Procès Verbal - PV du 7 mai 2021

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Procès Verbal - PV du 7 mai 2021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Épeugney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Mai 2021

L’an deux mille vingt et un

Le sept Mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Epeugney s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Guillaume AYMONIN, Maire,

Présents : Guillaume AYMONIN - Sonia DESTAING — Guillaume CRETIN -— Mégane GAUTHIER - Romuald TAUVERON -— Nicolas DEAU -— Stéphane LOGUIOT -— William RUSTERHOLTZ -— John WETZEL -— Jean Michel CLEMENT--- Éric CLEMENT - David MARTIN - Gwénaël LE GALLO

Absents excusés :

Procuration :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil, M. Guillaume CRETIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Mr le Maire a déclaré la séance ouverte.

Lecture de l’ordre du jour :

Approbation des comptes-rendus de conseil du 19 Février et du 09 Avril 2021

Compétence Mobilité CCLL

Vente terrain Monnet

PLUI

Convention SIVU

Convention Gaz et Eaux

Voirie/marquage au sol

Elections 20 et 27 Juin 2021

Urbanisme

Questions Diverses LHONSAEON

=

Î. Compétence Mobilité CCLL

Le Maire présente, vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; Vu l'article L. 1231-1-1 du Code des transports, qui précise ce que recouvre cette compétence mobilité ;

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 23 Mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 abstentions et 8 voix pour, ACCEPTE la prise de compétence mobilité par la Communauté de Communesil. Vente Terrain MONNET

Vu la délibération n° 2021/09-04-03 du 9 avril 2021 relative à la désaffection et au déclassement du domaine public de la parcelle AB 97 — rue de l’Ancienne Gare et son intégration dans le domaine privé de la Commune ;

Considérant que la superficie de la parcelle AB 97 est de 24 m2 :

Considérant que le prix unitaire du m2 a été fixé à 23 €:

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents moins une abstention,

= Autorise la vente de la parcelle cadastrée AB 97 à Mr et Mme Franck MONNET = Emet un avis favorable à la transaction ci-dessus moyennant le prix de cinq cent cinquante-deux euros (552 €)

= Dit que les frais de notaire et de géomètre (le cas échéant) seront à la charge des acheteurs,

= Autorise le Maire à signer l'acte de vente à l'étude de Mr ZEDET (Ornans).

(ITR Plan local d'urbanisme intercommunal

Le Maire rappelle :

La loi dite « Alur » du 24 mars 2014 prévoyait initialement le transfert de la compétence du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d'une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017.

Comme la compétence n'a pas été transférée à la Communauté de communes en 2017, elle devient automatique en 2021, sauf si les communes s'y opposent à nouveau dans les 3 mois précédents le 1er janvier 2021.

La minorité de blocage est effective à compter de 25 % des communes représentant 20 % de la population totale soit 19 communes représentant 5 000 habitants.

Afin de comprendre au mieux les enjeux et les conséquences de ce transfert de compétence imposé par le législateur, deux interventions de l'AUDAB et de la DDT ont eu lieu le 6 novembre 2020 au bureau puis en conseil communautaire, le 18 novembre 2020. Le support de présentation envoyé aux élu(e)s communautaires, récapitulait notamment les avantages/inconvénients d’un transfert.

Il est rappelé que depuis l'entrée en vigueur de la loi prorogeant l'état d'urgence (=loi du 14 novembre 2020), cette « minorité de blocage » doit dorénavant être exprimée dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021. En d’autres termes, si les communes souhaitent s'opposer à ce transfert, elles devront prendre une délibération en ce sens entre le 1er avril et le 30 juin prochain. Si la minorité de blocage n’est pas atteinte, le transfert de la compétence aura automatiquement lieu à compter du 1er juillet 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 11 voix contre, refuse la prise de compétence par la Communauté de Communes du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal.

IV. Convention SIVU

Le Maire informe de la mise en place d’une convention de mise à disposition de l'employé communal conclue entre la commune d'Epeugney et le SIVU du RPI Cademène Rurey Epeugney, afin de définir le cadre d'intervention de notre employée et les modalités de remboursement de sa mise à disposition.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ° Approuve la convention

+ Donne délégation au Maire pour signer la convention

V. Convention Gaz et Eaux :

Le Maire informe que la société Gaz et Eaux soumet une convention pour la facturation, l’'encaissement et le recouvrement des redevances d'assainissement collectif de la commune d'Epeugney.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, e _Approuve la convention

+ Donne délégation au Maire pour signer la convention

VI. Voirie/marquage au sol.

Le Vice-Président de la commission voirie, Stéphane Loguiot présente au CM les devis effectués par les entreprises SNM et GIROD pour le renouvellement des marquages au sol de la commune.

SNM à 3268.80€ TTC

GIROD à 3288.78€ TTC

Il affirme également que seule la société Franche Comté Balayage a répondu au devis du balayage de la voirie, pour un prix horaire de 93,50€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 7 voix pour, 4 abstentions, et 2 voix contre des membres présents, retient l'offre de la société SNM à hauteur de 3268.80€ TTC pour le marquage au sol.

Il retient à l'unanimité des membres présents la société franche Comté balayage pour un taux horaire de 93.5£ttc/ de l'heure pour le balayage de la voirie.

Le vice-président présente ensuite les devis réalisés auprès des deux cabinets de maitrise des travaux BEREST et ACESTI pour la mise en sécurisation de la RD9 et de la RD 102, BEJ n'ayant pas été retenu par la commission pour ne pas avoir répondu à la commande.

L'entreprise BEREST propose un devis complet avec l’adjonction d'un volet paysager qui consisterait à travailler en collaboration avec un bureau du paysage et ce à hauteur de 43050€ HT.

