Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 10.01.2025 1
Procès Verbal - PV CM 04.04.2025 1
Procès Verbal - PV CM 12.05.2023
Procès Verbal - PV CM 04.07.2025
Procès Verbal - PV CM 30.06.2023
Procès Verbal - PV CM 26.01.2024
Procès Verbal - PV CM 24.03.2023
Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Procès Verbal - PV CM 20.03 2026
Procès Verbal - PV CM 29.11.2024 2
Procès Verbal - PV CM 28.02.2025 1
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Épeugney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.02.2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Epeugney,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guillaume
AYMONIN,
Maire
de
la
Commune.
Etaient
présents :
M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
Mme
Mégane
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M. Éric
CLEMENT,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
BARBA
Edmond.
Absents
excusés
: M.
Guillaume
CRETIN,
M.
Stephane
LOGUIOT,
M.
Jean-Michel
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO. Avaient
donné
procuration
: M.
Guillaume
CRETIN
à
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Stephane
LOGUIOT
à
M.
François
VIENNET,
M.
Jean-Michel
CLEMENT
à
M.
Eric
CLEMENT
M.
Gwenaël
LE
GALLO
à
M.
Nicolas
DEAU
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil,
Sonia
DESTAING
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Le
secrétaire
de
séance
fait
l’appel
des
conseillers.
Le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
20H30.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
janvier
2025
suscite
des
commentaires
ou
des
observations
En
l’absence
de
commentaire,
il propose
d'adopter
ce
procès-verbal.
Lecture
de
l'ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
conseil
du
10
janvier
2025
1.
Gestion
de
la stérilisation
des
chats
Prévoyance
des
agents
SIVU
retour
sur
la
réunion
du
06
février
2025
ENEDIS
: Convention
de
mise
à
disposition
Urbanisme
: dossiers
en
cours
Questions
et
informations
diverses
nupswn >
1.
Gestion
de
la
stérilisation
des
chats
Monsieur
le Maire
souhaite
informer
les administrés
de
l’organisation
de
la campagne
de
stérilisation
des
chats
errants.
Chaque
habitant
aura
la possibilité
de
capturer
un
chat
errant
et de
l’emmener à
la clinique
vétérinaire
d’Amancey
pour
sa stérilisation.
Afin
de
faciliter
le transport,
la municipalité
prévoit
l’acquisition
d’une
cage
qui
sera mise
à disposition
sur demande.
Les
chats
stérilisés
seront
identifiés
par
un
tatouage
en forme
de
«
S » dans
l’oreille.
Il est impératif
de
contacter
la mairie
au
plus
tôt afin
d’obtenir
un
bon
de
prise
en
charge,
qui
devra
être
présenté
à la clinique
vétérinaire.
Sans
ce
document,
les frais
de
stérilisation
ne
pourront
pas
être pris
en
charge
par
la commune.
Pour
rappel,
un
budget
de
1 000
€ est alloué
à cette
campagne.
Une
fois
cette
somme
atteinte,
aucun
bon
supplémentaire
ne pourra
être
délivré
avant
l’année
suivante.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
2.
Prévoyance
des
agents
Pour
mémoire,
à
la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
à
une
obligation
de
participation
financière
pour
la
complémentaire
prévoyance
à compter
du
1er janvier
2025,
et pour
la complémentaire
santé
à compter
du
1er janvier
2026.
Si
les articles
L.827-10
et L.827-11
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP)
fixent,
respectivement,
une
participation
à hauteur
de 20
%
pour
la complémentaire
prévoyance
et 50
%
pour
la complémentaire
santé,
les
montants
de
référence
permettant
de
déterminer
la participation
minimale
obligatoire
restaient
à définir.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
définit
les
montants
de
référence
comme
suit
:
Pour
la
complémentaire
prévoyance,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
visant à couvrir
les risques
en matière
de
prévoyance
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
; soit
un
montant
plancher
de
7 euros.
Pour
la
complémentaire
santé,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
visant
à couvrir
les risques
en matière
de
santé
ne
peut
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à 30
euros
; soit
un
montant
plancher
de
15
euros. Pour
ces
risques,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
contrats
labellisés
au
niveau
national
par
les
organismes
compétents
pour
leur
caractère
solidaire
et responsable
qui
auront
été
conclus
par
les
agents
Pour
information,
la prévoyance
couvre
principalement
:
. L’incapacité
temporaire
de
travail
(indemnisation
en
cas
d’arrêt
de
travail
après
le maintien
de
salaire),
. L’invalidité
(rente
ou
capital
en
cas
d’invalidité
permanente),
. Le
décès
(capital
versé
aux
ayants
droit)
Au
vu
des
difficultés
que
peuvent
rencontrer
les
petites
communes
pour
mettre
en
place
ces
dispositifs,
le
maire
précise
que
les
centres
de
gestions
départementaux
peuvent
accompagner
les
communes
en
négociant
des
contrats
collectifs
de
prévoyance,
apportant
un
appui
juridique
et
technique
et
faciliter
la
mise
en
conformité
avec
la loi.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
souhaite
disposer
de
davantage
d’informations
afin
de
prendre
une
décision
éclairée.
