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Conseil Municipal - conseil municipal 2023 02 20
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Denis-de-Palin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2023 02 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Date de convocation
02 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 20 février à 19 h 00,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 08
Votants : 08
Étaient présents :
Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel Planson, Gérard Lesage,
Sylvain Bourgoin, Joëlle Besson, Élodie Dupond, Émilie Dabin
Absents excusés : Nicolas Bourgoin, Catherine Legendre
Secrétaire de séance : Elodie Dupond
Présentation des offres en procédure négociée pour le restaurant Le Palinois et deux gîtes ruraux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les appels d’offres déposés sur la plateforme de dématéria- lisation www.klekoon.com le lundi 12 décembre 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au mar- di 24 janvier 2023, pour la réhabilitation et l’extension d’un restaurant et pour la réhabilitation de deux maisons pour création de deux gîtes ruraux sont en cours d’analyse par le maître d’oeuvre Sylvain GAUCHERY. Des entreprises seront consultés pour les lots infructueux.
Présentation des offres en procédure négociée pour la salle polyvalente
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’appel d’offre déposé sur la plateforme de dématérialisa- tion www.klekoon.com le mercredi 21 décembre 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au mercredi 1er février 2023, pour la rénovation de la salle polyvalente est en cours d’analyse par le maître d’oeuvre JM INGENIERIE. Des entreprises seront consultés pour les lots infructueux.
Responsabilité des communes en matière d’éclairage public en agglomération sur les routes départementales
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier du président du conseil départemental en date du
15 décembre 2022 relatif à la sobriété énergétique qui conduit à moduler, voire à éteindre l’éclairage public en agglo-
mération. Ce courrier rappelle qu’en vertu de l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales, c’est
au maire qu’est dévolue la compétence en matière de police de la circulation sur les voies départementales traversant
sa commune. En outre, l’article L.2212-2 du même code fait obligation au maire d’assurer « la sûreté et la commodi-
té du passage dans les rues, places et voies publiques », ce qui comprend l’éclairage des voies publiques. Monsieur le
maire propose de maintenir l’éclairage public toute la nuit pour assurer la sécurité de la circulation. Entendu le rap -
port du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir l’éclairage public depuis la tombée
de la nuit jusqu’au lever du jour. Approuvé à l’unanimité des présents.
Plateforme de communication pour les administrés
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un nouveau service de communication pour toutes les communes
de la communauté de communes Le Dunois est en cours de développement. Les habitants pourront installer une ap-
plication sur leur téléphone mobile, sans inscription, pour recevoir les événements, manifestations de leur territoire.
Il s’agit de l’application Intramuros. Il n’est donc pas nécessaire de renouveler l’abonnement à l’application Ki&Ki.
Questions diverses
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’amicale des sapeurs pompiers
du Dun-sur-Auron pour le congrès départemental, celle des scouts et guides de Saint-Amand-Montrond, celle
de l’association senneçoise de défense de l’environnement. Ces subventions seront votées au cours de la
réunion du vote du budget 2023.
Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 20 février 2023
Approuvé par le conseil municipal le 27 mars 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel BERTAUX Élodie DUPOND
Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 20 février 2023