Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 268.24 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - 202.23 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - 170.22 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - 127.23 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - 064.24 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - 093.23 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAINE PU
Arrêté - AT N°271.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 037.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DOCCU
Arrêté - AT N° 150.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - AT N° 044.25 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET D
Arrêté - 153.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus job insertion Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 153.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus job insertion Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOI 2.03.82 PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DU TERRITOIRE \ ET CADRE DE VIE J DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Direction ss he Service Environnement Par délégation, Oo Yu et Espaces extérieurs \ T Î Réf. : HA/DS/JGT N°153.24 C hé Fes Catégorie: Réglementation temporaire d'occupation du Domaine public ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BUS JOB insertion - Place du Marché - 8 Avenue de Stalingrad Le Maire de la Ville d'Achères, VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté. VU le règlement de voirie, VU la demande du 12 juillet 2024, du Conseil départemental des Yvelines de stationner le Bus job insertion (véhicule) (FZ-034-MP) 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d'information sur la place du Marché d'Achères. CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement ARRÊTÉ Article 1: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES : Les jeudis 26 septembre, 24 octobre et 28 novembre, de 9h00 à 17h30, le demandeur est autorisé à stationner le Bus job insertion (véhicule (FZ-034-MP) 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d'information sur la place du Marché d'Achères. Une place de stationnement sera réservée et interdite aux stationnement pour permettre les manœuvres du véhicule en toute sécurité. Le véhicule devra être stationné comme sur la photo ci-dessous. À charge pour le demandeur de se conformer aux prescriptions suivantes : e Les circulations piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. e Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l'occupation terminée. e L'accès aux accessoires de concessionnaires où de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu. Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fw Article 2: RESPONSABILITÉ : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 3: VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation. Article 4 : Les services municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V - 16A. Les services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d’autres véhicules que celui autorisé. Article 5 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l'occupation. Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. Article 7: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles". Fait à Achères, le 26/07/2024 Transmis à : Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l’Entretien du Patrimoin Centre Technique Municipal Police Municipale SDIS d'Achères Service juridique Service Voirie Service Espace Emploi Conseil départemental des Yvelines Daniel GIRAUD Hôtel de ville 8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fyw