Arrêté - 2026.03.374 chaussee retrecie et stationnement interdit bretelle dacces du bd du centenaire du 02 au 16 avril 2026

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Arrêté - 2026.03.374 chaussee retrecie et stationnement interdit bretelle dacces du bd du centenaire du 02 au 16 avril 2026 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h39 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.374 chaussee retrecie et stationnement interdit bretelle dacces du bd du centenaire du 02 au 16 avril 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

— VILLE DE LOURDES ——

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 374

Mis en ligne le À.. 3.06

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AU NIVEAU DE LA BRETELLE D'ACCÈS DU BOULEVARD DU CENTENAIRE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PAR L'ENTREPRISE ETPM HP

DU 02 AU 16 AVRIL 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise ETPM HP sise 7 rue Jules Ferry - 65320 BORDESRES SUR L’ECHEZ, relative à des travaux de branchement électrique entre le poste UP 65286P0170 et le coffret 0170-B- 10 au niveau de la bretelle d’accès du boulevard du Centenaire dans sa partie comprise entre la D937 et le boulevard du Centenaire, du 02 au 16 avril 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 02 au 16 avril 2026 inclus, l’entreprise ETPM HP est autorisée à occuper le domaine public au niveau de la bretelle d’accès du boulevard du Centenaire dans sa partie comprise entre la D937 et le boulevard du Centenaire à l’occasion de travaux de branchement électrique.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au niveau de la bretelle d’accès du boulevard du Centenaire dans sa partie comprise entre La D937 et Le boulevard du Centenaire, en fonction de l’avancement des travaux,

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au niveau de la bretelle d’accès du boulevard du Centenaire dans sa partie comprise entre La D937 et Le boulevard du Centenaire, en fonction de l’avancement des travaux,

La vitesse est limitée à 30 km/h.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent préservés.

D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services de la Ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 30 mars 2

Le Maire,

Thierry LAVIT

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre

>< Par mail envoyé Le EÂlozl226

Je soussigné(e).................,.,..................

Signature : ........................ssse

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.