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Conseil Municipal - conseil municipal 2023 03 27
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Palin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2023 03 27)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Date de convocation
17 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19 h 00,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 08
Votants : 08
Étaient présents :
Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel Planson, Gérard Lesage,
Nicolas Bourgoin, Sylvain Bourgoin, Émilie Dabin, Catherine Legendre
Absentes excusées : Joëlle Besson, Élodie Dupond
Secrétaire de séance : Michel Morin
Approbation du compte de gestion 2022
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accom-
pagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’or- donnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité.
Compte administratif 2022
Le Maire ayant quitté la séance, monsieur Michel MORIN, premier adjoint, invite chaque conseiller municipal à voter le compte administratif 2022 ci-dessous.
Recettes de fonctionnement : 226 858,66 euros
Dépenses de fonctionnement : 202 996,46 euros
Résultat de l'exercice : 23 862,20 euros
Résultat antérieur reporté : 47 589,22 euros
Résultat d'exploitation cumulé : 71 451,42 euros
Recettes d'investissement : 117 021,05 euros
Dépenses d'investissement : 64 705,36 euros
Résultat de l'exercice : 52 315,69 euros
Résultat de clôture N-1 : - 25 459,35 euros
Résultat de clôture : 26 856,34 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE ce compte administratif 2022 à l’unanimité des présents.
Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin 1/2 Réunion du 27 mars 2023 Vote du taux des taxes locales 2023
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes locales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les taux suivants :
foncier bâti 23,04%
foncier non bâti 10,79%
taxe d’habitation 11,41%
contribution foncière des entreprises 15,53%
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Vote des subventions aux associations pour 2023
Monsieur le maire propose de voter les subventions suivantes :
Aide à Domicile en Milieu Rural de Dun 80,00 €
AFM Téléthon délégation du Cher 50,00 €
Amicale des sapeurs pompiers de Dun-sur-Auron 500,00 €
Association au Fil de l’Âge EHPAD Dun-sur-Auron 50,00 €
Association pour le don du sang à Dun-sur-Auron 50,00 €
Comité des Fêtes de Saint-Denis-de-Palin 500,00 €
Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher 50,00 €
Ligue contre le cancer Délégation du Cher 50,00 €
Scouts et guides de France Groupe Pays St Amandois 50,00 €
Secours populaire 50,00 €
Service de Soins Infirmiers à Domicile de Dun 100,00 €
Total 1 530,00 €
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Présentation des offres pour le restaurant Le Palinois et deux gîtes ruraux
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que deux appels d’offres ont été publié sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com le lundi 12 décembre 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au mardi 24 janvier 2023, pour la réhabilitation et l’extension d’un restaurant et pour la réhabilitation de deux maisons pour création de deux gîtes ruraux. Suite à l’analyse des offres par le maître d’oeuvre Sylvain GAUCHERY, des lots ont été déclarés infructueux et des entreprises ont été consultées.
Monsieur le maire présente les rapports d’analyse des offres à la date du 28 février 2023.
Pour la réhabilitation et l’extension du restaurant Le Palinois situé 13 rue de l’Auron, le montant des entreprises les mieux-disantes hors électricité (lot attribué lors du 1er appel d’offre) est 364 651,96 euros HT
Pour la réhabilitation des gîtes ruraux situés 6 rue de l’Auron et 21 rue de l’Auron, le montant des entreprises les mieux-disantes hors électricité (lot attribué lors du 1er appel d’offre) est 338 299,84 euros HT
Le diagnostic amiante avant travaux pour le gîte situé 21 rue de l’Auron, a fait apparaître de l’amiante dans les bandes de plaque de plâtre. Cela nécessite un nouvel appel d’offre pour retirer cette amiante.
Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 27 mars 2023
Approuvé par le conseil municipal le 8 août 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Michel BERTAUX Michel MORIN
Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin 2/2 Réunion du 27 mars 2023