Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 09

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Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 09 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Saint-Denis-de-Palin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2019 04 09)Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Fiscalité, Date de convocation

27 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 09 avril 2019 à 19 h 00,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,

sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 08

Votants : 08

Étaient présents : Jean-Michel BERTAUX, Michel MORIN, Gilles

SERIER, Hervé SAILLANT, Loïc de JACQUELOT, Joëlle BESSON,

Catherine LEGENDRE-LOIRAND, Emilie DABIN

Absents excusés : Nicolas BOURGOIN, Jean-Michel PLANSON,

Gérard LESAGE

Approbation du compte administratif 2018

Le Maire ayant quitté la séance, monsieur Gilles SERIER, deuxième adjoint, invite chaque conseiller municipal à voter le compte administratif 2018.

Recettes de fonctionnement : 204 088,89 euros

Dépenses de fonctionnement : 190 191,53 euros

Résultat de l'exercice : 13 897,36 euros

Résultat antérieur reporté : 81 523,31 euros

Résultat d'exploitation cumulé : 95 420,67 euros

Recettes d'investissement : 135 125,29 euros

Dépenses d'investissement : 142 636,49 euros

Résultat de l'exercice : - 7511,20 euros

Résultat de clôture N-1 : - 4 991,64 euros

Résultat de clôture : - 12 502,84 euros

Restes à réaliser en dépense : 5 800,00 euros

Restes à réaliser en recette : 0,00 euros

Besoin de financement : 18 302,84 euros

Le compte administratif 2018 est approuvé à l'unanimité des présents.

Affectation du résultat 2018

Vu le résultat d'exploitation cumulé de 95 420,67 euros,

le déficit d'investissement de 12 502,84 euros,

les restes à réaliser en dépense pour 5800 euros

le besoin de financement de 18 302,84 euros,

le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter :

- à la section d'investissement, c/1068 la somme de 18 302,84 euros

- en excédent de fonctionnement reporté, c/002 la somme de 77 117,83 eurosApprobation du compte de gestion 2018

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité.

Vote du taux des taxes locales 2019

Le conseil municipal vote à l'unanimité les taux des quatre taxes locales, identiques aux taux de référence communaux de 2018 :

taxe d’habitation 11,41 %

foncier bâti 3,32 %

foncier non bâti 10,79 %

Cotisation foncière des entreprises 15,53 %

Vote des subventions aux associations pour 2019

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes :

• Aide à Domicile en Milieu Rural de Dun 80 €

• Association pour le don du sang à Dun-sur-Auron 50 €

• Comité des Fêtes de Saint-Denis-de-Palin 1 000 €

• Les Chapeaux de Valentino 60 €

• Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Cher 50 €

• École Cantonale de Musique de Dun 50 €

• Ligue contre le cancer Délégation du Cher 50 €

• Service de Soins Infirmiers à Domicile de Dun 100 €

Vote du budget 2019

Monsieur le Maire présente le budget 2019. Il s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :

257 321,83 € en section de fonctionnement

71 104,59 € en section d’investissement

Le conseil municipal le vote à l’unanimité.Indemnités de conseil et de budget au receveur municipal

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 et du décret 82.979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de Receveur des communes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à Madame Agnès LEJAY, receveur municipal, l’indemnité de conseil et de budget au taux de 100 % du montant autorisé par l’article 4 de l’arrêté précité.

Étude d’impact pluriannuel de 2019 à 2022 pour la rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente l’étude d’impact pluriannuel produite par la Trésorerie de Bourges Municipale pour la période 2019 à 2022 pour le projet de rénovation de la salle polyvalente, place de l’écluse à Saint-Denis-de-Palin, d’un montant de 339 538,00 euros HT de travaux et 24 750 euros HT de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette étude d’impact pluriannuel.

Rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la salle polyvalente située sur la parcelle ZE numéro 5, place de l’écluse à Saint-Denis-de-Palin, pour un montant 339 538,00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de rénovation de la salle polyvalente pour un montant 339 538,00 euros HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement :

- emprunts 67 907,60 € soit 20 %

TOTAL 67 907,60 € soit 20 %

- DETR 135 815,20 € soit 40 %

- Région 84 884,50 € soit 25 %

- Département 33 953,80 € soit 10 %

- SDE 18 16 976,90 € soit 5 %

TOTAL subventions 271 630,40 € soit 80 %

TOTAL HT 339 538 € soit 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise monsieur le maire à effectuer toutes les demandes de subventions.

Rénovation de l’éclairage public suite à une panne Lieu-dit Chézal- Chauvier AE 0077

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier N° 2019-05-066 pour la rénovation de l’éclairage public suite à une panne Lieu-dit Chézal-Chauvier, rue des Varennes AE 0077.

Par un courrier du 22 mars 2019, le SDE 18 présente un plan de financement 2019-05-066 pour ces travaux dont le coût est estimé à 772,04 euros hors taxe. La participation de la commune sera de 50 % des dépenses réelles, soit 386,02 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et charge monsieur le maire de le signer Bon pour accord.Retrait de la CDC FerCher-Pays Florentais du SMEAL de Lapan (pour Mareuil sur Arnon et Saugy)

VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 1932 modifié portant création du syndicat mixte eau et assainissement de Lapan (SMEAL),

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Fercher – Pays Florentais en date du 20 février 2019 sollicitant son retrait du SMEAL de Lapan pour les communes de Mareuil sur Arnon et Saugy,

VU la délibération du comité syndical du SMEAL de Lapan en date du 28 février 2019 acceptant le retrait du syndicat de la communauté de communes FERCHER-Pays Florentais,

CONSIDÉRANT que la communauté de communes Fercher-Pays Florentais exerce la compétence « assainissement non collectif » ;

CONSIDÉRANT que les membres du SMEAL de Lapan ont 3 mois, à compter de la notification de la délibération du SMEAL, pour donner leur accord sur le retrait de la communauté de communes Fercher – Pays Florentais et qu’à défaut de délibération dans le délai imparti leur avis est réputé défavorable,

CONSIDÉRANT qu’à l’issu de ce délai de 3 mois, si la majorité qualifiée requise d’avis favorable est atteinte, le retrait de la communauté de communes FerCher-Pays Florentais du SMEAL sera prononcé par arrêté préfectoral,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

décide par 08 voix pour, 00 voix contre et 00 abstentions :

 de donner un avis favorable au retrait de la communauté de communes FerCher – Pays

Florentais du SMEAL de Lapan

Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 09 avril 2019

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,