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Arrêté - 064.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus Sante CD78 Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 064.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus Sante CD78 Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
© ——
PÔLE LOI 2.03.82 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générulé dos Services
Service Environnement EX Par délégali et Espaces extérieurs f h ares me le
Réf. : ST/HA/JGT N°064.24 re
Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation du Domaine public
ir.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BUS Santé CD78 - Place du Marché - 8 Avenue de Stalingrad
Le Maire de la Ville d'Achères, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Malre du 04 Juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Malre, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 4 mars 2024, du Conseil départemental des Yvelines auprès des services techniques de la Ville d’Achères souhaitant stationner le Bus Santé, véhicule 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut en vue de mener une opération d'information sur la place du Marché d'Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement
ARRÊTÉ
Article A: Prescripr [ONS TECHNIQUES :
Le vendredi 8 mars 2024 9h00 à 18h, le demandeur est autorisé à stationner le Bus Santé CD78 véhicule 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut en vue de mener une opération d'information sur la place du Marché d'Achères,
Une place de stationnement sera réservée et interdite aux stationnement pour permettre les manœuvres du véhicule en toute sécurité.
Le véhicule devra être stationné comme sur la photo ci-dessous.
À charge pour le demandeur de se conformer aux prescriptions suivantes : e Les circulations plétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. e Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée. ° L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
Hôtel de ville
8, rue Descnarnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone, O1 39 79 6400 Fax, OI 39 11 22 42 - wwwimairie-acheres78.fr fw Article 2: RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3: VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Article 4 : Les services municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V - 16A. Les services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d'autres véhicules que celui autorisé.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l'occupation.
Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 05/03/2024 ransmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police
de l'Entretien du Patrimoine, Centre Technique Municipal
des Travaux, de la Voirie Police Municipale
SDIS d'Achères
Service juridique
Service Voirie
Conseil départemental
des Yvelines
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Descharnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 || 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fy