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Déliberation - D2024 03 Remboursement des frais de transport par le centre de loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 Remboursement des frais de transport par le centre de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
21
Date
de
convocation
19 janvier
2024
Objet de la délibération
|
Remboursement
des
frais
de
transport
par
le centre
de
loisirs
—
année
2023
#°
A
{/
C
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
S
L
O7
COMMUNE
DE
VILLENH
1
: 089-218904647.20240126-2024
03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
janvier
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
FERNANDES,
M.
COCHARD
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
SIMON),
M.
BOUREL,
Mme
GOBET
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
Mme
SZEWZYK,
M.
ANDRÉ.
Absent(e)s
:
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance
: M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Lors
de
la passation
du
marché
« Transports
scolaires
et prestations
diverses
»,
les
voyages
concernant
les
déplacements
effectués
par
le
Centre
de
loisirs
ont
été
intégrés
dans
cette
consultation,
et
sont
donc
réglés
au
prestataire
par
la
commune. Il convient
donc
de
demander
à l’association
de
gestion
du
Centre
de
loisirs
le
remboursement
de
ces
prestations
au
profit
de
la
commune,
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
marché,
pour
les
sorties
effectuées
par
le
centre
loisirs
en
2023,
soit
800,01
€
correspondant
aux
sorties
suivantes :
Date
Sortie
Montant
TTC
08-févr
Centre
nautique
Sens
148,50
€
13-avr
Auxerre
Expo
140,14
€
28-juin
Dicy
143,00
€
27-juil
Saint
Florentin
257,40
€
24-août
Joigny
110,97
€
TOTAL
800,01
€
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le
17 janvier
2024, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
FIXE
le montant
du
remboursement
des
frais
de
transport
par
le centre
aéré
à 800,01
€ pour
l’année
2023.
Le Secrétaire Éric
PEANNE
La
1 À Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 08/02/2024
ID
: 089-218904647-20240126-2024
03-DE
TT