Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 152 dp ic Rehabilitation LLS mh Maia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 152 dp ic Rehabilitation LLS mh Maia)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
N° 2020-152 Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION 0 9 JUIL. 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 09 JUIL, 2020
Objet: Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Madame Virginia MAIA à Mâcon.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de réhabilitation du parc social de son territoire afin de faciliter le maintien à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap en finançant des travaux d'aménagement, d'adaptation ou d'entretien du logement.
Objet de la subvention : Réhabilitation du logement de Madame MAIA.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 000 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
VU la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définies par le Programme Local de l'Habitat, VU la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâäconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2019-203 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, relative à l'approbation des règlements d'intervention en lien avec les logements sociaux dans le cadre du PLH 2019-2025 et déléguant au Président les décisions d'atiributions des aides, VU la demande de subvention en date du 22 juin 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 000 € à Mâcon Habitat, pour la mise en accessibilité du logement de Madame Virginia MAIA à Mâcon, dans le cadre de la réhabilitation du parc social.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président,
Jean-Pdftrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil ® CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Le) CROATIE
lo a Er Ti CIO ONCE TTC
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_152_DP
Date de la décision : 2020-07-09 00:00:00+02
Objet : Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat
dans le cadre du programme de réhabilitation de
son parc social pour le logement de Madame
Virginia MAIA à M
NON
7.5 - Subventions
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique : 071-200070308-20200709-2020_152_DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200709-2020_152 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 977
Nom original :
2020-152 DP IC REHABILITATION LLS MH MAIA.pdf application/pdf 86542
Nom métier :
99 AU-071-200070308-20200709-2020_152 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 86542
| df
(Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 9 juillet 2020 à 16h43min38s Dépôt initial
En attente de transmission 9 juillet 2020 à 16h43min38s Accepté par le TdT: validation OK
| Transmis 9 juillet 2020 à 16h43min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 9 juillet 2020 à 16h43min56s Reçu par le MI le 2020-07-09
Page 1 ADULLACT
Page 2