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Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 10.07.25 1
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 10.07.25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i l l e t 2 0 2 5
à 1 8 h 0 0
- O R D R E D U J O U R –
0.1 Procès-verbal du Conseil municipal du 10 juin 2025 à 18h00
0.2 Compte-rendu du Conseil municipal du 10 juin 2025 à 18h00
1. Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal
2. Instauration du droit de préemption commercial sur les fonds de commerce, les
baux commerciaux et les fonds artisanaux sur le centre-ville (zones UB2, UP3 et
UC1 du PLUi)
3. Délégation de service public – Exploitation E.A.J.E « Les Jardins des Myrtes » -
Désignation du délégataire
4. Approbation de la convention d’échange d’informations entre le Parquet d’Aix-
en-Provence et la commune de Gignac-la-Nerthe
5. Vente des parcelles cadastrées section AP nº 322 et nº 323, 324, et AP nº177 en partie
et les parcelles cadastrées AP n°326 ET n°328 sise 38-40 avenue du Jas - Propriété
de la commune de GIGNAC-LA-NERTHE
6. Vente d’un local commercial situé 70 rue de l’ancienne météo – 13180 GIGNAC-
LA-NERTHE – Résidence ENVI sise parcelle cadastrée AX 523 (lot 38)
7. Vente d’un local commercial situé 70 rue de l’ancienne météo – 13180 GIGNAC-
LA-NERTHE – Résidence ENVI sise parcelle cadastrée AX 523 (lot 39)