Procès Verbal - cms 32 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse

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Procès Verbal - cms 32 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 32 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Environnement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Accusé certifié exécutoire

G | AN D Réception par le préfet : 16/04/2026] Publication : 16/04/2026

BOURG AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-32

OBJET : Délégation de signature à des agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-

Bresse

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature à certains agents d'autorité,

cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous

réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms

suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les

bordereaux d'envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques, ….) :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Budget

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @

Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 1 F GES FAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestioraccuse certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/04/2026] Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources ‘ Publication : 16/04/2026 Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Direction des Systèmes d'Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « projets métiers et transformation numérique »

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et du Numérique

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l’Enseignement Supérieur et du

Numérique

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Direction des Affaires Culturelles

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction du Pôle Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Direction du Pôle Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Direction des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ LETRI ED ï

Tél.: 0474 247515 /Fax: 04 74 247513 2 F GES ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement Accusé certifié exécutoire Direction du Grand Cycle de l’Eau Réception par le préfet : 16/04/2026]

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau Publication : 16/04/2026

M. Florian CHAGNARD, Directeur-adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice-adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

2) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et

des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés

communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une

délibération, une décision ou un arrêté communautaire :

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration générale Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

3) Dans leur domaine de responsabilité, transmission ou télétransmission des actes à la Préfecture au

titre du contrôle de légalité, paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés (articles L.5211-2 et R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

Direction des Affaires juridiques et de l'Administration Générale :

Mme Séverine GROSBON, Responsable des Assemblées et de l'Administration générale

Mme Valérie HUYET, Gestionnaire des Assemblées

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires juridiques et de l'Administration générale

Direction de la Commande Publique :

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Mme Anaïs BAILLET, Chargée de Gestion administrative de la Commande publique

Mme Burcin ERASLAN, Chargée de Gestion administrative de la Commande publique

Direction des Ressources Humaines :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des ressources humaines

Mme Aurélie SPEICH, Responsable de service gestion administrative des personnels

Mme Fabienne BERTIN, Gestionnaire carrière-paie

Mme Annie CEVRERO, Gestionnaire carrière-paie

Mme Karine KARASSEFF, Gestionnaire carrière-paie

M. Nicolas LACROIX, Gestionnaire carrière-paie

Mme Nathalie MAIRE, Gestionnaire carrière-paie

Mme Caroline PERRIN, Chargée de mission pilotage des budgets

Mme Caroline PIERROT, Gestionnaire carrière-paie

wwWw.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @&

Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513 3 Gr 1) AAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Mme Béatrice POCHON, Gestionnaire carrière-paie Accusé certifié exécutoire

Mme Régine POTHIER, Gestionnaire carrière-paie Réception par le préfet : 16/04/2026]

M. Romain RITOUX Gestionnaire Ressources Humaines - Référent informatique et Furdigatigque16/04/2026

4) Archivage: signature des bordereaux d'élimination des archives physiques et correspondance

courante à caractère administratif :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe des Services

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

5) Affaires juridiques :

" Remise d'assignation par huissier :

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

6) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts

de plaintes, avis à victime :

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux communes

Direction du Pôle Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Direction du Pôle Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Direction des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la voirie et des espaces publics

M. Thierry ROLLET Directeur de la voirie et des espaces publics

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et relations aux communes

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ rl ÉD i

Tél. : 04 74 24 7515 /Fax : O4 74 247513 4 F CEE llAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports Accusé certifié exécutoire Direction des Affaires Culturelles Réception par le préfet : 16/04/2026 M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération Publication : 16/04/2026

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe

Direction Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

7) Ressources Humaines :

“ Arrêtés d'avancement d’échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,

maternité, temps partiel, ….), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité,

congé parental), reconnaissance et déclaration d'accident de service et de trajet, reclassement ou

revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

“ Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières de

Sécurité Sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi), déclarations annuelles et certificats

administratifs, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,

experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des

services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et

annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

www.grandbourg.fr

Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ re D

Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513 5 7 CES ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoæusé certifié exécutoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Comm Rime par le préfet : 16/04/2026]

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environ isation : 16/04/2026

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

" Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de

formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures

spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

“Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents:

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Direction des Ressources Humaines

Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines

Direction des Systèmes d’Information

M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information

M. Bertrand FOREST, Directeur adjoint « Projets Métiers et Transformation Numérique »

Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale

Direction de la Commande Publique

Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande publique

M. Benjamin LACHAUX, Directeur adjoint de la Commande publique

Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique

M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique

Direction du Tourisme

Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme

Direction de la Plaine Tonique

Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique

Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines

Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources

M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources

Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier

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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ n

Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 6 F CS a Er)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports Accusé certifié exécutoire

Direction des Affaires Culturelles Réception par le préfet : 16/04/2026]

M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération Publication : 16/04/2026 M. Yes BOUILLOT, Directeur adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie, responsable du réseau des écoles de musique

M. François LE GALL, Directeur adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de

l'Education Artistique et Culturelle et du Pôle Technique

Direction de la Cohésion Sociale

Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale

Direction des Sports

M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports

Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe des sports

Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Direction du Pôle Bresse

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Direction du Pôle Bresse Revermont

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Direction des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôle Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme

Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Direction du Grand Cycle de l’Eau

M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau

M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau

Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau

Direction de la Gestion des Déchets

M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets

M. Nicolas GOYARD, Directeur adjoint de la Gestion des Déchets

Direction des Mobilités

M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités

Direction Bâtiments et Énergie

Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont ils ont la charge :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Pour les Directeurs et Directrices généraux adjoints des Services et les agents dont il a la charge :

M. Bruno GERENTES, Directeur général des services

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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 247513 7 F CREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260415-AR-26-32-AI

8) Finances: Accusé certifié exécutoire

“__ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris born M AE 007079 paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à = .

certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes

de trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées,

conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire pour ligne de trésorerie et

ou emprunt :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

“Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant

les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes, .) :

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Budget

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

1) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d’aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire

M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports

Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

ARTICLE 2 :

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie Municipale de Bourg-en-

Bresse et aux agents concernés.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 avril 2026

ean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut

être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

3 avenue Arsène d'Arsonval

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Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 8 F GS 1) A