L'entreprise ACESTI propose un devis avec des options estimées (qui seront à ajuster lors de la réalisation). Si toutes les options retenues dans le devis de BEREST sont reprises et afin de comparer au mieux les devis, l'offre du bureau d'études ACESTI se chiffre à 45800€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, choisit de retenir l'offre de la société BEREST pour 43050€ HT.

VIE. Elections 20 et 27 Juin 2021.

Le Maire rappelle que le double scrutin des élections départementale et régionales se tiendra les dimanches 20 et 27 Juin 2021.Au vu de la situation sanitaire, les personnes participantes en tant que président, secrétaire ou assesseur lors du scrutin, ont la possibilité de se faire vacciner. Pour cela, une attestation individuelle de priorité vaccinale peut leur être remise. Cette action est uniquement basée sur le volontariat et aucune obligation n'en résulte.

Les volontaires qui souhaitent se faire vacciner ont été répertoriés et une attestation leur a été remise.

Le Maire Informe que seul 2 volontaires parmi la population se sont manifestés pour participer à la tenue des scrutins suite à l'appel à candidature sur ILIWAP :

Mr MOUGIN Gérard disponible le dimanche 20 juin et Mme RIVOLLET Marie disponible les 20 et 27 juin.

Par conséquent, le Maire fait appel à la bonne volonté des conseillers ainsi que celle de nos concitoyens pour participer à la tenue de ce double scrutin.

Le Maire rappelle enfin les mesures sanitaires qu'il va falloir mettre en place afin de pouvoir assurer le bon déroulement des élections.

Afin de respecter les conditions sanitaires préconisées, il sera nécessaire d'installer le chapiteau dans le prolongement de la Sorbonne pour répartir les deux bureaux de vote.

Un plan d'organisation sera transmis au CM dans les jours à venir.

VII. Urbanisme

DP Mr BERTHIER Patrick Parcelle D156 Installation d’une piscine

DP Mr BONNET Xavier et Mme CLERC Estelle Parcelle B750 Pose d’une Clôture DP Mr DANELON Bruno Parcelle AB146 Création abris de jardin

DP Mr POCHARD Alain Parcelle B744 Installation d’une pergola

DP Mr CRUEIZE Lloyd Parcelle AB169 Construction d’un muret de soutènement

PC Mr et Mme JACQUES François et Estelle Parcelle B746 Extension d’une maison d'habitation |

PC Mr CLEMENT Éric Parcelle AB 161 Construction d'une annexe à l'habitation à vocation de bureau

IX. Questions diverses

% Le Maire informe que 3 habitants du clos des perrières souhaitent déposer une demande afin de clôturer leur terrain. Au vu de la réglementation, des renseignements sont pris auprès de l'urbanisme de la CCLL pour savoir si les personnes doivent laisser une place de parking accessible hors clôture. Après contact téléphonique, l'urbanisme confirme que les places doivent être hors voirie, hors clôture. L'information sera transmise à qui de droit.

% Mr TRAPP Frédéric, demeurant rue Henri Renaud nous signale que suite à la visite de contrôle du SPANC sur son installation d'assainissement non collectif, un avis de branchement de la sortie de ses eaux traitées sur le réseau de collecte d’eau pluviales lui a été donné en raison des problèmes d'infiltration. Cette mesure n'étant pas autorisée, le conseil s'étonne que le SPANC fasse cette préconisation. Des informations supplémentaires sont demandées au SPANC mais restent encore sans réponse. Dans l'attente aucun rejet n’est autorisé dans le réseau d’eau pluviale. Cérémonie du 8 Mai, en raison de la situation sanitaire, la cérémonie se déroulera en petit comité et seuls les anciens combattants ont été invités, comme il nous est autorisé à le faire. Le CM sera représenté par Guillaume AYMONIN le Maire, Sonia DESTAING 1ere Adjointe, Stéphane LOGUIOT Conseiller, Conseiller, Nicolas DEAU Conseiller et

+LeJean-Michel CLEMENT Conseiller. Un dépôt de gerbe aura lieu, mais aucun temps convivial ne sera proposé en raison des conditions sanitaires.

Mégane GAUTHIER présente le projet de rénovation du mur de la mairie et fait appel au volontariat dans un souci d’allègement des coûts et au vu de la taille du chantier. Mrs CLEMENT Eric et Jean-Michel, Mr WETZEL John, Mr MARTIN David, Mr DEAU Nicolas se portent volontaire, ainsi que le Maire. Les aides extérieures seront les bienvenues, Mr DESTAING Roland et Mr AYMONIN André souhaitent également participer en tant que bénévoles.

Mr MARTIN expose également au conseil la nécessité d'effectuer un test d'étanchéité, ce qui sera réalisé la semaine prochaine. Une réunion aura lieu prochainement afin d'évaluer les matériaux nécessaires.

* Guillaume CRETIN informe le CM de l'exploitation des chablis résineux ainsi que de la coupe des trembles parcelle 44 à partir de fin mai par Alexis BULLE Par ailleurs, l'état sanitaire des frênes est actuellement préoccupant. Il y a urgence. En concertation avec l'ONF, le CM valide l'hypothèse de répertorier l'ensemble des frênes présents sur la commune pour une exploitation totale des bois encore verts d'ici l'automne. En effet, la chalarose, champignon responsable du déclin du frêne ne laissera que 2% d'arbres vivants d'ici 10 ans selon les estimations de l'ONF.

%La

Le prochain conseil municipal est fixé au 11 juin 2021 à 20h30.

Séance levée à 23h06.