>
3.
SIVU
: Retour
sur
la
réunion
du
6
février
2025
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
à
la
suite
de
la réunion
du
6
février,
organisée
par
le
SIVU,
dans
l’objectif
de
débloquer
la
situation
après
le
refus
de
la
commune
de
Rurey
d’adopter
la modification
statutaire
proposée
et votée
par
le syndicat.
Cette
modification
visait principalement
à transférer
au SIVU
la compétence
investissement
pour
les travaux
à venir,
notamment
ceux
liés au recentrage
de
la restauration
scolaire
et des
activités
périscolaires
sur
le site
d’Épeugney.
Lors
de
cette
réunion,
une
alternative
a été
évoquée
: la commune
d’Épeugney
pourrait
prendre
en
charge
les
investissements
nécessaires,
avec
la
possibilité
de
faire
payer
une
location
au
SIVU
pour
l’utilisation
des
nouveaux
aménagements.
Cependant,
cette
solution
présente
un
problème
majeur
: Épeugney
supporterait
seule
l’endettement,
ce
qui
limiterait
sa capacité
de
financement
pour
d’autres
projets
communaux.
Par
ailleurs,
le Maire
de Rurey
a suggéré
de réhabiliter
l’ancienne
cure pour
y installer
la cantine
et les activités
périscolaires.
Le
Maire
d’Épeugney
a
précisé
que
ce
bâtiment
n’est
pas
disponible,
car
il
est
loué
depuis
plusieurs
années
à
des
entreprises
et
associations.
De
plus,
son
aménagement
et
sa
mise
aux
normes
pour
accueillir
ces
activités
représenteraient
un
coût
important,
que
la
commune
d’Épeugney
ne
saurait
assumer
seule. Lors
de
la réunion,
face
au
manque
de
solutions
alternatives
pour
surmonter
ce
blocage,
les représentants
des
autres
communes
membres
du
SIVU
ont
exprimé
le
souhait
d’obtenir
une
estimation
des
coûts
des
aménagements
envisagés
sur
le bâtiment
scolaire
d’Epeugney.
Des
aménagements
avaient
été
étudiés
par
le
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement),
sollicité
par
la commune
d’Épeugney
dans
le cadre
d’une
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
préalable
au projet
de
modification
statutaire
et
de
recentrage
des
activités.
>
4.
ENEDIS
: Convention
de
mise
à disposition
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
d’'ENEDIS
afin
d‘améliorer
la qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux,
sur
la parcelle
220
D
159,
consisteront
à installer un poste
de transformation
de
courant
électrique
et tous
ses
accessoires
alimentant
le réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
ainsi
qu’une
convention
de servitudes
avec
ENEDIS
pour
faire
passer
en
amont
comme
en
aval
du
poste
toutes
les
canalisations
électriques
nécessaires. Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION
>
5,
Urbanisme
: dossiers
en
cours
et
demande
de
Madame
GARNIER
Viviane
1 - Location
d’un
bâtiment
communal
à
la
CPTS
Loue
Lison
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’association
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Loue
Lison
souhaite
louer
une
partie
du
bâtiment
situé
au
14
rue
de
l’Église.
À
terme,
après
le départ
de
Madame
Olivia
Moulin,
ostéopathe,
la CPTS
envisage
d’occuper
l'intégralité
du
bâtiment.
Dans
cette
perspective,
le
Maire
propose
de
louer
à
la
CPTS
l’espace
précédemment
occupé
par
l’épicerie
"Chez
La Patou",
incluant
les parties
communes,
au tarif de 400
€ de
loyer mensuel,
assorti de
100
€ de charges
(eau
et électricité).
Si
la CPTS
décide
par
la suite
de
louer
l’ensemble
du
bâtiment
après
le
départ
de
Madame
Moulin,
le
loyer
serait
alors
fixé
à 600
€ mensuels,
avec
100
€ de
charges.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
conditions
de
location
et autorise
le Maire
à signer
le bail.
La
date
d’entrée
en vigueur
du
bail
est
fixée
au
ler
mars. Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION 2 -Examen
du
droit
de
préemption
pour
le
bien
situé
au
26
rue
de
l’Église
Le
Maire
informe
les
élus
que
Madame
Viviane
Garnier
souhaite
vendre
son
bien
immobilier
situé
au
26
rue
de
l’Église.
Pour
rappel,
lors
de
la
précédente
mise
en
vente,
la
commune
avait
exercé
son
droit
de
préemption
le
13
janvier
2023.
