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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Procès Verbal - PV CM 04.07.2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.07.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT.
Absents
non
excusés
: M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Edmond
BARBA.
Absents
excusés
: M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT.
Avait
donné
procuration
: M.
Patrick
CAULIER
à
M.
AYMONIN
Guillaume,
M.
Jean-Michel
CLEMENT
à
M.
Eric
CLEMENT Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
Guillaume
CRETIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20H45.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
juin
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
06
juin
2025
1.
Prévoyance
des
agents
Adhésion
du
SIE
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute
Loue
Devis
marquage
voirie
Convention
OPSA
avec
le département
du
Doubs
Réflexion
emprunt
voirie
Convention
de
mise
à disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
à l'ONF
Positionnement
de
la commune
sur
le transfert
de
la compétence
Plans
Locaux
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
EEE ES 8.
Urbanisme
: dossiers
en
cours
9.
Questions
et
informations
diverses
>
1.
Prévoyance
des
agents
Depuis
le
1er
janvier
2025,
les
collectivités
territoriales
ont
l'obligation
de
permettre
à
leurs
agents
de
bénéficier
d’une
prévoyance
complémentaire
afin
de
compenser
la
perte
de
revenu
en
cas
de
passage
à
demi-traitement
(au
bout
de
trois
mois
d'arrêt
maladie).
ne
s’agit
pas
d’une
délibération
pour
le
Conseil
Municipal
à ce
stade,
mais
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
consulté
pour
avis,
sur
la
base
d’un
projet
de
délibération
précisant
notamment
le
montant
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
Ce
montant
de
participation
doit
être
le même
pour
tous
les agents,
sans
distinction
de
statut
ou
de situation
individuelle. Afin
de
permettre
la
saisine
du
CST,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
montant
mensuel
de
la
participation
financière
de
la commune
d’Épeugney
sera
fixé
au
minimum
légal,
soit
7 € par
mois
et
par
agent.
>
2.
Adhésion
du
SIE
au
SIEHL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
Vellerot-lès-Vercel
a
sollicité
une
adhésion
au
Syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
Haute-Loue
au
1er
janvier
2026.
Il précise
que
le Comité
syndical
du
17
juin
2025
a validé
par
délibération
cette
demande.
En
application
des
dispositions
du
CGCT,
la
présente
délibération
est
soumise
à
l’accord
des
collectivités
membres
du
SIEHL,
qui
doivent
se
prononcer
dans
les conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
les textes.
La
décision
finale
sera
prise
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Doubs
;
L'exposé
du
Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
Accepte
l’adhésion
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
Vellerot-lès-Vercel
au
SIEHL
à compter
du
1er
janvier
2026
e
Prend
acte
des
conséquences
de
cette
décision,
à
savoir
une
dissolution
de
plein
droit
du
SIEVV
à
cette
même
date,
une
substitution
du
SIEHL
à
ce
dernier
et
une
adhésion
des
communes
de
Vellerot-lès-
Vercel,
Villers-Chief
et
Villers-la-Combe
au
SIEHL
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
POUR
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT.
CONTRE ABSTENTION
>
3.
Devis
marquage
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
le devis
de
la société
SNM.
Les
marquages
nécessitant
d’être
refaits
ont
été
relevés
par
Monsieur
Régis
LAFON
et
Monsieur
le
Maire.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 4
604,40
€ TTC.
Après
échange
sur
le devis
et
les
nouvelles
recommandations
du
département
des
modifications
vont
être
demandées
ce
qui
devrait
porter
le devis
à 4393,20
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
ce
devis. Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
POUR
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT.
CONTRE ABSTENTION
>
4,
Convention
OPSA
avec
le département
du
Doubs
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
Convention
entre
le département
du
Doubs
et
la commune
relatif à
la réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
RD9
dans
le cadre
du
programme
2025
des
«
Opérations
Partenariales
de
Sécurité
en
Agglomération
» (OPSA).
La
présente
convention
a pour
objet
de
transférer
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'opération
relevant
de
la
compétence
du
Département. A
cette
fin,
elle
définit
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
des
travaux.
Elle
expose
notamment
les
équipements
à réaliser,
le programme
technique
et
les
engagements
financiers
des
parties.
L'engagement
financier
des
parties
est
défini
comme
suit
:
_|
Commune
(TTC)
| Département
(TTC)
Maîtrise
d'œuvre
Aménagement
communal
37
788
€
Réfection
de
la RD
9732
€
Travaux Aménagement
communal
601914€
Réfection
de
la RD
(1)
155
000
€
Total
639
702
€
164
732
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
- D'approuver
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le Département
du
Doubs
et
la Commune
d'Épeugney
portant
sur
les travaux
de
sécurisation
de
la
RD9
(Rue
de
Besançon)
;
- D’autoriser
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
l'opération
Résultat
du
vote
:
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
POUR
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT.
CONTRE ABSTENTION
>
5.
Réflexion
emprunt
voirie
Afin
de
financer
en
partie
le
projet
de
sécurisation
de
la
RD9,
une
simulation
d'emprunt
a été
sollicitée
auprès
du
Crédit
Agricole
et de
la Banque
Populaire.
À ce
jour,
seule
la Banque
Populaire
a répondu
favorablement,
le Crédit
Agricole
n'ayant
pas
donné
suite.
Proposition
de
la banque
populaire
sur
la base
d’un
emprunt
à 250
OO0€
sur
15
ans:
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
CONDITIONS
FINANCIERES
PROPOSEES
BESANCON,
le 30
juin
2025
SIMULATION
250
000,00
€
DUREE:
15
ANS
TAUX
FIXE
NON
REVISABLE
TAUX
3,450 %
3,490 %
3,450 %
REMBOURSEMENTS
Trimestrielle
Annuelle
Timestrialle
5
354,92
€
21
690,83
€
lère
échéance
6322,92€
dernière
échéance
4202,41€
Debian
30/07/2025
30/07/2025
30/07/2025
dhee:échéance
30/10/2025
30/07/2026
30/10/2023
2ème
échéance
OBSERVATIONS
Avec
échéances
constantes
avec
amortissement
fixe
du
capital
MONTANT
DES
71
295,20
€
75
362,45
€
65
765,55
€
INTERETS Proposition
de
la
banque
populaire
sur
la
base
d’un
emprunt
de
250
000€
sur
20
ans :
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
CONDITIONS
FINANCIERES
PROPOSEES
BESANCON,
le 30
juin
2025
SIMULATION
250
000,00
€
DUREE
:
TAUX
FIXE
NON
REVISABLE
TAUX
3,640
%
3,690
%
|
3,640
%
REMBOURSEMENTS
Trimestrielle
Annuelle
Trimestrielle
4 412,90
€
17
894,04
€
1ère
échéance
5 400,00
£
|
dernière
échéance
|
3 153,44 €
DeDsERRe
30/07/2025
30/07/2025
30/07/2025
1ère
échéance
30/10/2025
30/07/2026
30/10/2025
2ème
échéance
OBSERVATIONS
Avec
échéances
constantes
avec
amortissement
fixe
du
capital
MONTANT
DES
103
032,00
€
107
880,80
€
92
137,60
€
INTERETS
Toutefois,
le projet
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
consultation,
la souscription
d’un
emprunt
apparaît
prématurée
à
ce
stade.
En
conséquence,
ce
point
sera
reporté
et
inscrit
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
>
6.
Convention
de
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
route
à
l'ONF
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
à
l'ONF. La
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
prestation
par
l'ONF
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre
(ATDO)
pour
le chantier
d'exploitation
de
bois
en
vue
d’une
commercialisation
dans
le cadre
de
contrats
d’approvisionnements.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décidé,
d'approuver
la convention
et
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
la signer.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
POUR
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT.
CONTRE ABSTENTION
>
7.Positionnement
de
la commune
sur
le transfert
de
la compétence
Plans
Locaux
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi ALUR),
et
notamment
ses
dispositions
relatives
au
transfert
de
la compétence
en
matière
de
documents
d'urbanisme
(PLU,
cartes
communales).
Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Loue
Lison
arrêté
le
5
novembre
2024,
avec
une
approbation
envisagée
à l'automne,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2025
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
documents
d’urbanisme
et
carte
communale
»
à
la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT
et
demandant
à la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
d'engager
les
démarches
nécessaires
à la
modification
de
ses
statuts
afin
d'intégrer
cette
compétence,
Considérant
que
la compétence
n’a
pas
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
en
2021,
Considérant
la
possibilité
pour
l’EPCI
de
se
prononcer
à tout
moment
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
conformément
à
l’article
136
II de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014.
Le
PLUi
est
un
document
d'urbanisme
réglementaire
et
de
planification
qui
définit
et
réglemente
l’usage
des
sols,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
commune.
Son
élaboration
se
fait
par
et
avec
les
élus
communaux,
en
concertation
avec
la
population
et
en
association
avec
les
partenaires
institutionnels.
Il
permet
de
définir
une
stratégie
d'aménagement
et
développement
du
territoire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
:
>
De
refuser
le transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes
Loue
Lison.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Romuald
POUR
TAUVERON,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
Eric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
Daniel
PRENANT. CONTRE ABSTENTION
>
8.
Urbanisme
dossier
en
cours
Déclaration
Préalable
:
DP
025
220
25
0
0006
—
MONNET
Franck
—
220
AB
42
-
Clôture
et
portail
DP
025
220
25
0 0007
— GORA
Monika
— 220
AB
117
— Construction
d’un
abri
de
jardin
DP
025
230
25
0 0008
— DECLIPEUR
Stéphane
— 220
D
256
— Installation
d’une
pergola
Permis
de
Construire
:
PC
025
220
25
O0
0002
—
CORBET
Pascal
—
220
AA
62/63/64
—
Construction
d’une
maison
individuelle
et
démolition
de
la
maison
existante.
Certificat
d'Urbanisme
d’information
:
CUA
025
220
25
0 0006
—
Me
ZEDET
Caroline
—
220
B
408
>
9.
Questions
et
informations
diverses
François
Viennet
informe
le conseil
qu’il
a constaté
que
par
endroit
le crépi
du
mur
de
l’église
s’effrite
et des
morceaux
sont
tombés ;
l’agent
communal
va
se
déplacer
pour
voir
quels
travaux
sont
à envisager.
Le
Maire
informe
que
le
nouveau
véhicule
de
l'employé
communal
est
arrivé.
Il s’agit
d’un
Berlingo
XL
La
signalétique
a été
commandée
et
sera
posé
par
M.
SIFFELET.
La
séance
est
levée
à
22h15
La
prochaine
séance
de
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 5 septembre
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
Guillaume
CRETIN