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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18400&path=DP23 077 Rehabili
Procès Verbal - cms 01 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 01 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
ARRETE DU PRESIDENT
N° 24-01
OBJET : Délégation de signature à des agents de là Communauté d’Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature à certains agents d'autorité,
cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous
réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU l'arrêté du Président n° 23-07 en date du 24 octobre 2023 donnant délégation de signature à des agents de
la Communauté d'Agglomération ;
CONSIDERANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires
communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité et qu’il convient d’abroger
l'arrêté n° 23-07 en date du 24 octobre 2023 compte tenu des mouvements de personnel ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms
suivent, pour les opérations qui leur incombent :
1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et
la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des
notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons
de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des lettres
de commande)
» D'un montant inférieur à 40 000 € HT :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
Www.grandbourg.fr
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 / 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 247513 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
"D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations du Droit des Sols
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
"D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Marie-Claude LAVINA, Directrice Adjointe des Finances - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget — Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Béatrice POCHON, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage
M. Cédric VENET, Responsable du Service Gestion du Patrimoine
Direction des Systèmes d'Information
M. Bertrand FOREST, Responsable du Service Projets Métiers
M. Damien PIROUD, Responsable du Service Infrastructure et Assistance
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Direction de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique
Direction du Tourisme
M. Bruno CHARNAY, Responsable de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration de La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
Mme Florence BAZZANA-VELON, Responsable du Pôle Accueil, Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
Mme lham JALLOULI, Responsable du Service Ingénierie et Ressources Culturelles
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Anne-Laure TRABUT, Responsable de la Médiathèque à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény et de
la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Adeline PICARD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom'Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Charline MONINOT, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à
Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service à Montrevel-en-Bresse
Mme Lorraine REY, Responsable de l'Accueil de Loisirs Part'âge à Montrevel-en-Bresse
Mme Alice DOURY, Responsable de l'Espace Jeunes à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Raouf MHAMDI, Responsable de l'Espace Jeunes à Montrevel-en-Bresse
Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont
M. Alain WEBER, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Direction des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
M. Yannick JOURDAIN, Responsable du Pôle Stades
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique et Entretien
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
M. Pascal ROZE, Responsable du Service Voirie
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christelle MIEGE, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Direction de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et
de leurs avenants: attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une
entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et
d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats administratifs :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et de la Stratégie Foncière
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations du Droit de Sols
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
3) Contrats d'accueil avec les familles, attestations de frais de garde demandées par les diverses
administrations :
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à Bény et de
la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Adeline PICARD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Charline MONINOT, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à
Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
Pour les seules attestations de frais de garde demandées par les diverses administrations :
Mme Lorraine REY, Responsable de l'Accueil de Loisirs Part'âge à Montrevel-en-Bresse
Mme Alice DOURY, Responsable de l'Espace Jeunes à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Raouf MHAMDI, Responsable de l'Espace Jeunes à Montrevel-en-Bresse
Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont
4) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,
réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant
pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les
bordereaux d’envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers
contenant une information, les invitations à des réunions techniques, .) :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Marie-Claude LAVINA, Directrice Adjointe des Finances - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables
Mme Cécile LOMBERGER, Responsable du Pôle Finances de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
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Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Mme Béatrice POCHON, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage
M. Cédric VENET, Responsable du Service Gestion du Patrimoine
Direction des Systèmes d’information
M. jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
M. Bertrand FOREST, Responsable du Service Applications Métiers
M. Damien PIROUD, Responsable du Service Infrastructure et Assistance
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration de La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique
Mme llham JALLOULI, Responsable du Service Ingénierie et Ressources Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Anne-Laure TRABUT, Responsable de la Médiathèque de Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Adeline PICARD, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant À P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Charline MONINOT, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à
Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Alain WEBER, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
M. Yannick JOURDAIN, Responsable du Pôle Stades
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique et Entretien
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
M. Pascal ROZE, Responsable du Service Voirie
Direction des Autorisations du Droit des Sols
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations du Droit des Sols
Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse
Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l'Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur-adjoint Environnement et ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice-adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christelle MIEGE, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Direction de la Gestion des Déchets Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
5) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d’aide financière décidés par les
élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du
voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M, Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
6) Courriers relatifs à l’octroi d'objets promotionnels :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
7) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles
communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de
matériel et/ou de salles ou de véhicules, états des lieux :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Béatrice POCHON, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Cédric VENET, Responsable du Service Gestion du Patrimoine
Direction des Systèmes d'Information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l’Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à Bény et de
la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Adeline PICARD, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Charline MONINOT, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à
Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Alain WEBER, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
M. Yannick JOURDAIN, Responsable du Pôle Stades
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique et Entretien
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse-Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud-Revermont et Bresse-Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l'Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l'Agence de mobilité La Station
8) Archivage: signature des bordereaux d'élimination des archives physiques et correspondance
courante à caractère administratif :
Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe des Services
9) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et
des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés
communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une
délibération, une décision ou un arrêté communautaire :
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
