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Arrêté - 202.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus job insertion Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 202.23 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Bus job insertion Place du Marche 8 Avenue de Stalingrad 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures
Environnement
Domaine public
Réf. : ST/SC/JGT N°202.23
LOI|2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou-NOTIFIÉ
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation du Domaine public
EMPORAIRE D’ ON DU DO
BUS JOB insertion - Place du Marché - 8 Avenue de Stalingrad
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2 VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l’'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté, VU la demande du 16 novembre 2023, du Conseil départemental des Yvelines auprès du service Espace Emploi de la Ville d'Achères souhaitant stationner le Bus job insertion (véhicule (FZ-034-MP) 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d’information sur la place du Marché d'Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement
ARRÊTÉ
Article 1: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
Les jeudis 18 janvier, 15 février, 21 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin, et 18 juillet de 9h00 à 17h30, le demandeur est autorisé à stationner le Bus job insertion (véhicule (FZ-034-MP) 19 t de 12.062 m de long, 3.55 m de large déployé et de 3.85m de haut) en vue de mener une opération d'information sur la place du Marché d'Achères. Une place de stationnement sera réservée et interdite aux stationnement pour permettre les manœuvres du véhicule en toute sécurité.
Le véhicule devra être stationné comme sur la photo ci-dessous.
À charge pour le demandeur de se conformer aux prescriptions suivantes : e Les circulations piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité. ° Le nettoyage du domaine public sera réalisé dès l’occupation terminée. e L'accès aux accessoires de concessionnaires ou de secours (bouche incendie, regard, bouche à clé, etc.) ainsi que la visibilité du matériel de signalisation seront constamment maintenus. e Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 6400 . Fax. 01 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2: REsPonsagILité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3: VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Article 4 : Les services municipaux se chargeront de la mise en accès à une prise secteur 230V - 16A. Les services municipaux laisseront à disposition du barriérage et de la signalisation conforme au code de la route. Le demandeur se chargera de la mise en place et du retrait du dispositif afin de maintenir inaccessible la place du marché à d’autres véhicules que celui autorisé,
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate de l'occupation.
Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article7: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 27/11/2023 smis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l'Entretien du Patrimoi Centre Technique Municipal
j Police Municipale SDIS d’Achères
Service juridique
Service Voirie
Service Espace Emploi
Conseil départemental
des Yvelines
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres78.fr fy