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unknown - cms viewFile.php?idtf=28223&path=AR24 13 Delegatio
unknown - cms viewFile.php?idtf=30305&path=AR25 01 Delegatio
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=41406&path=AR26 36 Delegatio
Procès Verbal - cms 02 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 Delegation de signature a des agents de la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
( ; RAN D Réception par le préfet : 11/03/2026 Publication : 11/03/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° 26-02
OBJET: Délégation de signature à des agents de la Communauté d’Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté délégation de signature à certains agents d'autorité,
cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous
réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 15 juillet 2020 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU l'arrêté du Président n° 25-07 en date du 6 aout 2025 donnant délégation de signature à des agents de la
Communauté d'Agglomération ;
CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires
communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité et qu'il convient d’abroger
l'arrêté n° 25-07 en date du 6 aout 2025 compte tenu des mouvements de personnel ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms
suivent, pour les opérations qui leur incombent :
1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution, le règlement et
la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits
au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons
de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des lettres de commande)
“D'un montant inférieur à 40 000 € HT :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @ Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513 l E EE LJ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
"D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
=“ D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget
Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction des Systèmes d’information
M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « projets métiers et transformation numérique »
M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs
Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »
Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Direction de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et du Numérique
Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction de la Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission suivi administratif et financier de La Plaine Tonique
Direction de l’Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l’Habitat
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l’Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
Mme Florence BAZZANA-VELON, Responsable du Pôle Accueil, Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
M. Joseph DE VITRY, Responsable du Service Ingénierie et Actions Culturelles
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l’Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Marylou ANTOINAT, Animatrice du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie éducative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
Mme Lorraine REY, Responsable de l’Accueil de Loisirs Part'âge à Montrevel-en-Bresse
Mme Lucie MARTIN, Responsable de l’Espace jeunes à Montrevel-en-Bresse
Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins
Direction des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Référent Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie
Direction de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
Direction Bâtiments et Énergie
M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord
Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud
M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord
M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud
2) Documents particuliers afférents à l’exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et
de leurs avenants: attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une
entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et
d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats
administratifs :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
3) Contrats d’accueil avec les familles, attestations de frais de garde demandées par les diverses
administrations :
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Marylou ANTOINAT, Animatrice du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
Pour les seules attestations de frais de garde demandées par les diverses administrations :
Mme Lorraine REY, Responsable de l’Accueil de Loisirs Part’âge à Montrevel-en-Bresse
Mme Lucie MARTIN, Responsable de l’Espace Jeunes à Montrevel-en-Bresse
Mme Gaëlle MINISINI, Responsable de l'Espace Jeunes à Val-Revermont
4) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,
réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant
pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les
bordereaux d'envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers
contenant une information, les invitations à des réunions techniques, …) :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget
Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables
Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction des Systèmes d'Information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information
M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « projets métiers et transformation numérique »
M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs
Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »
Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l’Administration Générale
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique et Vie Etudiante
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de la Plaine Tonique
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission suivi administratif et financier de La Plaine Tonique
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Mme Fanny PENEY, Chargée de la gestion locative Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l’Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque intercommunaleà Montrevel-en-Bresse
Mme Florence BAZZANA-VELON, responsable du Pôle Accueil Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
M. Joseph DE VITRY, Responsable du Service Ingénierie et Actions culturelles
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram'bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Marylou ANTOINAT, Animatrice du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable administrative et Offre de soins
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction des Autorisations d'Urbanisme
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse
Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur-adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice-adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Référent Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord
Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud
M. Romain TAGNACHIE, Chargé de Projets transversaux et d'Opérations partenariales
5) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d’aide financière décidés par les
élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l’accueil des gens du
voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
6) Courriers relatifs à l’octroi d'objets promotionnels :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
7) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles
communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de
matériel et/ou de salles ou de véhicules, états des lieux :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction des Systèmes d’Information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Direction de la Plaine Tonique
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique
Mme Florence BAZZANA-VELON, Responsable du Pôle Accueil, Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Marylou ANTOINAT, Animatrice du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse-Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud-Revermont et Bresse-Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction des Autorisations d'Urbanisme
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l'Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
10 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l’Agence de mobilité La Station
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
8) Archivage: signature des bordereaux d'élimination des archives physiques et correspondance
courante à caractère administratif :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
9) Gestion des Assemblées: certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et
des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés
communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une
délibération, une décision ou un arrêté communautaire :
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
10) Affaires juridiques :
e Constitutions de partie civile :
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
e Remise d'assignation par huissier :
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l’Administration Générale
Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
11 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
11) Dans leur domaine de responsabilité, transmission ou télétransmission des actes à la Préfecture au
titre du contrôle de légalité, paraphe sur les feuillets des registres des délibérations, des décisions
et des arrêtés (articles L.5211-2 et R. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Direction des Affaires juridiques et de l’Administration Générale : Mme Séverine GROSBON, M. Tristan
SIAMPIRAVE, Mme Valérie HUYET
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
Mme Isabelle CHARNAY
Direction de la Commande Publique : Mme Eva FOILLARD, M. Benjamin LACHAUX, Mme Anaïs BAILLET,
Mme Burcin ERASLAN
Direction des Ressources Humaines : Mme Cézanne ROBIN, Mme Fabienne BERTIN, Mme Annie CEVRERO,
Mme Karine KARASSEFF, M. Nicolas LACROIX, Mme Nathalie MAIRE, Mme Caroline PERRIN, Mme Caroline
PIERROT, Mme Béatrice POCHON, Mme Régine POTHIER, Mme Aurélie SPEICH, M. Romain RITOUX
12) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts de
plaintes :
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Direction de la Plaine Tonique
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l'Eau La Plaine Tonique
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Direction de la voirie et des espaces publics
M. Thierry ROLLET Directeur de la voirie et des espaces publics
Et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci :
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et relations aux communes
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
12 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunaleà Montrevel-en-Bresse
Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice adjointe
Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Référent Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
Mme Carole JOSSERAND, Responsable de l’Agence de Mobilité La Station
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord
Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud
M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord
M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud
Et en cas d'absence ou d’'empêchement de ceux-ci :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Et en cas d’absence ou d’'empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
13 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
13) Travaux — Aménagement: déclarations de travaux, déclarations de commencement de travaux,
permissions de voirie, documents d’arpentage, demandes d’avis des domaines, mises en demeure
des acteurs des chantiers, tout document nécessaire à l’organisation des interventions de
prestataires extérieurs hors pièces propres à la commande publique (notamment plans de
prévention) :
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
14) Eau et assainissement: rapports des contrôles de conformité de l’assainissement non collectif,
rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations
de l’Agence de l'Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d’application
réglementaire (dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de
factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement), courriers
d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et
correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de l'Etat :
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
Et en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
15) Ressources Humaines :
“ Arrêtés d'avancement d’échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,
maternité, temps partiel, ..), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité,
congé parental), reconnaissance et déclaration d’accident de service et de trajet, reclassement ou
revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
14 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
" Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières
de Sécurité Sociale, maintien de salaire, aides à l’emploi), déclarations annuelles nominatives
assurance statutaire, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,
experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des
services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et
annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
" Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de
formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures
spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci, dans l’ordre suivant :
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
" Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents:
Pour les agents dont ils ont la charge :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget
Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels
15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction des Systèmes d’Information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’information
M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « Projets Métiers et Transformation Numérique »
M. Damien PIROUD, Responsable du Service Environnement Utilisateurs et Assistance Utilisateurs
Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « Projets Métiers Citoyens, Culture et Sport »
Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l’Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique et Vie Etudiante
