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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2023 03 attribution dun marche de maitrise doeuvre pour la creation dun auvent au centre technique municipal et la mise aux normes des reseaux 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023 Reçu en préfecture le 14/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubiéle
S'LOT
Commune
de
Thyez
ID
:074-217402783-20230214-DEM2023_03-AU
2,
et ses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2023_03 Objet
: attribution
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
création
d’un
auvent
au
centre
technique
municipal
et la mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement
et d’eaux
pluviales
Le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget »
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_61
du
27
juin
2022
portant
sur
une
modification
de la délégation
du conseil
municipal
au Maire
au titre de l'alinéa 4 de l’article L.2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° du
code
de
la commande
publique
prévoyant
la passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
adaptée
;
Considérant
que
la commune
de
Thyez
a lancé
une
consultation
pour
une
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la création
d’un
auvent
au
centre
technique
municipal
et
la
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement
et d’eaux
pluviales.
Pour
ce
faire,
la
présente
consultation
a
été
organisée
par
le
pouvoir
adjudicateur
selon
une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique.
Elle
a fait
l’objet
d’un
appel
public
à la concurrence
sous
forme
de
demande
de devis
publié sur le profil d’acheteur
www.mp74.fr
le 13 décembre
2022.
La date
limite
de remise
des offres
a été fixée
au
19 janvier
2023.
Le
marché,
d’une
durée
de
24
mois,
se compose
d’une
tranche
ferme
correspondant
aux
missions
de
base
et d’une
tranche
optionnelle
pour
la mission
Ordonnancement,
Pilotage
et Coordination
(OPC). La
commission
MAPA
s’est
réunie
en
vue
de
procéder
à l'ouverture
des
plis
le
20
janvier
2023.
Deux
offres
dématérialisées
ont
été
reçues
dans
les
délais
et
jugées
recevables.
Suite
à
cette
ouverture
des
plis, il a été procédé
à l'analyse
des
offres
selon
les critères
définis
ci-dessous
:
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2023 Reçu en préfecture le 14/02/2023
QUE
FRANCAISE
SL
Publié le ID : 074-217402783-20230214-DEM2023_03-AU
yez et ses
lacs
-
Prix
des
prestations
: 40
%,
-
Valeur
technique
de
l'offre
: 60
%.
Le
27
janvier
2023,
des
demandes
de
précisions
ont
été
adressées
via
le
profil
acheteur
de
la
commune
aux
deux
candidats
qui
ont
répondu
dans
les délais
impartis.
La
commission
MAPA
s’est
de
nouveau
réunie
le
3
février
2023,
et
propose,
au
vu
de
l’analyse
présentée,
de
retenir
l'offre
du
groupement
composé
des
entreprises
suivantes :
- Anne
Blandin
Architecte
& Associé,
domiciliée
365
rue Léon
Curral
- 74700
Sallanches
en
qualité
d’architecte
et mandataire
du
groupement
conjoint,
- A.CO.A,
domiciliée
1 rue
des pécheurs
- 74200
Anthy-sur-Léman,
en
qualité
d’économiste
de
la
construction
;
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
18
750.00
€ HT
soit 22
500.00
€ TTC.
Il est précisé
que
:
» Le
montant
de
la tranche
ferme
s'élève
à 16 500.00
€ HT
soit
19 800.00
€ TTC,
» Le
montant
de
la tranche
optionnelle
s’élève
à 2 250.00
€ HT
soit 2 700.00
€ TTC.
La commission
propose
d’affermir
la tranche
optionnelle
dès
la notification
du
marché.
DECIDE
Article
1°
: d'attribuer
le marché
au
groupement
composé
des
entreprises
suivantes :
- Anne
Blandin
Architecte
&
Associé,
domiciliée
365
rue
Léon
Curral
- 74700
Sallanches,
en
qualité
d'architecte
et mandataire
du
groupement
conjoint,
- A.CO.A,
domiciliée
1 rue des
pécheurs
- 74200
Anthy-sur-Léman,
en
qualité
d’économiste
de
la
construction
;
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
global
de
18
750.00
€ HT
soit 22
500.00
€ TTC.
Etant
précisé
que
les montants
sont
définis
comme
suit
:
= Tranche
ferme
correspondant
aux
missions
de
base
: 16 500.00
€ HT
soit
19 800.00
€ TTC,
» Tranche
optionnelle
correspondant
à la mission
OPC
: 2 250.00
€ HT
soit 2 700.00
€ TTC.
La
commission
décide
d’affermir
la tranche
optionnelle
dès
la notification
du
marché.
Article
2 :
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la mairie
de Thyez.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
« Certifié exécutoire »
Le Maire,
Télétransmis le : Publié ou notifié 1
.
Le directeur général des services
Fabrice
GYSELINCK
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compteñde sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant
précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de ectivement un
et deux
QG auasde
Mairie
- 74300
Thyez
Mairie
: 04
50
98
60
92
Police
Municipale
: 04
50
98
72
OPage
2 sur 2
Secrétariat
Général
: 04
50
98
70
94
Services
Techniques
et
Urbanisme
: 04
50
98
97
17
Cluses
Arve
&
montagnes
f
Tertoire de réussites
www.thyez.net