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Déliberation - dem2024 02 demande de subvention au titre du contrat chaleur du syane geothermie pour le projet ecole de demain 616
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2024 02 demande de subvention au titre du contrat chaleur du syane geothermie pour le projet ecole de demain 616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024 Reçu en préfecture le 15/01/2024 Publié
le
S
LOF
ID : 074-217402783-20240112-DEM2024_02-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
yez et ses
lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2024_02 Objet
:demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
chaleur
renouvelable
du
SYANE
pour
l'étude
de
préfaisabilité
relative
à la
mise
en
place
d’un
système
de
géothermie
pour
le
projet
de
l'école
de
demain’
Le
Maire
de
la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
par
le
conseil
municipal
au
Maire
au
26°
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
pour
tous
les
projets
de
fonctionnement
et
d'investissement
éligibles,
l'attribution
de
subventions
;
Vu
le
contenu
du
contrat
chaleur
renouvelable
du
SYANE
et
les
aides
en
découlant
;
Considérant
le
projet
de
la
commune
de
réaliser
une
étude
de
préfaisabilité
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
géothermie
à
l’école
des
Charmilles,
dans
le
cadre
des
travaux
de
Técole
de
demain’
;
DECIDE
Article
1:
:
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
chaleur
renouvelable
du
SYANE
pour
un
montant
de
1 960
€
(conformément
au
plan
de
financement
joint
à la
demande),
au
vu
de
l'opération
évoquée
ci-dessus,
dont
le
montant
de
l'étude
est
estimé
à ce
jour
à 2
800
€ HT.
Article
2 :
la
commune
de
Thyez
s'engage
à respecter
les
conditions
imposées
par
le
SYANE.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Télétransmis
le :
Publié
ou
notifié
le
:
Le directeur
général
des services TES
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
décision peut
faire
l'objet
d'un recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site
internet
‘recours.
fr.
»
1 5 JAN.
2
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