Toutefois,
Madame
Garnier
avait
finalement
retiré
la vente,
annulant
ainsi
la
procédure. Aujourd’hui,
elle
sollicite
la
municipalité
afin
de
savoir
si celle-ci
envisage
à
nouveau
d’exercer
son
droit
de
préemption
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
mise
en
vente.
Après
discussion,
et
compte
tenu
du
fait
que
les
besoins
de
la commune
ont
évolué,
notamment
en
matière
de
stockage,
ainsi
que
des
remarques
formulées
à l'égard
de
la précédente
décision
de
préemption,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
cette
propriété.
3 - Délibération
relative
au
découpage
du
terrain
en
limite
de
la
station
d'épuration
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
procéder
au
découpage
du
terrain
situé
en
limite
de
la station
d'épuration.
Cette
opération
vise
à
réserver
un
emplacement
dont
elle
pourrait
disposer
librement
et
à faciliter
son
accès.
Pour
réaliser
cette
division
foncière,
la
commune
a sollicité
plusieurs
cabinets
de
géomètres
afin
d'effectuer
le
bornage
du
terrain.
Trois
devis
ont
été
reçus :
e
Cabinet
ABCD
(Saint-Vit)
: 2
310
€
TTC
e
Cabinet
JAMEY
(Besançon)
: 1 854
€ TTC
e
Cabinet
DEROCHE
(Besançon)
: 2
396,40
€ TTC
Après
examen
des
propositions,
le conseil
municipal,
soucieux
d'optimiser
les
dépenses
communales,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
retenir
l’offre
du
cabinet
JAMEY,
qui
présente
le devis
le
plus
avantageux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la sélection
du
cabinet
JAMEY
pour
un
montant
de
1854
€ TTC
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
décision.
Résultat
du
vote
: M.
Guillaume
AYMONIN,
Mme
Sonia
DESTAING,
M.
Guillaume
CRETIN,
Mme
Mégane
POUR
GAUTHIER,
M.
Romuald
TAUVERON,
M.
Nicolas
DEAU,
M.
Stéphane
LOGUIOT,
M.
Jean-
Michel
CLEMENT,
M.
Éric
CLEMENT,
M.
Gwenaël
LE
GALLO,
M.
Patrick
CAULIER,
M.
Régis
LAFON,
M.
François
VIENNET,
M.
PRENANT
Daniel,
M.
Edmond
BARBA.
CONTRE ABSTENTION 4- Informations
d'urbanisme
Déclaration
Préalable
:
DP
025
220
25
00001
—
AYMONIN
André
—
220
AA
80
-—
Installation
de
6
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture Certificat
d'Urbanisme
d’information :
CU
025
220
25
00001
-
Maître
CALLIER
— parcelle
220
C
281 CU
025
220
25
00002
—
Maître
LAMBERT
—
parcelles
220
C207/208
CU
025
220
25
00003
—
Maître
ZEDET
—
parcelles
220
AA
62/63/65/65/66/67
B
115/95
>
6.
Questions
et
informations
diverses
>
Suivi
de
la
situation
environnementale
sur
la
parcelle
220
A
67
et
visite
de
contrôle :
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
situation
préoccupante
a
été
constatée
sur
la
parcelle
220
A67,
située
à
Épeugney,
où
des
dépôts
de
matériaux
ont
été
observés,
notamment
dans
une
doline
présente
sur
le terrain.
Face
à
cette
situation,
il a
alerté
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
qui
lui
a
recommandé
de
se
rapprocher
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
autorité
compétente
en
la
matière.
En
conséquence,
il
a
signalé
à
la
DREAL
la
présence
de
ces
dépôts
ainsi
que
l’utilisation
ponctuelle
d’un
cribleur
sur
le site.
La
DREAL
a
alors
proposé
d’effectuer
une
visite
sur
place.
Toutefois,
avant
la visite
prévue,
la DREAL
a informé
le
Maire
que
la
parcelle
appartient
désormais
à M.
Pascal
PUSARD,
gérant
de
la
société
P.T.P.
Elle
a
également
précisé
avoir
reçu
une
déclaration
au
titre
de
la
réglementation
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE),
déposée
par
la
société
P.T.P.
(PUSARD
Travaux
Publics).
Cette
déclaration
porte
sur
la
mise
en
place
d’une
activité
de
recyclage
de
déchets
inertes
du
BTP
sur
la
parcelle
220
A67,
comprenant :
>
Une
activité
de
transit
de
déchets
inertes
sur
une
surface
de
5 000
m2.
>
Une
activité
de
concassage
et
de
criblage,
avec
une
puissance
de
175
kW.
Au
vu
de
cette
déclaration
administrative,
la
DREAL
a
estimé
qu’une
visite
sur
site
n’est
finalement
pas
nécessaire.