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Direction de la Plaine Tonique
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission suivi administratif et financier de La Plaine Tonique
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de l’Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG - Topographie
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l'Action Culturelle, de
l'Education Artistique et Culturelle et du Pôle Technique
Mme Florence BAZZANA-VELON, responsable du Pôle Accueil Administratif et Financier du Conservatoire
d'Agglomération
M. Frédéric BELIN, Régisseur Technique du Conservatoire d'Agglomération
M. Joseph DE VITRY, Responsable du Service Ingénierie et Actions culturelles
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Adeline PICARD, Responsable Adjointe du Service Petite Enfance
16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et Trottinettes
à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à Montrevel-
en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchantéà Montrevel-en-Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Marylou ANTOINAT, Animatrice du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôle Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction des Autorisations d'Urbanisme
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse
Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse
Direction Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l'Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice adjointe Exploitation du Grand Cycle de l'Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Référent Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie
17 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries hèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord
Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud
Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont ils ont la charge :
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Pour les Directeurs et Directrices Généraux Adjoints des Services et les agents dont il a la charge :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
16) Finances :
“ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de mandats de
paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation comptable,
certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes de
trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées,
conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d’offre bancaire pour ligne de trésorerie et
ou emprunt :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget
Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables
Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Direction Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Direction des Ressources Humaines
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
Mme Sabine HOARAU, Responsable GPEEC, Mobilité, Recrutement
Mme Aurélie SPEICH, Responsable Gestion Administrative des Personnels
Direction des Systèmes d’Information
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d'Information
M. Bertrand FOREST, Directeur Adjoint « projets métiers et transformation numérique »
M. Damien PIROUD, Responsable du Service environnement utilisateurs et assistance utilisateurs
Mme Aurélia MARTEL, Responsable du Service « projets métiers citoyens, culture et sports »
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Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Anne BONNEAU, Responsable Service projets administration générale et Services techniques
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Générale
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Séverine GROSBON, Responsable du Service des Assemblées et de l'Administration Générale
Direction de la Commande Publique
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
Direction Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
Direction du Développement Economique, de l'Enseignement Supérieur et du Numérique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l’Enseignement Supérieur et du
Numérique
Mme Catherine POCHON, Responsable du Pôle Animation Economique et Vie Etudiante
Direction du Tourisme
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Mme Alix BOUGAIN, Responsable du Service Agriculture, Alimentation et Filière Bois
Direction de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat
Direction de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
Direction de la Plaine Tonique
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Bruno CHARNAY, Responsable du Service de la Sécurité et de la Qualité de l’Eau La Plaine Tonique
Mme Delphine SOULIER, Chargée de mission suivi administratif et financier de La Plaine Tonique
Direction de l’Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Emmanuel STANIUL, Responsable du Service SIG — Topographie
Mme Fanny PENEY, Chargée de la gestion locative
Direction Générale Adjointe Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Direction des Affaires Culturelles
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Yves BOUILLOT, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de la pédagogie,
responsable du réseau des écoles de musique
M. François LE GALL, Directeur Adjoint du Conservatoire d'Agglomération, chargé de l’Action
Culturelle, de l'Education Artistique et Culturelle et du pôle technique
Mme Florence BAZZANA-VELON, responsable du Pôle Accueil Administratif et Financier du
Conservatoire d'Agglomération
M. Frédéric BELIN, Régisseur Technique du Conservatoire d'Agglomération
M. Joseph DE VITRY, Responsable du Service Ingénierie et Actions culturelles
M. Nicolas BOUILLEUX, Responsable du Pôle Patrimoine et Actions Culturelles
Mme Sabine SCHWAB, Responsable de l'Ecole de Musique Intercommunale à Montrevel-en-Bresse
Mme Léonor REY, Responsable de la Médiathèque intercommunale à Montrevel-en-Bresse
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Direction de la Cohésion Sociale
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Isabelle BASSET-JAQUINOD, Responsable du Service Petite Enfance
Mme Isabelle BADOUX, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Caram’bole à Bény
Mme Séverine CHEBANCE, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Câlins et
Trottinettes à Confrançon
Mme Carole DOMMANGET, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Saint-Just
Mme Christelle PERROUD, Responsable de l'Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Le Jardin des
Libellules à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Mélanie PIROUX Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant Pom’Cannelle à Saint-
Etienne-du-Bois
Mme Sarah POCHON, Responsable de l’Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant à Ceyzériat
Mme Aurélie THENOZ, Responsable de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits Pas à
Montrevel-en-Bresse
Mme Coline PECREAUX, Responsable Adjointe de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant A P'tits
pas à Montrevel-en-Bresse
Mme Nathalie JULLIEN, Responsable du Relais Petite Enfance Le Jardin Enchanté à Montrevel-en-
Bresse
Mme Clémentine MORGADO, Responsable de la Micro-crèche Car'hibou à Domsure
Mme Carmen PEREIRA, Responsable du Relais Petite Enfance CaRAMel à Val-Revermont
Mme Myriam SEMEGA, Responsable du Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines
