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Procès Verbal - conseil municipal 2021 11 02 pv
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 21
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis-de-Palin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Date de convocation
14 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 21 novembre à 19 h 00,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de monsieur Jean-Michel BERTAUX, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 10
Votants : 10
Étaient présents :
Jean-Michel Bertaux, Michel Morin, Jean-Michel Planson, Gérard Lesage,
Sylvain Bourgoin, Joëlle Besson, Élodie Dupond, Émilie Dabin, Catherine
Legendre, Nicolas Bourgoin
Secrétaire de séance : Emilie Dabin
Budget 2022 - augmentation de crédits
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les crédits en recette et en dépense les travaux de voirie, de la salle polyvalente, du restaurant et des gîtes ruraux de la manière suivante :
Comptes Intitulé Dépenses Recettes
615231 Voiries 2 600,00 €
627 Service bancaires et assimilés 1 400,00 €
66111 Intérêts réglés à l’échéance 600,00 €
7083 Locations diverses (autres qu’immeubles) 1 000,00 €
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 3 000,00 €
7788 Produits exceptionnels divers 600,00 €
Total fonctionnement 4 600,00 € 4 600,00 €
1641 Emprunts en euros 470 000,00 €
1321 État 442 000,00 €
1322 Région 80 000,00 €
1323 Département 180 000,00 €
1325 Autres 29 000,00 €
2041582 Bâtiments et installations 1 000,00 €
21318 Autre bâtiments publics 1 200 000,00 €
Total investissement 1 201 000,00 € 1 201 000,00 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE les
crédits supplémentaires ci-dessus. ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
Appels d’offres en procédure négociée pour le restaurant Le Palinois et deux gîtes ruraux
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les appels d’offres déposés sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com le mercredi 19 octobre 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au mardi 15 novembre 2022, pour la réhabilitation et l’extension d’un restaurant et pour la réhabilitation de deux maisons pour création de deux gîtes ruraux a été déclaré infructueux par le maître d’oeuvre Sylvain GAUCHERY pour tous les lots sauf celui de l’électricité qui a reçu deux offres.
Une seule offre a été déposée pour la plupart des lots et plusieurs n’ont reçu aucune offre.
Il propose que les deux marchés soient à nouveau publiés en procédure négociée, sauf pour le lot électricité qui peut être attribué dès maintenant pour les deux projets afin de mettre en sécurité les bâtiments concernés.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE
la proposition du maire et le charge de publier ces deux appels d’offre en procédure négociée.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 21 novembre 2022 Retrait délibération 2022-10-001 du 6 octobre 2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la délibération 2022-10-001 relative au projet de parc éo-
lien à Saint-Germain-des-bois conclut à l’impossibilité d’émettre un avis sur le projet en raison de 6 absten -
tions, alors que 2 voix sont pour et 1 voix est contre.
Par un courrier du 10 novembre 2022, madame la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond demande que cette
délibération soit retirée. En effet, seules les voix ayant émis un avis doivent être comptabilisées pour les dé -
compte des voix.
L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que les délibérations sont
prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant
une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de déga-
ger une majorité.
Les abstentions des conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur
est soumis sont sans incidence sur l’adoption de la délibération.
Par conséquent, la délibération contrairement à ce qu’elle indique s’est prononcée favorablement sur le projet
de parc éolien de Saint-Germain-des-bois.
Pour cette raison, madame la Sous-Préfète estime que cette délibération n’est pas conforme à la réglementation
et demande qu’elle soit retirée.
Entendu le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retirer la délibération
2022-10-001 qui n’est pas conforme à la réglementation. Approuvé à l’unanimité des présents.
Rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prochain recensement de la population de la commune
de SAINT-DENIS-DE-PALIN aura lieu en janvier et février 2023.
Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal, supérieur
ou inférieur à la dotation forfaitaire versée par l’INSEE à la commune. Il est fixé librement par délibération.
Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération :
·soit sur la base d’un indice de la Fonction Publique Territoriale
·soit sur la base d’un forfait
·en fonction du nombre de questionnaires
La dotation forfaitaire prévue pour le commune est de 570 euros. La rémunération allouée pour le précédent re-
censement en 2017 était de 900 euros brut.
Entendu le rapport du maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser à l’agent re -
censeur qui sera nommé par arrêté du maire pour effectuer le recensement de la population en 2023, un salaire
brut de 900 euros.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré à Saint-Denis-de-Palin, le 21 novembre 2022
Approuvé par le conseil municipal le 20 février 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Michel BERTAUX Émilie DABIN
Conseil municipal de Saint-Denis-de-Palin Réunion du 21 novembre 2022