10) Affaires juridiques : constitutions de partie civile :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
10 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
11) Dans leur domaine de responsabilité, transmission ou télétransmission des actes à la Préfecture au
titre du contrôle de légalité, paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions
et des arrêtés (articles L.5211-2 et R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Direction des Affaires juridiques et des Assemblées : Mme Cécile BUISSON-GONIN, M. Tristan
SIAMPIRAVE
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :
Mme Isabelle CHARNAY
Direction de la Commande Publique : Mme Eva FOILLARD, M. Benjamin LACHAUX
Direction des Ressources Humaines : Mme Cézanne ROBIN, Mme Fabienne BERTIN, Mme Annie
CEVRERO, Mme Karine KARASSEFF, M. Nicolas LACROIX, Mme Nathalie MAIRE, Mme Caroline PERRIN,
Mme Caroline PIERROT, Mme Béatrice POCHON, Mme Régine POTHIER
12) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d’indemnisation et de relance afférentes, dépôts de
plaintes :
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Cédric VENET, Responsable du Service Gestion du Patrimoine
M. Nicolas VERNOUX, Responsable Patrimoine Secteur Sud
M. Nicolas GIROUD, Responsable Patrimoine Secteur Nord
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Alain WEBER, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe
M. Yannick JOURDAIN, Responsable du Pôle Stades
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique et Entretien
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
11 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christelle MIEGE, Responsable du Service Exploitation Assainissement Mme Christel PERDRIX,
Responsable du Service Relations aux Usagers
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Benoît GHIRARDI, Responsable des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l’Agence de Mobilité La Station
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
13) Travaux - Aménagement : déclarations de travaux, déclarations de commencement de travaux,
permissions de voirie, documents d’arpentage, demandes d’avis des domaines, mises en demeure
des acteurs des chantiers, tout document nécessaire à l’organisation des interventions de
prestataires extérieurs hors pièces propres à la commande publique (notamment plans de
prévention) :
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
14) Eau et assainissement: rapports des contrôles de conformité de l'assainissement non collectif,
rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations
12 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
de l'Agence de l’Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d’application
réglementaire {(dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de
factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement}, courriers
d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et
correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de lEtat :
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l'Eau
M. Alexandre JOHVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
15) Ressources Humaines :
"Arrêtés d'avancement d’échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,
maternité, temps partiel, ..), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité,
congé parental}, reconnaissance et déclaration d'accident de service et de trajet, reclassement ou
revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
. Demandes de remboursement {mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières
de Sécurité Sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi}, déclarations annuelles nominatives
assurance statutaire, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,
experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des
services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et
annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
. Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de
formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures
spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :
13 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l'ordre suivant :
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
. Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :
Pour les agents dont ils ont la charge :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Marie-Claude LAVINA, Directrice Adjointe des Finances - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget — Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
Mme Cécile LOMBERGER, Responsable du Pôle Finances de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Béatrice POCHON, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Thierry BACHELET, Directeur de la Construction, du Patrimoine et des Moyens Généraux
M. Romain TAGNACHIE, Responsable du Service Maîtrise d'Ouvrage
M. Cédric VENET, Responsable du Service Gestion du Patrimoine
Direction des Systèmes d’information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information
M. Bertrand FOREST, Responsable du Service Applications Métiers
M. Damien PIROUD, Responsable du Service Infrastructure et Assistance
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Responsable du Service des Affaires Juridiques, des Assemblées et des
Assurances
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
M. Thibaud DELAPLAGNE, Directeur de la Base de Loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Responsable du Service de l'Administration de La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
14 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d’Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du Pôle Technique
Mme Florence BAZZANA-VELON, responsable du Pôle Accueil Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
Mme ilham JALLOULI, Responsable du Service Ingénierie et Ressources Culturelles
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Action Culturelle et Patrimoine
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Anne-Laure TRABUT, Responsable de la Médiathèque à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Corinne BONNET, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à Bény et de
la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de i'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Adeline PICARD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Charline MONINOT, Responsable Adjointe de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant À P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à
Bény et de la Micro-crèche Car’hibou à Domsure
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Alain WEBER, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
M. Stéphane BATAIÏLLARD, Responsable du Service Aquatique
M. Axel DOUVRE, Responsable du Service Technique et Entretien
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
15 Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
G01-200071751-70240402-24-OTF-ARI
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 05/04/3024
Publication : 08/04/2624
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôle Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
M. Pascal ROZE, Responsable du Service Voirie
Direction des Autorisations du Droit des Sols
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations du Droit des Sols
Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse
Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Eau Potable
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Responsable du Service Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christelle MIEGE, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARE, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Responsable Déchèteries
M. Mathieu HAËGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont ils ont la charge :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
Pour les Directeurs et Directrices Généraux Adjoints des Services et les agents dont il a la charge :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
16} Finances :
"_ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de mandats de
paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation comptable,
certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes de
trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées,
conventions relatives aux moyens de paiement :
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Marie-Claude LAVINA, Directrice Adjointe des Finances - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget — Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240402-24-01-AR|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Publication : 08/04/2024
Mme Cécile LOMBERGER, Responsable du Pôle Finances de Montrevel-en-Bresse
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
“Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant
les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes, .) :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Marie-Claude LAVINA, Directrice Adjointe des Finances - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget - Pôle Finances de Bourg-en-Bresse
Mme Cécile LOMBERGER, Responsable du Pôle Finances de Montrevel-en-Bresse
17) Aménagement et Foncier : actes de constitution ou de régularisation de servitudes, que ce soit avec
les différents concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés, conformément aux
décisions de l’organe délibérant :
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thomas MEEKEL, Directeur Général Adjoint Services Publics de l'Environnement
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise à Madame la Préfète, Monsieur le Comptable de la Trésorerie Municipale de Bourg-en-Bresse
et aux agents concernés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 23-07 en date du 24 octobre 2023.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2024.
Le Président,
e Bourg-en-Bresse,
ergne Rhône-Alpes
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