Mme Meriem BUDIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-Courtes
Mme Clémence RAQUIN, Responsable du Relais Petite Enfance Les Petits Petons à Saint-Trivier-de-
Courtes
M. Yannick SCHMITT, Responsable du Service Vie Educative et Jeunesse à Montrevel-en-Bresse
M. Philippe BRAS, Responsable du Service Emploi, Insertion, Economie Sociale et Solidaire
Mme Anne-Lise MOREL, Responsable Administrative et Offre de soins
Direction des Sports
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Corinne CREMILLIEU, Directrice Adjointe
Lucas MEYSONNAT, Responsable Stades et Développement sportif
M. Stéphane BATAILLARD, Responsable du Service Aquatique
Direction Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Direction du Pôle Territorial Bresse
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Direction du Pôle Territorial Bresse Revermont
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Direction des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
Direction de la Voirie et des Espaces Publics
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces Verts
Direction des Autorisations d'Urbanisme
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse
Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse
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Publication : 11/03/2026
Direction Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Direction du Grand Cycle de l’Eau
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l’Eau
M. Florian CHAGNARD, Directeur-adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Emilie GOYFFON, Directrice-adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
M. Alix BARBI, Responsable du Service Exploitation Assainissement
Mme Laureline CATEL, Responsable du Service Environnement et Qualité
M. Grégory DEPIT, Référent Proximité
Mme Clémence LASSALAS, Responsable du Service Administratif, Comptable et Financier
Mme Christel PERDRIX, Responsable du Service Relations aux Usagers
Mme Anaïs WILLE, Responsable du Service Ingénierie
Direction de la Gestion des Déchets
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
M. Nicolas GOYARD, Directeur Adjoint de la Gestion des Déchets
M. Yvon BONNARD, Responsable du Service Animation et Communication
M. Benoît GHIRARDI, Chargé des Déchèteries
M. Mathieu HAEGELIN, Responsable du Service Prévention, Sites de Valorisation et Traitement
M. Arnaud PONCET, Responsable du Service Collectes en Régie
Direction des Mobilités
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Johannes TILLIE, Responsable du Service Mobilités
Direction Bâtiments et Énergie
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Loïc AUGER, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur nord
Mme. Mélanie BRÉCHOIRE, Responsable Service Construction et Conservation patrimoine Secteur sud
M. Nicolas GIROUD, Responsable Travaux et Entretien Secteur nord
M. Nicolas VERNOUX, Responsable Travaux et Entretien Secteur sud
Et en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant
les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes, …) :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Budget
Mme Cécile LOMBERGER, Adjointe au Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
17) Subvention : dans leur domaine de responsabilité, déclarations de lancement des travaux,
déclarations d'achèvement des travaux, co-signature de l’état des factures (co-signé avec le
Trésorier), dans le cadre des demandes d’avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la
Communauté d'Agglomération :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l'Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
M. Eliot ATTIE, Directeur des Mobilités
M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Territorial Bresse Revermont
Mme Marielle BEGUET, Directrice du Tourisme
Mme Cécile BUISSON-GONIN, Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Générale
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
M. Florian CHAGNARD, Directeur Adjoint Environnement et Ingénierie du Grand Cycle de l’Eau
Mme Sophie COLLET, Directrice Bâtiments et Énergie
M. Luc DELBART, Directeur du Conservatoire d'Agglomération
M. Bertrand DEVILLARD, Directeur de la Préservation et de la Gestion des Ressources
M. Sylvain EYMERY, Directeur de la Gestion des Déchets
Mme Eva FOILLARD, Directrice de la Commande Publique
Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Territorial Bresse
Mme Mathilde GOURBEIX, Directrice de la Cohésion Sociale
Mme Emilie GOYFFON, Directrice Adjointe Exploitation du Grand Cycle de l’Eau
M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'Urbanisme
M. Alexandre JOLIVET, Directeur du Grand Cycle de l'Eau
M. Benjamin LACHAUX, Directeur Adjoint de la Commande Publique
M. Pierre-Yves LECCA, Directeur du Développement économique, de l'Enseignement Supérieur et du
Numérique
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Jean-François MIRAMON, Directeur des Systèmes d’Information
Mme Lorène PAPET, Directrice de la Base de loisirs et du Camping La Plaine Tonique
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes
M. Damien RIBEYRON, Directeur des Sports
Mme Cézanne ROBIN, Directrice des Ressources Humaines
M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics
18) Aménagement et Foncier :
e Actes de constitution ou de régularisation de servitudes, que ce soit avec les différents
concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés, conformément aux décisions de
l'organe délibérant :
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
M. Bruno GERENTES, Directeur Général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice Générale Adjointe Services Publics de l’Environnement
Mme Sophie BATHENAY, Directrice Générale Adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
M. Xavier MARCON, Directeur Général Adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion Sociale, Sports
Mme Aude UGINET, Directrice Générale Adjointe Proximité et Relations aux Communes
e Signature des actes de vente et acquisition chez le notaire :
Mme Martine BURTIN, Directrice de l'Aménagement, du Projet de Territoire et du Foncier
Et en cas d'absence ou d’empêchement de celle-ci :
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260311-AR-26-02-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2026
Publication : 11/03/2026
19) Habitat :
e Signature des contrats de prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage Mon Accompagnateur Rénov”
avec les porteurs d’un projet de rénovation énergétique, conformément à la décision de l’organe
délibérant :
M. Christophe PERDRIX, Directeur de l'Habitat, de la Rénovation et de la Médiation Urbaines
M. Emmanuel JAYR, Responsable Rénovation et Performance Energétique de l'Habitat
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :
Mme Adeline BRUNET, Directrice Générale Adjointe Transition Ecologique du Territoire
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie Municipale de Bourg-en-
Bresse et aux agents concernés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 25-07 en date du 6 aout 2025.
Fait à Bourg-en-Bresse, le. 04 mars 2026.
Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse,
Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
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Publication : 11/03/2026