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Déliberation - dem2023 09 attribution dun marche de mission de ct et csps projet ecole de demain 253
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2023 09 attribution dun marche de mission de ct et csps projet ecole de demain 253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023 Reçu en préfecture le 28/04/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
SLOT
Commune
de
Thyez
ID : 074-217402783-20230428-S_PA_2023_01-AU
Yes
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2023_
09
Objet:
Attribution
d’un
marché
de
mission
de
Contrôle
Technique
(CT)
et
de
Coordination
de
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(CSPS)
pour
le projet
Ecole
de
Demain
- Groupe
Scolaire
Les
Charmilles
— N° S-PA-2023-01
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_
61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de la délégation
du conseil municipal
au Maire au titre de l'alinéa 4 de l’article L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L. 2123-1,
R.2123-1
1° du
code
de
la commande
publique;
Considérant
la volonté
de la commune
de Thyez
de recourir
à une
mission
de Contrôle
Technique
(CT)
et
de
Coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
pour
le
projet
Ecole
de
Demain
- Groupe
Scolaire
Les
Charmilles.
Pour
mener
à bien
ce projet,
une
consultation
a été
organisée
selon
une
procédure
adaptée
soumise
aux dispositions des articles L. 2123-1
et R. 2123-1
1° du Code
de la commande
publique.
Elle a
fait
l’objet
d’un
appel
public
à
la
concurrence
transmis
à la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
www.mp74.fr
et au
Dauphiné
Libéré
le 27
février
2023.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
20
mars
2023.
6
Un
avis
rectificatif
a
été
transmis
à
la
publication
le
17
mars
2023
sur
le
profil
d’acheteur
www.mp74.fr
et au
Dauphiné
Libéré
afin
de
reporter
la date
limite
de
remise
des offres
au
27
mars
2023.
Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 28/04/2023 Reçu en préfecture le 28/04/2023 Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20230428-S_PA_2023_01-AU
Le
marché,
d’une
durée
de
5 ans,
est
alloti
de
la
manière
suivante :
Lot 01
: Mission
de
Contrôle
Technique
(CT)
dont
les prestations
se décomposent
en
2 tranches :
-
Tranche
ferme
: Contrôle
technique
portant
sur
la
démolition
et
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
-
Tranche
optionnelle
: Contrôle
technique
portant
sur
la mise
en
place
d'une
école
et d'un
restaurant scolaire
provisoires
modulables
sur le terrain
connexe
à l'opération de la tranche
ferme
Lot
02
: Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
faisant
l’objet
d’une
seule tranche
ferme.
La
commission
MAPA
s’est réunie
en vue
de
procéder
à l'ouverture
des
plis le 27
mars
2023.
Six
offres
dématérialisées
pour
le
lot
01
«
Mission
de
Contrôle
Technique
(CT)
»
et
neuf
offres
dématérialisées
pour
le lot
02
« Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
»
ont
été reçues
dans
les délais
et jugées
recevables.
Suite
à cette ouverture
des
plis,
il a été procédé
à l'analyse
des
offres selon
les critères
de sélection
suivants,
identiques
aux
deux
lots et définis au
règlement
de consultation
:
Critères
Pondération
Prix des
prestations
_30.00
|
Valeur
technique
70.00
|
Le 4 avril 2023, des demandes
de précisions
ont été adressées via le profil d’acheteur de la commune
à 4 candidats
du
lot 01
et à 3 candidats
du
lot 02. Tous
ont
répondu
dans
les délais qui
leurs étaient
impartis. Suite
à
une
première
analyse
des
offres
et
conformément
au
règlement
de
consultation,
une
demande
de négociation
a été
adressée via le profil d’acheteur de la commune
aux
entreprises
ayant
remis
les 3 meilleures
offres
aux
regards
des
critères de sélection.
La
commission
MAPA
qui
s’est
de
nouveau
réunie
le
24
avril
2023
en
vue
de
l'attribution
du
marché,
propose
de
retenir
:
>
Pour
le lot 01 : Mission
de Contrôle Technique
(CT), l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
domiciliée
5 Place
des
Frères
Mongolfier
- 78280
GUYANCOURT,
comme
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
40
720,00
€ HT
soit 48 864,00
€ TTC
;
>
Pour
le lot 02
: Mission
de
Coordination
Sécurité
et Protection
de
la Santé
(CSPS),
l’entreprise
APAVE
Infrastructures
et
Construction
domiciliée
6
Rue
du
Général
AUDAN,
92400
COURBEVOIE
(siège
social)
/ Agence
Park
Nord
- Les
Pléiades
- 74370
EPAGNY-METZ- Envoyé en préfecture le 28/04/2023 Reçu en préfecture le 28/04/2023 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20230428-S_PA_2023_01-AU
>
TESSY
(agence
locale),
comme
ayant
remis
l'offre économiquement
la plus avantageuse
pour
un
montant
de
11
497,50
€ HT
soit
13
797,00
€ TTC.
DECIDE
Article
1e :
d'attribuer
le
marché
de
mission
de
Contrôle
Technique
(CT)
et de
Coordination
de
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS)
pour
le
projet
Ecole
de
Demain
- Groupe
Scolaire
Les
Charmilles
de la façon
suivante
:
>
Pour
le lot 01
: Mission
de
Contrôle
Technique
(CT),
l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
domiciliée
5 Place
des
Frères
Mongolfier
— 78280
GUYANCOURT,
comme
ayant
remis
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
40 720,00
€ HT
soit 48
864,00
€ TTC
;
>
Pour
le
lot
02
: Mission
de
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la Santé
(CSPS),
l’entreprise
APAVE
Infrastructures
et
Construction
domiciliée
6
Rue
du
Général
AUDAN,
92400
COURBEVOIE
(siège social) / Agence
Park
Nord
- Les
Pléiades
- 74370
EPAGNY-METZ-TESSY
(agence
locale),
comme
ayant
rémis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
11
497,50
€
HT
soit
13
797,00
€ TTC.
Article
2
: que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la mairie
de
Thyez.
Article 3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Thyez,
le 28
avril
2023
« Certifiéexécutoire»
2 8
AVR,
2073
Télétransmis
le :
»s
servi
=
Publié ou notifié le : Le directeur général Monsieur le Maire certine sous sa responsabiie le caractere executoire de cet acte et informe l'agent que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.