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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+accordant+PC+GAEC+VERNET)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
dossier n° PC 015 114 24 S0007
EH PRÉFET date de dépôt : 25 novembre 2024
DU CANTAL demandeur : GAËC VERNET, représenté par
Liberté monsieur Vernet Lucas
fete pour : la construction d'un tunnel agricole à usage
de stockage fourrage
adresse terrain : 148/150 lieu-dit Rochement Haut,
Commune dé Marcenat à Marcenat (15190)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de l’État
La maire de Marcenat,
Vu la demande de permis de construire présentée le 25 novembre 2024 par GAEC VERNET, représenté par monsieur Vernet Lucas demeurant 3 lieu-dit Le Saillant, Marcenat (15190) ;
Vu l'objet de la demande :
+ pour la construction d'un tunnel agricole à usage de stockage fourrage ;
+ sur un terrain situé 148/150 lieu-dit Rochement Haut, à Marcenat (15190) ;
°__ pour une surface de plancher créée de 360 m°;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande d'un permis de construire susvisé en date du 26 novembre 2024 (en application de l'article R.423-6 du code de l'urbanisme) ;
Vu l'avis favorable du maire en date du 26 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en date du 17 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDÉ.
A Marcenat, le L 3 JAN. 2025