d’envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques, …) :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du TerritoireAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, cf ne MU fi ft Te ges. Eté j RÉ p réfet : 21/08/2025) Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relation RE CARRE 12025

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget

Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables

Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

Service Communication

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels {à compter du 1% septembre

2025)

Direction des Moyens Généraux et des Projets

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

Direction des Systèmes d'Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « projets métiers et transformation numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »

Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du

Numérique

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique et Vie Etudiante

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Direction de l’Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique

Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration de La Plaine ToniqueAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

+ 2 £ : Re à Accusé certifié exécutoire Direction de l’Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Terre Le RPM Res 21/08/2028)

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG — Topographie

Mme Fanny PENEY, Chargée de la gestion locative

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction des Affaires Culturelles

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,

responsable du réseau des écoles de musique

M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l’Action Culturelle, de

l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique

Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunaleà Montrevel-en-Bresse

Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque de Montrevel-en-Bresse

M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance

Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény

Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes

à Confrançon

Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just

Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des

Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Mélanie PIROUX Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom'Cannelle à Saint-

Etienne-du-Bois

Mme Sarah POCHON, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat

Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-

en-Bresse

Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à

Montrevel-en-Bresse

Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse

Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure

Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont

Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines

Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesseà Montrevel-en-Bresse

Mme Julie MEYER-JEAN, Coordinatrice Temps d'accueil périscolaire et Coordinatrice pédagogique

M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe

Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif

M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique

M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction du Pôle Territorial Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont

Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la Voirie et des Espaces PublicsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics Accusé certifié exécutoire 4 : : Réception par le préfet : 21/08/2025) M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts Publication - 21/08/2025

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse

Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur-adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice-adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication

M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage

5) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d’aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l’accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

6) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux CommunesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

_ — s à ccysé certifié exécutoire 7) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise AC Ë ne r alles

communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou RCRlo ReulSRS or ePBtURe de matériel et/ou de salles ou de véhicules, états des lieux :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Service Communication

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels (à compter du 1% septembre 2025)

Direction des Moyens Généraux et des Projets

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

Direction des Systèmes d’information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction des Affaires Culturelles

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,

responsable du réseau des écoles de musique

M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l’Action Culturelle, de

l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion SocialeAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfançaccusé certifié exécutoire

Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance [Réception par le préfet : 21/08/2025) . . Publication : 21/08/2025 . , Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Je L Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes à Confrançon

Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just

Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des

Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Mélanie PIROUX Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-

Etienne-du-Bois

Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat

Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-

en-Bresse

Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à

Montrevel-en-Bresse

Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse

Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure

Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont

Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines

Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesseà Montrevel-en-Bresse

Mme Julie MEYER-JEAN, Coordinatrice Temps d'accueil périscolaire et coordinatrice pédagogique

M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire

Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe

Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif

M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique

M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction du Pôle Territorial Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse-Revermont

Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud-Revermont et Bresse-Dombes

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

Direction Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Accusé certifié exécutoire

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l’Agence de mobilité La Statior- = = Réception par le préfet : 21/08/2025)

Publication : 21/08/2025

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

8) Archivage: signature des bordereaux d’élimination des archives physiques et correspondance

courante à caractère administratif :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe des Services

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

9) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et

des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés

communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une

délibération, une décision ou un arrêté communautaire :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

10) Affaires juridiques :

e Constitutions de partie civile :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

e Remise d'assignation par huissier :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

4 ï Accusé certifié exécutoire M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics DE RPLON BALE RS & 21/08/2028)

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologi itoi

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

11) Dans leur domaine de responsabilité, transmission ou télétransmission des actes à la Préfecture au

titre du contrôle de légalité, paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions

et des arrêtés (articles L.5211-2 et R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Direction des Affaires juridiques et de l'Administration Générale : Mme Séverine GROSBON, M. Tristan

SIAMPIRAVE

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

Mme Isabelle CHARNAY

Direction de la Commande Publique : Mme Eva FOILLARD, M. Benjamin LACHAUX

Direction des Ressources Humaines : Mme Cézanne ROBIN, Mme Fabienne BERTIN, Mme Annie CEVRERO,

Mme Karine KARASSEFF, M. Nicolas LACROIX, Mme Nathalie MAIRE, Mme Caroline PERRIN, Mme Béatrice

POCHON, Mme Régine POTHIER, Mme Aurélie SPEICH (à compter du 1“ septembre 2025)

12) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts de

plaintes :

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Direction des Moyens Généraux et des Projets

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l’Administration Générale

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux communes

Direction du Pôle Territorial Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial

Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial

Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la voirie et des espaces publics

M. Thierry ROLLET Directeur de la voirie et des espaces publics

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

à ; 4 _— a ._ Accusé certifié exécutoire Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et relation -

Réception par le préfet : 21/08/2025)

Publication : 21/08/2025

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale,

Direction des Affaires Culturelles

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesseà Montrevel-en-Bresse

M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire

Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe

Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif

M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique

M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries

M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie

Direction des Mobilités

Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l’Agence de Mobilité La Station

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l’Energie

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

M. Nicolas GIROUD, Responsable Patrimoine Secteur Nord

M. Nicolas VERNOUX, Responsable Patrimoine Secteur Sud

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

13Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Accusé certifié exécutoire

