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Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 transport au centre de loisir)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Transports,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 13 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le treize novembre à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND
.
Absents/excusés : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à Monsieur Alain
BUJADOUX, M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 07 novembre 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_131115_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : convention fixant les modalités de calcul pour la participation des
communes du secteur de Bellegarde-En-Marche versée à la commune d’Auzances pour le transport des enfants domiciliés sur ces communes au centre de loisirs sans hébergement des portes à Mainsat
Le Maire informe le Conseil Municipal des termes de la convention proposée par la Commune d’AUZANCES pour fixer la participation des communes du secteur de BELLEGARDE-EN-MARCHE aux frais de transport des enfants de ces communes au centre de loisirs des Portes à MAINSAT par le car de la commune d’AUZANCES.
En vertu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- accepte de régler à la commune d’AUZANCES les sommes correspondant au transport des enfants de la Co mmune au centre de
loisirs des Portes à MAINSAT,
- autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces à intervenir concernant ce dossier.
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 8
Représentés 2
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX