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Déliberation - 5 convention cnracl centre de gestion
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 convention cnracl centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 15 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze janvier, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Justine
BOSSERT,
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusé : M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 09 janvier 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Convention CNRACL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier transmis par le Centre de Gestion de la Creuse dans lequel il est précisé que le Centre de Gestion de la Creuse est un intermédiaire entre la CNRACL et les communes et qu’il assure actuellement un certain nombre de missions pour notre collectivité. La dématérialisation de certains actes rend nécessaire la mise en place d’un conventionnement régissant les relations du Centre de Gestion et des collectivités affiliées dans ses compétences en matière de retraite.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et demande au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la convention sur la dématérialisation des procédures CNRACL entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces afférences à ce dosser.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_150121_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00