Le
Maire
souligne
toutefois
que
le comblement
d’une
doline
est
interdit
par
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Il exprime
également
son
inquiétude
quant
au
non-respect
de
la
propreté
de
la
voirie
RD9
par
l’entreprise,
ce
qui
pourrait
compromettre
l'arrêté
préfectoral
imposant
des
normes
strictes
à
la
carrière
voisine.
Par
conséquent,
la visite
sur
site
est
maintenue
et
se
déroulera
le
13
mars
à
14h00.
À
cette
occasion,
M.
PUSARD,
chef
d'entreprise,
ainsi
que
le
Service
Territorial
d'Aménagement
(STA)
du
Département
du
Doubs
et
le service
urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
sont
convoqués
afin
d'échanger
sur
la situation
et
d'examiner
les
enjeux
liés
à cette
activité.
>
Informations
sur
le
remplacement
de
l’employée
technique
communale :
Le
maire
annonce
le départ
effectif
de
l’employée
technique
de
la
commune,
Albane
MAILLARD,
le
11
avril
2025,
suite
à
sa
mutation
au
service
de
nettoiement
mécanique
de
la ville
de
Besançon.
La
déclaration
de
vacance
du
poste
et
la
publication
de
l’offre
d'emploi
ont
déjà
été
effectuées
par
le centre
de
gestion
du
Doubs.
Il précise
également
que
ce
poste
est
exceptionnellement
ouvert
aux
contractuels,
en
dérogation
aux
candidatures
de
fonctionnaires,
en
raison
de
la taille
de
la collectivité.
Ainsi,
un
contractuel
pourra
être
recruté
pour
ce
poste.
Le contrat
proposé
ne
pourra
excéder
trois
ans,
renouvelable
une
fois,
dans
la limite
de
six ans.
En
outre,
il est
possible
de
recruter
une
personne
non
lauréate
d’un
concours
de
la fonction
publique,
car
l’un
des
grades
requis
est
un
grade
d'entrée
de
catégorie
C,
permettant
un
recrutement
direct
sans
concours.
Ce
poste
a également
été
publié
sur
la
plateforme
intramuros,
et
à ce
jour,
la
commune
a
reçu
une
seule
candidature.
>
Acquisition
d’une
véhicule
utilitaire
léger
pour
le
service
technique : La
municipalité
envisage
également
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
léger
d'occasion
de
type
L2,
offrant
une
longueur
supérieure
à
la
version
standard.
Ce
véhicule
permettra
de
transporter
un
volume
de
chargement
plus
important,
notamment
le
matériel
nécessaire
à
l’entretien
des
espaces
verts.
il sera
mis
à disposition
de
l'employé
technique
pour
faciliter ses
déplacements
dans
le cadre
de
ses
missions,
notamment
pour
l’approvisionnement
en
produits,
fournitures
et
équipements.
Une
enveloppe
budgétaire
maximale
de
15
000
€ est
allouée
pour
cet
achat.
>
Point
Voirie
: opération
de
sécurisation
de
la
RD9
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
la
demande
du
Conseil
Départemental
du
Doubs
(CD25),
la
municipalité
devait
procéder
au
lancement
de
la
consultation
des
entreprises.
À
cet
effet,
le
dossier
de
consultation,
élaboré
par
le
bureau
d’études
BEREST,
devait
être
mis
en
ligne
le
17
février,
en
attendant
la
réception
du
projet
de
convention
d'OPSA
(Opération
partenariale
de
sécurité
en
agglomération)
que
devait
transmettre
le
CD25.
Toutefois,
ce
lancement
a
été
suspendu
en
raison
des
informations
transmises
par
le
Service
Territorial
d'Aménagement
(STA)
du
CD25,
annonçant
une
évolution
des
modalités
d'intervention
du
Département
dans
le
cadre
des
OPSA.
Désormais,
en
raison
des
contraintes
budgétaires
et
du
contexte
économique
actuel,
le
Département
limite
son
intervention
aux
travaux
déjà
engagés
et
conventionnés,
et
ne
souhaite
plus
participer
aux
opérations
d'aménagement
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
convention.
Face
à
cette
situation,
la
municipalité
concentre
ses
efforts
pour
trouver
une
solution
de
déblocage
et
reste
en
attente
d’un
courrier
officiel
du
Conseil
Départemental
précisant
s’il
prendra
en
charge
ou
non
les travaux
relevant
de
sa
compétence
dans
cette
opération.
Il est
à
noter
que
la
réalisation
de
ces
travaux
dépendra
directement
de
la
réponse
du
CD25.
La
séance
est
levée
à
22H45.
La
prochaine
séance
de
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
4 avril
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Guillaume
AYMONIN
Sonia
DESTAING