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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 082 Soutien financier Mission Locale 2025 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 082 Soutien financier Mission Locale 2025 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Pays de
HA Fontainebleau SES nunauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-082 - Développement économique - Soutien financier à l'association Mission Locale de la Seine et du Loing - Approbation et autorisation de signature de la convention -Année 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 43
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 56
Abstentions (incluant
refus de vote) ®
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt- cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire,
régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUÉ, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-0355)
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080) Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
-_ Code Général des Collectivités Territoriales notamment, ses articles L. 2311- 7 et L.1611-4,
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 - Loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations - Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
- Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
- Arrêté préfectoral 2022/DCRL/BLI/33 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
Ce point a été présenté à la Commission Développement économique, Tourisme, Attractivité du 10 mars 2025.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Les Missions Locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle. La Mission Locale de la Seine et du Loing (MLSL), association loi 1901, accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sur des questions liées à l'emploi, la formation, la santé, la mobilité, la citoyenneté et le logement. Elle agit également auprès des entreprises pour les informer et les conseiller dans leurs recrutements de jeunes (mise en place des contrats, dispositif parrainage...).
Outre le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la Mission locale de la Seine et du Loing couvre les Communautés de communes Pays de Nemours, Moret Seine et Loing et Gatinais Val de Loing.
La structure est dotée d'une équipe de 15 personnes et a son siège à Nemours. Elle reçoit également les jeunes lors de permanences sur le Pays de Fontainebleau, à Avon et à Fontainebleau. Elle déploie une offre de services globale et des projets spécifiques au regard des problématiques constatées.
Depuis 2017, à l'exception de l’année 2023, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a apporté un soutien financier annuel d'un montant de 54 409 € à la Mission Locale de la Seine et du Loing. Ce montant correspond au cumul des adhésions des communautés de communes qui y étaient adhérentes (Entre Seine et Forêt, Pays de Fontainebleau, Terres du Gâtinais). Pour mémoire, une adhésion directe de la Communauté d'agglomération à l'association conduirait à lui verser une cotisation s'élevant à 1.10 € par habitant, tel que prévu dans ses statuts.
Le bilan d'activités 2024 est joint et permet d'établir les chiffres clefs suivants pour le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau :
- 316 jeunes ont été accompagnés (329 en 2023)
21% 6% 43 % REPARTITION PAR GENRE —————
sont titulaires du sont résidents en zone de niveau V, V bis
permis de conduire rurale ou VI
di ®, 72% 8% 14 %
0 O0 sont hébergés dans sont résidents en quartier ont une
50 A LS) / 0 teur famille Politique de la Ville problématique
LA Te LT ETATS d'hébergement
- 199 jeunes sont nouvellement inscrits (173 en 2023) : dont 57% ont entre 18 et 21 ans
-__ Répartition des situations des jeunes en sortie d'accompagnement :
el tite NOMBRE D'ENTREES DANS LES
MESURES
Emploi 120
Alternance 1
Formation a
Immersion en entreprise (stage) 20
Scolarité 15
Autre (bénévolat / volontariat) 10
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 - Contrats signés par domaines :
Hôtellerie / Restauration DS 24
Support à l'entreprise DRE 1°
Transport / Logistique SSSNNNNENNNNNNEENN ‘©
Commerce / Grande distribution SSSR 15%
coucce RRSRORNEMENERERENERNERMl &
Service aux personnes / Collectivités DRE +
Santé RRRRMENORMRANEMIRENE) 5
Agriculture / Espaces verts SSSR 2 :,
Communication / Média SSSR ::,
Installation / Maintenance SSSR 1 >
La Mission Locale de la Seine et du Loing est co-pilote, avec le Centre d'Information et d'Orientation d’Avon, des « plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs » (PSAD). Cela constitue un mode de coordination partenarial des acteurs locaux de la formation, de l'insertion et de l'emploi, ainsi que des autres acteurs susceptibles de contribuer à la prise en charge des jeunes décrocheurs.
