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Arrêté - ARRETE 2025 07 133.Pont de Saint Nicolas Comite des fetes
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 07 133.Pont de Saint Nicolas Comite des fetes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-07-133
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Pont de Saint Nicolas (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par le comité des fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux, en vue d'effectuer la fête du
14 juillet 2025, au niveau de la Promenade des Estivants, en Pluméliau-Bieuzy,
Vu l'avis favorable de la municipalité,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pour l'organisation de l'événement et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
Considérant la nécessité d'amender l'arrêté 2025-06-114,
ARRÊTE
Article N°1
Le 14/07/2025, à partir de 10h00, Le Pont de Saint-Nicolas (PLUMELIAU BIEUZY),
la circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours
et de police.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Comité des Fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux
10 Promenade des Estivants
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 14/07/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.