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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 081 Soutien financer E2C Annee 2025 DEF
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 081 Soutien financer E2C Annee 2025 DEF)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
Pays de
FA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 mars 2025
Délibération n° 2025-081 - Développement économique -— Soutien financier à l'Ecole de la 2°"e Chance de Seine-et-Marne - Approbation et autorisation de signature de la convention -Année 2025
Membres en exercice 61
Membres présents 42
Membres ayant donné 13
pouvoir
Membres intéressés (se , 0
retire du vote)
Votants 55
Abstentions (incluant
refus de vote) L
Suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 mars 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations N°2025-037 à 2025- 044).
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY (sauf pour le vote de la délibération N°2025-080), Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michael GOUË, Pascal GROS, Jean HELIE, Fabrice LARCHE (sauf pour le vote de la délibération N°2025-081), Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (à partir du vote de la délibération N° 2025-023), Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER (à partir du vote de la délibération N° 2025-055)
Membres avant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Francine BOLLET à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
Mme Marie HOLVOET à M. Pascal GROS
Fa A A Case L'our +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-081-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
M. Romain COQUERY à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations N°2025- 037 à 2025-044)
M. Daniel RAYMOND à M. Patrick POCHON
M. Thierry REYJAL à M. David DINTILHAC
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA (pour le vote des délibérations N° 2025-022 à N° 2025-054)
Membres absents :
M. Michel CALMY (pour le vote de la délibération N°2025-080)
Mme Anne GHYSSENS
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2025-081) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
M. Francis GUERRIER
M. Laurent SIGLER (pour le vote du procès-verbal du 30 janvier 2025 et pour le vote de la délibération N° 2025-022)
M. Cédric THOMA
Membres intéressés :
Le Président, pour le vote des comptes administratifs (délibérations N° 2025-037 à N° 2025- 044)
M. Romain COQUERY, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations N° 2025-037 à N° 2025-044
Secrétaire de Séance :
Jean-Philippe POMMERET
Références juridiques :
- Code Général des Collectivités Territoriales notamment, ses articles L. 2311- 7 et L.1611-4,
- Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 - Loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations - Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
- Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
- Arrêté préfectoral 2022/DCRL/BLI/33 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M. Christophe BAGUET
D. 2 A
Pape zZ SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-081-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Ce point a été présenté à la Commission Développement économique, Tourisme, Attractivité du 10 mars 2025.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a apporté son soutien dès 2018 à l'Ecole de la 2ème Chance 77 (E2C77). Depuis sa création en 2007 jusqu'à 2019, une association indépendante portait l'E2C77. Courant 2019, elle a été fusionnée et absorbée, avec d’autres E2C et des Missions locales, par une nouvelle structure créée à l'échelle de la Région Ile-de-France et dénommée « Hub de la Réussite ». Mais cette dernière a été placée en liquidation judiciaire au début de l'année 2024. Avec le soutien d'une autre Ecole de la deuxième chance restée indépendante, une nouvelle association s'est reconstituée sous le même nom d'Ecole de la 2°"° chance de Seine-et-Marne (E2C77) et a rouvert ses services au public à compter du 17 juin 2024.
L'E2C77 est membre du réseau national des Ecoles de la 2°" Chance (EDC) qui accompagne chaque année plus de 15 000 jeunes adultes « décrocheurs » (de 16 à 25 ans) dans leur insertion.
Les jeunes adultes suivis ont en commun d’avoir quitté le système scolaire (depuis au moins un an) sans diplôme et de se trouver dans une situation hautement précaire. Ainsi 90% sont sans bac et sans diplôme. En rejoignant une E2C, ils expriment leur volonté de s'en sortir, de trouver un travail ou de reprendre un parcours diplômant après une remise à niveau. Le cursus alterne des périodes de formation (quatre semaines) et des périodes d'immersion en entreprises (quatre semaines). Le coût d’un parcours est de l'ordre de 7 000€.
Ces jeunes adultes, qui pour le plus grand nombre sont adressés par les Missions locales, bénéficient d'une rémunération mensuelle, versée directement par la Région Île-de-France, de 300 à 650 € (selon leur situation sociale et familiale). Un parcours au sein d'une Ecole de la 2ème Chance est plafonné à 9 mois.
L'E2C77 forme les jeunes sur 4 sites en Seine-et-Marne : Melun, Montereau, Chelles et Meaux. Les jeunes adultes du Pays de Fontainebleau sont suivis sur les sites de Melun et de Montereau-Fault-Yonne.
Suite à sa réouverture à l'été 2024, l'E2C 77 a accompagné sur le second semestre 2024 8 jeunes issus des communes du Pays de Fontainebleau. Ils étaient une vingtaine lors des années précédentes.
Leurs profils :
- 3 de Fontainebleau, 2 d’Avon, 1 de Bois-le-Roi, 1 de Samoreau et 1 d'Ury ; - 50% de filles, 50% de garçons ;
= 75% sur la tranche 18-21 ans et 25% sur la tranche 16-17 ans.
Leurs situations au 31/12/2024 :
+ 5 poursuivent leur parcours au 1er janvier 2025 ;
- 1 a abandonné pendant la période d'essai ;
+ 2 ont quitté le dispositif en sortie positive :
o 1est sorti en formation qualifiante de secrétaire assistante médico-social ; o 1 est sorti en contrat d'apprentissage en vente dans un supermarché local.
Les stagiaires suivis ont participé à plusieurs actions sur l’année 2024 : actions à visée professionnelle (visites, présentations...) ; actions de sensibilisations (addictions, sécurité routière, handicap, premiers secours, gestion de son budget...).
Dans le courant de l’année 2025, le site de Montereau va déménager-dans-desoeaux-plus grands permettant d'accueillir le double de jeunes en formation (actu
oO 2 À
T'ES SU +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-081-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025 Un projet de déménagement est également prévu à horizon 2026 concernant le site de Melun.
La nouvelle équipe a placé dans ses priorités pour 2025 :
- relancer l'activité sur les 4 sites ;
- renouer les partenariats avec les entreprises locales ;
- s'appuyer sur le Réseau national pour renforcer le travail pédagogique.
Il est proposé d'accompagner financièrement les parcours des jeunes en attribuant à l'E2C77 pour l’année 2025 une subvention identique à celle versée précédemment, soit 10 000 €.
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- _ Approuver la convention de soutien financier et de partenariat, jointe, pour l’année 2025 avec l'association Ecole de la 2°"° Chance de Seine-et-Marne, prévoyant le versement d'un soutien financier de 10 000 €
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- __ Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget 2025.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
-__ Approuver la convention de soutien financier et de partenariat, jointe, pour l'année 2025 avec l'association Ecole de la 2°" Chance de Seine-et-Marne, prévoyant le versement d'un soutien financier de 10 000 €
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre
- Approuver l'inscription des crédits nécessaires au budget 2025.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
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De , tation du P Le Secrétaire de séance QU
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Jean-Philippe POMMERET
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Lere-et-MÈ
Certifié exécutoire le 0 7 AVR. 2025
patecemseentiane le Q7 AVR. 2025 AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à pe "7 *" —*- www.telerecours.fr
D À A
As + SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-081-DE
Date de réception préfecture : 07/04/2025