Bilan des actions ciblées dans la convention d'objectifs 2024 :
- Jobs à la journée
Objectif: découvrir différents environnements professionnels et sensibiliser à la valeur travail pour renforcer l'employabilité des jeunes.
Missions rémunérées réalisés par des jeunes pour le compte d'employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités et leurs groupements...). 35 missions réalisées par 26 jeunes (413h de travail)
- Plan local de santé jeunes 16 à 25 ans
Objectif : prévenir les troubles en matière santé mentale des jeunes en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Recours à des professionnels : 3 psychologues dont 1 itinérante, prestataires pour des activités sportives, yoga...
34 jeunes accompagnés.
- Dispositif Déclic Emploi
Objectif : préparer les jeunes à entrer sur le marché du travail. Parcours composé d'ateliers animés par des prestataires.
55 jeunes accompagnés.
- Connexions jeunesse : aller vers les jeunes qualifiés "invisibles" Objectifs : repérer les jeunes « hors radars » en allant à leur rencontre, faciliter l'accès aux dispositifs de droit commun, à la formation et à l'emploi, prévenir la marginalisation. Recours à 1 éducateur spécialisé qui se déplace sur le territoire avec un minibus logoté. 27 jeunes repérés grâce à ce dispositif.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Actions ciblées dans le cadre de la convention d'objectifs 2025, pour lesquelles la
MLSL sollicite une subvention pour l’année 2025 (telles que présentées dans le
document joint) :
- Dispositif Déclic Emploi
Objectif : préparer les jeunes à entrer sur le marché du travail. Ateliers animés par des prestataires.
Cible : 60 à 80 jeunes
Montant sollicité : 19 260€ soit 34% du coût global du projet
- Plan local de santé jeunes 16 à 25 ans
Objectif : prévenir les troubles en matière santé mentale des jeunes en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
Recours à des professionnels : 3 psychologues dont 1 itinérante, prestataires pour des activités sportives, yoga...
Cible : 40 à 45 jeunes
Subvention sollicitée : 11 409€ soit 27% du coût total du projet
- Jobs à la journée
Objectif: découvrir différents environnements professionnels et sensibiliser à la valeur travail pour renforcer l'employabilité des jeunes.
Missions rémunérées réalisés par des jeunes pour le compte d'employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités et leurs groupements...). Cible :15 à 25 jeunes concernés pour 454 heures de mission
Subvention sollicitée : 10 000€ soit 28,4% du coût global du projet
- Connexions jeunesse : aller vers les jeunes qualifiés "invisibles" Objectifs : repérer les jeunes "hors radars » en allant à leur rencontre, faciliter l'accès aux droits, à la formation et à l'emploi, prévenir la marginalisation. Recours à 1 éducateur spécialisé qui se déplace sur le territoire avec un minibus logoté. Cible : une trentaine de jeunes
Subvention sollicitée : 13 740€ soit 26% du coût global
En outre, la Mission locale porte ces grands projets pour l’année 2025 : - Implantation d'une antenne au cœur de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau ;
- Renouvellement de sa labellisation ;
- Contribution au déploiement du Réseau pour l'Emploi (dans le cadre de la loi pour le plein emploi).
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la convention d'objectifs, jointe, pour l'année 2025 avec la Mission locale de la Seine et du Loing prévoyant le versement d'un soutien financier de 54 409€, - Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre,
- Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
Approuver la convention d'objectifs, jointe, pour l'année 2025 avec la Mission locale de la Seine et du Loing prévoyant le versement d'un soutien financier de 54 409,
Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à
intervenir dans ce cadre,
Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
e Président, Le Secrétaire de séance
7
Q
CoMMUNayp
Jean-Philippe POMMERET
Certifié exécutoire le {] 1 AVR. 2025
Date de mise en ligne d 7 AVR. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
S. £ =
Page Ü sur Ü
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-082-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025