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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 09102023 1)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e du 09 o c t o b r e 2 0 2 3
- O R D R E DU J O U R –
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2023
1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-
Rhône au titre du dispositif « Aide à la transition énergétique » année 2024
- Remplacement de l’éclairage public du Complexe Sportif G. Carnus
3. Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds Verts –
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4. Demande de subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds Verts –
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rénovation du bâtiment Célestin Arigon (Ecole élémentaire Marie
Mauron)
5. Aide communale au ravalement des façades
6. Convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-
du-Rhône.
7. Acquisition de la parcelle BD n° 60 en partie – 2 chemin des Amandiers.
8. Convention de portage foncier avec la Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural (SAFER) PACA et la commune concernant la
parcelle AR n° 117, sise chemin des Confidences, quartier Roquebarbe et
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Confidences, quartier Roquebarbe.
9. Acquisition de la parcelle cadastrée BD n°48 en partie, assiette partielle du
fossé des Granettes. 10. Autorisation pour la signature protocole transactionnel pour le règlement
d’une indemnisation destinée à couvrir le préjudice subi par Madame et
Monsieur TOSELLO - suite à la construction du mur de clôture du Pôle
éducatif de Laure en limite de propriété.
11. Création d’emplois permanents titulaires
12. Création de postes de vacataires
13. Création de postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi
Compétences »