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Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e du 05 d é c e m b r e 2 0 2 3
- O R D R E DU J O U R –
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 09 octobre 2023
1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Mise en place de la gestion en flux des logements locatifs sociaux
3. Fixation des règles de gestion des amortissements des immobilisations en M57
4. Budget Primitif 2023 « Commune » - Décision Modificative n°5
5. Exercice 2024 - autorisation à Monsieur le Maire d’engager des dépenses
d’investissement dans la limite du quart du montant de l’exercice précédent
6. Exercice 2024 – avance sur subvention à l’association Marignane Gignac Côte Bleue
7. Exercice 2024 – avance sur subvention à l’association Comité des Œuvres sociales
(COS)
8. Exercice 2024 – avance sur subvention à l’association O.C.L.G.
9. Exercice 2024 – avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale
(C.C.A.S.)
10. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Soutien aux crèches communales - fonctionnement » exercice 2024
11. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre
du dispositif « Aide à la transition énergétique » année 2024 - Remplacement de
l’éclairage public du Complexe Sportif G. Carnus – modification de la délibération
n° 2023-58 en date du 09 octobre 2023
12. Demande de subvention – vidéo protection
13. Demande de subvention – vidéo protection
14. Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées
entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences
15. Approbation de l’instauration des attributions de compensation d’investissement
(et régularisation des compensations transitoires pour l’éclairage entre 2019 et
2022)
16. Convention de portage foncier avec la Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural (SAFER) PACA et la commune concernant les parcelles AM
n° 10 et AM n° 113, sise chemin de Billard - Quartier Billard et Promesse unilatérale
d’achat des parcelles AM n° 10 et AM n° 113 (anciennement AM n°09), sise chemin
de Billard - Quartier Billard
17. Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°143 sise l’Aiguille Nord à
GIGNAC-LA-NERTHE et des parcelles cadastrées section D n°32 et n°33 sises
l’Aiguille à ENSUES-LA-REDONNE - propriété des consorts DINARDO et
PELLECUER
18. Autorisation de signature - Prêt à usage de terres agricoles entre Messieurs
AUDIBERT Armand, Fernand, Clément et Flavien et la Commune de Gignac-la-
Nerthe - Parcelles cadastrées section AA n°25 et n°26, AZ n°22 et AM n°68
19. Autorisation de signature - Prêt à usage de terres agricoles entre Monsieur SAKHRI
et la commune de Gignac-la-Nerthe – Parcelles cadastrées section AA n°25, AA n°26,
AZ n°22 et AM n°68
20. Modification de la composition de la commission extra-municipale de lutte contre
les nuisances aériennes – modification de la délibération n°2021-91 du 14 décembre
2021
21. Signature convention relative à un protocole d’échange d’informations entre le
parquet et la commune de Gignac-la-Nerthe
22. Demande d’avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail
accordées par le Maire pour l’année 2024
23. Création d’emplois permanents titulaires
24. Contrat d’apprentissage