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Arrêté - ARRETE 2020 037
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
| HAUTEFORT
ARRETE
DU MAIRE
2024-037
}
SAINT-AGNAN
Du
19
mars
2024
W)
vec force
L ere
#
Annule
et remplace
l’arrêté
2024-034
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
29
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
AZCONAGA
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
Communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide-greniers
à Saint-Agnan
place
de
l'Eglise,
place
de
la
République,
rue
du
19
mars
1962,
le
09
juin
2024
à
la
place
du
02
juin
2024
comme
autorisé
dans
l’arrêté
2023-116
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de préserver
l'intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
des
usagers
et de
la circulation,
ARRETE :
Article
1
: Monsieur
AZCONAGA
est autorisé
à occuper
:
À
Saint-Agnan
place
de
l’Eglise,
place
de
la
République,
rue
du
19
mars
1962,
en
vue
d'y
organiser
une
brocante/vide
grenier.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
le
09
juin
2024
de
06h00
à
18h00. Article
3 : Le
demandeur
veillera
à restituer le domaine
public
en parfait
état de propreté.
En
cas de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
accessible
afin
de
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants,
piétons
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Les
exposants,
tout
en
préservant
leur
sécurité,
ne
devront
pas
occasionner
de
gêne
pour
le passage
des
piétons
et des
véhicules
sanitaires
et d'urgence.
Article
5
: La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
sont
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’organisateur.
Article
6
: L’organisateur
veillera
à débarrasser
le domaine
public
des
panneaux,
barrières
et affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la manifestation.
Article
7
: Les
riverains
seront
informés
au moins
1 semaine
avant
chaque
manifestation
afin que
chacun
puisse
s’organiser
ou
bien
un
planning
complet
sera transmis
en
début
de
saison.
Article
8
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange. Ce
registre
doit
comporter :
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie ; - lorsqu'il
s'agit d'une
personne
morale
: les nom,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les nom,
prénoms,
qualité
et domicile
de
son
représentant
à la manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
Maire
de
la
Commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation
à la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
Article
9
: La
non
observation
des
dispositions
du
présent
arrêté
expose
les
contrevenants
à
des
poursuites
judiciaires. Article
10 :
Monsieur
le Préfet
de
la Dordogne,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
AZCONAGA,
le
demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Hautefort,
Le
19
mars
2024
Le
Maire,
Jean,
Louis
PUJOLS