Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 179 dp ic Rehabilitation LLS mh Adiba
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 179 dp ic Rehabilitation LLS mh Adiba)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
o a : 1 Reçu en Préfecture le :
De Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION 2 0 AOUT 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 ( AOÛT 2020
Objet : Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat dans le cadre du programme de réhabilitation de son parc social pour le logement de Monsieur Marcel ADIBA à Mâcon.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de réhabilitation du parc social de son territoire afin de faciliter le maintien à domicile des personnes en situation de perte d'autonomie où d'handicap en finançant des travaux d'aménagement, d'adaptation ou d'entretien du logement.
Objet de la subvention : Réhabilitation du logement de Monsieur ADIBA.
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 2 000 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire »n au sein de la compétence obligatoire d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définies par le Programme Local de l'Habitat, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2019-203 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, relative à l'approbation des règlements d'intervention en lien avec les logements sociaux dans le cadre du PLH 2019-2025 et déléguant au Président les décisions d'attributions des aides, Vu la demande de subvention en date du 7 août 2020,
Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 2 000 € à Mâcon Habitat, pour la mise en accessibilité du
logement de Monsieur Marcel ADIBA à Mâcon, dans le cadre de la réhabilitation du parc social.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président, __
fatrick COURTOIS Je
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
lo} Te LI
© ACTES : conträle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération'
Utilisateur : VAL Emmanuelle
(Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020 179 DP
Date de la décision : 2020-08-20 00:00:00+02
Objet : Attribution d'une subvention à Mâcon Habitat
dans le cadre du programme de réhabilitation de
son parc social pour le logement de Monsieur
| Marcel ADIBA à Mâcon
= | Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200820-2020 179 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : | Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
[IR Fichier Type de fichier | Taille du fichier
Nom métier:
071-200070308-20200820-2020 179 DP-AU-1-1_0.xmi text/xml 982
Nom original :
2020-179 DP IC RÉHABILITATION LLS MH ADIBA.paf application/pdf 86173
Nom métier:
99 _AU-071-200070308-20200820-2020_179 DP-AU-1-1_1.p application/pdf 86173
| df
( Cycle de vie de latransaction: )
ous Etat Date Message
[ Posté 20 août 2020 à 17h17min01s Dépôt initial
En attente de transmission 20 août 2020 à 17h17min01s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 20 août 2020 à 17h17min02s Transmis au MI
EL Acquittement reçu 20 août 2020 à 17h32min08s Reçu par le MI le 2020-08-20
Page 1