_ 2 . 2 . 2 . Râgce 6 0: «| 13) Travaux Aménagement : déclarations de travaux, déclaration LME LAN Erin 46 ai,

permissions de voirie, documents d’arpentage, demandes d'avis 5 re

des acteurs des chantiers, tout document nécessaire à l’organisation des interventions de

prestataires extérieurs hors pièces propres à la commande publique (notamment plans de

prévention) :

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Thierry BACHELET, Directeur Moyens Généraux et des Projets

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

14) Eau et assainissement : rapports des contrôles de conformité de l'assainissement non collectif,

rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations

de l’Agence de l'Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d’application

réglementaire (dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de

factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement), courriers

d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et

correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de l'Etat :

Direction Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement

Direction du Grand Cycle de l'Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Accusé certifié exécutoire

ï Réception par le préfet : 21/08/2025)

15) Ressources Humaines : Publication- 21/08/2025

"Arrêtés d'avancement d’échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,

maternité, temps partiel, ), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité,

congé parental), reconnaissance et déclaration d’accident de service et de trajet, reclassement ou

revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

" Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières

de Sécurité Sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi), déclarations annuelles nominatives

assurance statutaire, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,

experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des

services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et

annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

" Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de

formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures

spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

" Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

15Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

: 7 Accusé certifié exécutoire Service Communication

à : Sat Réception par le préfet : 21/08/2025) Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication Publication : 21/08/2025

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement

Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels (à compter du 1° septembre

2025)

Direction des Moyens Généraux et des Projets

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

Direction des Systèmes d’Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « Projets Métiers et Transformation Numérique »

M. Damien PIROUD, Responsable du Service Environnement Utilisateurs et Assistance Utilisateurs

Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « Projets Métiers Citoyens, Culture et Sport »

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l’Administration Générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l’Enseignement Supérieur et du

Numérique

Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique et Vie Etudiante

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique

Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration de La Plaine Tonique

Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois

Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction des Affaires Culturelles

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,

responsable du réseau des écoles de musique

M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l’Action Culturelle, de

l'Education Artistique et Culturelle et du Pôle Technique

16Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

é certifié exécufoir: Mme Florence BAZZANA-VELON, responsable du Pôle Accueil Adminis d - oire

d'Agglomération Réception par le préfet : 21/08/2025)

Publication : 21/08/2025

M. Frédéric BELIN, Régisseur Technique du Conservatoire d’Aggloméra

M. Joseph De Vitry, Responsable du Service Ingénierie et Actions culturelles

M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l’Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse

Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque à Montrevel-en-Bresse

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance

Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény

Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes

à Confrançon

Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just

Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des

Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes

Mme Mélanie PIROUX Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-

Etienne-du-Bois

Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat

Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-

en-Bresse

Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à

Montrevel-en-Bresse

Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse

Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'‘hibou à Domsure

Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont

Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes

M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse

Mme Julie MEYER-JEAN, Coordinatrice Temps d'accueil périscolaire et coordinatrice pédagogique

M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire

Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe

M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique

M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction du Pôle Territorial Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont

Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôle Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse

Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse

17Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement Accusé certifié exécutoire Direction du Grand Cycle V'Ea Réception par le préfet : 21/08/2025) L à de “ . Publication : 21/08/2025 M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable

Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité

M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité

Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier

Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers

Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie

Direction de la Gestion des Déchets

. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

. Yvon BONNARD, Responsable Animation et Communication

. Benoît GHIRARDI, Responsable Déchèteries

. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement

. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie Z£££Z£E£

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités

Direction de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont ils ont la charge :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Pour les Directeurs et Directrices Généraux Adjoints des Services et les agents dont il a la charge :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

16) Finances :

“ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de mandats de

paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation comptable,

certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes de

trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées,

conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire pour ligne de trésorerie et

ou emprunt :

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

18Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

é certifié exécutoire Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supp: Fe - -

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologi Dee PALA pt 21/08/2025

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Éohési iate,

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

"Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant

les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes, ….) :

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

17) Subvention : dans leur domaine de responsabilité, déclarations de lancement des travaux,

déclarations d'achèvement des travaux, co-signature de l’état des factures (co-signé avec le

Trésorier), dans le cadre des demandes d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la

Communauté d'Agglomération :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

M. Thierry BACHELET, Directeur des Moyens Généraux et des Projets

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Sophie COLLET, Directrice de la Construction, du Patrimoine et de l'Energie

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l’Enseignement Supérieur et du Numérique

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

19Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20250806-AR-25-07-AR]

18) Aménagement et Foncier : Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/08/2025)

° Actes de constitution ou de régularisation de servitudes, düéblicetiooi£14f600%8s différents

concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés, conformément aux décisions de

l'organe délibérant :

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

e Signature des actes de vente et acquisition chez le notaire :

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

19) Habitat :

e Signature des contrats de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage Mon Accompagnateur Rénov’

avec les porteurs d’un projet de rénovation énergétique, conformément à la décision de l’organe

délibérant :

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

ARTICLE 2 :

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Madame la Préfète, Monsieur le Comptable de la Trésorerie Municipale de Bourg-en-Bresse

et aux agents concernés.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 25-06 en date du 2 juillet 2025.

Fait à Bourg-en-Bresse, le. 06 aout 2025.

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