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Arrêté - ARRETE 2026 001
Arrêté - ARRETE 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 037)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-037
Du
05
mars
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
relatif à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
pour
stationnement
d’un
camion-restaurant
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Hautefort
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8,
Vu
la
demande
en
date
du
05
mars
2026,
par
laquelle
«
La
Pink
Carlo
»
représentée
par
Mme
Jennifer
POIGNANT
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
proposer
une
restauration
rapide
sur
le
site
de
la
Salle
des
Fêtes
50
rue
du
Stade
à
Hautefort,
le
05
avril
2026
dans
le
cadre
du
«
CONCERT
Sylvestre
SOLEIL
&
Maryna
YURASOVA
»
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
des
usagers
et
de
la circulation,
ARRETE :
Article
1
: Mme
Jennifer
POIGNANT,
représentant
« La
Pink
Carlo
», est autorisée
à occuper
le domaine
public
50
rue
du
Stade
à Hautefort.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
le 05
avril
2026
de
15h00
à 23h59.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à restituer
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4 : L’organisateur
veillera
à débarrasser
le
domaine
public
des
panneaux
et affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la manifestation.
Article
5
: La non
observation
des
dispositions
du présent
arrêté
expose
les contrevenants
à des
poursuites judiciaires. Article
6
: Monsieur
le
Préfet
de
la
Dordogne,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
Mme
Jennifer
POIGNANT,
représentant
«
La
Pink
Carlo
», le demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Hautefort,
le 05
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS