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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+accordant+PC+GAEC+DE+L+ESPERANCE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
dossier n° PC 615 114 24 S0008
Ex PRÈFET date de dépôt : 27 novembre 2024
DU CANTAL ” demañdeur : EARL l'espérance, représenté par Liberté Baduel Christophe
re pour : construction d'un bâtiment agricole pour loger des vaches allaitantes et des veaux et pour
stocker du fourrage |
Commune de Marcenat adresse terrain : lacoste, à Marcenat (15 190)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l'État
Le maire de Marcenat, Ê
Vu la demande de permis de construire présentée le 27 novembre 2024 par EARL l'espérance,
représenté par Baduel Christophe demeurant l'estival, Marcenat (15 190);
Vu l'objet de la demande :
- pour construction d'un bâtiment agricole pour loger des vaches allaitantes et des veaux et pour stocker du fourrage ;
- sur un terrain situé lacoste, à Marcenat (15 190) ;
pour une surface de plancher créée de 123 m° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'avis favorable du Maire en date du 28 novembre 2024;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande d'un permis de construire susvisé en date du
28 novembre 2024 (en application de l'article R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu l'avis favorable de Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires.
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Fait à Marcenat, le 14 EN, 2025
Le ele
Colette Ponchet-Passemard
Transmis au demandeur Je 4 g FEV. 2095 : {à comoléter par la mairie)