Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 07 133.Pont de Saint Nicolas Comite de
Arrêté - ARRETE 2024 07 106 Promenade des Estivants Vehicul
Arrêté - ARRETE 2024 07 107 Promenade des Estivants retreci
Arrêté - ARRETE 2025 06 114. Promenade des estivants et Pon
Arrêté - 2023 AT 00000071 COMITE DES FETES ST NICOLAS Pont
Arrêté - ARRETE 2024 07 96 Feu dartifice du 14 juillet Comi
Arrêté - ARRETE 2024 07 98 Theatre de Verdure Comite des fe
Arrêté - ARRETE 2024 05 69 Theatre de Verdure Comite des fe
Arrêté - ARRETE 2024 07 118 Randonne Pedestre Comite des Fe
Arrêté - ARRETE 2025 03 57. Pont de Saint Nicolas FRANCE 3
Arrêté - ARRETE 2024 07 105 Pont de Saint Nicolas 14 juillet Comite des fetes de Saint Nicolas
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 07 105 Pont de Saint Nicolas 14 juillet Comite des fetes de Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-07-105
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Saint-Nicolas-des-Eaux, Pont de Saint-Nicolas (PLUMELIAU
BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par le comité des fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux, représenté par Monsieur
Christian LE GOVIC, Président de l'association, en vue d'effectuer la fête du 14 juillet 2024, à
Promenade des Estivants, en Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pour l'organisation de l'événement,
ARRÊTE
Article N°1
Le 14/07/2024, à partir de 13h00 et jusqu'au 15/07/2024 à 1h00 du matin, la circulation de tous les véhicules
est interdite, au niveau du Pont de Saint Nicolas, à Pluméliau-Bieuzy, le temps de la préparation et du tir du feu
d'artifice.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Comité des Fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux
10 Promenade des Estivants
56930 PLUMELIAU BIEUZY
La signalisation et le fléchage seront mis en place par les organisateurs, en accord avec les services de voirie.
La fourniture et la maintenance de cette signalisation seront à la charge de l'association organisatrice.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 10/07/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.