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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+ACCORDANT+1+PC+GAEC+HERAULT)
Thèmes du document : Assurance, Logement, Industrie,
dossier n° PC 015 114 28 86006
E ES
PRÉFET date de dépôt : 28 novembre 2923
DU CANTAL demandeur : Gaec Hérault, représenté par Hérault Liberté Frédéric
Fame pour : extension de la stabulation avec couvertire de panneaux photovoltaïques et installation de modules photoveltäique sur l'ensemble dés
bêtiments.
adresse terrain : lieu-dit Maucher, à Marcenat
(15 150)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l'Etat
Commune de Marcenai
Le maire de Margeñat,
Vu ls demandé de permis de construire présentée Le 28 novembre 2025 par Gaec Hérault, représenté per Hérault Frédénié demeurant La Bastide, Marcenat (15400):
Vi Fobjet de la demande :
+ pour extension de fa stabulation avec couverture de panneaux photovoltaïques et installation de modules photovoitstque sur Fenéemble des baiments. :
«sur un terrain situé lieu-dit Maucher, à Marcenät (15190) ;
» pour une surface de pläncher créée de 90 n°;
Vu ie code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie da ravis de dépôt de l& demande d'un permis de aonstruire susvisé en date du 30 novemiré 2025 (en application de l'article R 423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu l'avis fevorable du Maire en date du25 novembre 2028 ;
Vu l'avis favorsble de Commission Départementale de préservation des espaces nalurels, agricoles et
forestiers en date du 16 janvier 2024 ;
Vu Pavis favorable du Dirécteur Départemental des Temioires,
ARRÊTE
Article 1
Le permis de constnsire est ACCORDÉ.
Fait à Marcenat le FEU. 2094
Galette PONCHET-PASSEMARD
Transmis au demandeur te S FEV, 2994 {é compléter per la mairie)
FC 15 14 23 0006 12 peut faïre l'objet d'un recoties céñtentieux
devant le tibunal ädministratif terftorislement
! | compétent dans le délai de deux mois à compter dé la date de sa nofification, Ce recours peut êtrs effectué au | | Mayen de l'application informatique “Télérecours clioyens" accessible par le site intemetkuitelerecours
fr. | Burés de véfidité du peñnlts :
l | Conformément à l'article R.424.17 du code de l'urbariisme, et ei application du décret n°20166 du 05 janvier | 2016, l'autorisation est périmée ai les travaux ne sant pas Enitrepris dans le délai de à an(s)
à éompter de 5a Ï nofification eut) bénéficiaires). I on est dé même si, passé ge délai, les travaux sent interrompus Peéñdan?
un | délai Supétieur à une anñés. En osé de récours le délai de valiité du permis est Suspeñdu jusqu'au pronencé | d'une décision juridictionnelle irévacable,
| Conformément aux articles R.494.24 ei R.424-22, l'autorisation pout êtré
iorsgée deux fois pour une durée d'un ! ab, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis te Projét n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Déns de éés la! demande de prorogation est établie en deux exemplaires ét adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au mois avant l'exphation du délai de validité, Le foir is} bénéficiaire du permis j de la déclaration préalable
peut commencer les travaux après avoir
: - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de .chañitter Île modèls de déclaration CERFA n° 43407 est disponible À la mairie ou sur le site internet Lrbänisme du Souvernement) : - installé sur le terrain, péñdant toute la durée du chantier,
uñ pañneau visible de la volé publique décrivant
ls projet. Le modèle de panneau, conforme Aux prescriptions dés articles À. 49445 à À 424-186, est disponible à {a mairie, sur le sité imeïriet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la Plupart dés magasins de
malèrieux). Attenfon ; Pautorisabon n'est définitive qu'en l'absence de recours QU de rétraj - dans le délai de deux mois
à compter de son fichage sur le lerrain, 5a
légalité peul être contestée Par un fière, Dans ce cas, l'auteur du recours ést tenu d'en informer is fou les) bénéficiaires
du permis au Plus fard quinze jours après le dépôt du recours,
“dans le délai de trois mois aprés là te
du permis, l'autorité compétente Peut le
retirer, si élle l'estime Hégal. Elle ssttenué d'en informer bréëlablement ie (ou lesy bénéficiaire du permis ët de lui Fernelire
de répondre à $és observations.
L'autérisation ést délivrée sous récarve
du droit des tiers : elle à Pour objet de
vérifier [a conformité du projet 'ufbanisme, Elle n'a
pas pour objet de vérifier que le projet respecte
les autres réglementations et les règles dé droit privé. Toute personne s'estirmant lésée par la méconnaissance du droit le propriété où d'autres dispositions de droit privé peut donc faire Valoir ses dioits en saisissant
les tbunaux chi, même si l'autorisation réépecte les régles d'urbanisme.
Î Les obligations du (au des) bénéficiaire de Pauiorisation :
| I doit souscrire l'assurance demmages-cuvrages prévue par l'ériicle L.242-1 du code des assurances. Ë
PC 013 #14 23 50006
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