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Conseil Municipal - del 2018 0055 dpv 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
VILLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
,
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
17
Mai
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
17
mai,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
- F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
$.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- S.
GAUBIER
-
K.
OUKBI.
Absents
excusés
représentés
:
8
D.
ATIG
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-—
A.
QAROUACH
représenté
par
Ÿ.
BOUKANTAR
_
Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
C.
MABANZA
représentée
par
M.
AUBRY
-
T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
L.
HERGAUX
représentée
par
P.
RIO
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absent
Excusé
:
1
C.
M'PIANA.
Absents
:
3
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0055
:
« Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2018
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-
40
à L2334-41,
R.
2334-36
à R.
2334-38,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
Page
1 sur 2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
DEL-2018-0055
Vu
l’article
164
de
la loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018,
Vu
le
rapport
sur
l’évaluation
et
l’orientation
des
Politiques
Publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny, Vu
la
feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
entre
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
et
la
Ville
de
Grigny,
signée
le
8
septembre
2016,
et
spécifiant
l’engagement
de
l’État
à
maintenir
à
minima
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
à
1,2
ME
pendant
5
ans,
Vu
le
Contrat
de
Ville
approuvé
par
la
délibération
du
17
novembre
2015
et
sa
convention
d’application
approuvée
par
délibération
du
27
février
2017,
Vu
le
courrier
de
M.
Jacques
Mezard,
Ministre
de
la
Cohésion
des
Territoires,
en
date
du
4
mai
2018,
informant
M.
le
Maire
que
l’enveloppe
de
DPV
allouée
au
Département
de
l'Essonne
est
en
progression
de
55(:
000
euros,
soit
+
17,67
%
par
rapport
à 2017,
Considérant
que
le
projet
proposé
au
financement
de
la
DPV
2018
constitue
l’un
des
axes
prioritaires
du
contrat
de
ville,
Délibère
et,
Approuve
le
projet
déposé
au
titre
de
la
DPV
2018
au
titre
du
financement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
1285779900
€
et
relatives
au
volet
Enfance/Éducation
du
contrat
de
ville.
Sollicite
auprès
de
l’État
une
majoration
de
17.67
%
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
2018,
soit
un
montant
de
1412040
euros
et
permettant
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
du
volet
Enfance/Éducation
du
contrat
de
ville
et
figurant
dans
la
note
jointe.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
attributive
de
subventions
de
la
DPV.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
:
Pour:
29
Contre
: 2
(K.
OUKBI
—- À. LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2?
3
LL
À!
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
3
MAI
2018
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
G
REOE . AG
NY
NOTE
EXPLICATIVE
DPV
2018
Intitulé
du
projet
: Dotation
Politique
de
la
Ville
2018
-
Volet
:
Enfance/Education
du
contrat
de
ville
Éléments
de
contexte
:
Les
deux
quartiers
prioritaires
de
Grigny
rassemblent
90%
de
la
population
de
la
ville
et
restent
marqués
par
le
niveau
de
pauvreté
le
plus
élevé
de
l'Ile
de
France,
avec
40%
des
ménages
sous
le seuil
de
pauvreté.
x
*
Comme
l'illustre
l'Indice
de
Développement
Humain
(IDH-2)
rappelé
ci-dessous,
Grigny
est
l'une
des
communes
les
plus
défavorisées
de
France.
Grigny
Essonne
Ile
de
France
France
0,25
0,59
0,57
0,51
Les
indicateurs,
en
matière
de
réussite
scolaire,
d'accès
à
l'emploi
ou
encore
de
santé,
marquent
tous
un
décrochage
important
avec
les
moyennes
départementales
et
nationales
L'intégralité
des
écoles
de
Grigny
est
classée
en
REP+,
comme
seulement
deux
autres
villes
en
France
métropole.
Près
de
la
moitié
population
communale
a
moins
de
25
ans,
la
ville
ne
compte
qu'un
quart
seulement
de
bacheliers
par
classe
d'âge
et
un jeune
sur
deux
au
chômage.
L'ampleur
des
besoins
locaux
a
des
causes
structurelles,
justifiant
la
nécessité
d'un
traitement
spécifique
pour
la
ville:
un
solde
démographique
naturel
exceptionnel,
une
structure
de
population
particulièrement
jeune,
une
surreprésentation
de
familles
monoparentales,
un
accueil
massif
de
personnes
étrangères
ou
de
primo-arrivants,
en
particulier
sur
le quartier
de
Grigny
2.
L'enjeu
éducatif
est
central
et
déterminant
pour
Grigny.
L'un
des
deux
axes
stratégiques
du
contrat
de
ville
est
de
«
Favoriser
des
parcours
dans
la
vie
éducative,
professionnelle,
sociale
et
citoyenne
porteurs
d'émancipation,
de
réussite
et
de
choix
».
L'enfance
et
la jeunesse
sont
une
priorité
de
longue
date
de
la
municipalité
traduite
dans
le
PEDT
en
2014,
dans
le
contexte
particulier
de
la
mise
en
place
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
accompagnée
du
développement
des
accueils
de
loisirs.
Le
rapport
sur
l'évaluation
et
l'orientation
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
à Grigny, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
diligenté
par
l'IGA,
l'IGEN,
le
CCEDD,
l'IGAS,
l'IGAENR
et
l'IGPN,
et
remis
au
Premier
Ministre
le
26
juillet
2016
signale
que
«
la
commune
de
Grigny
scolarise
un
nombre
exceptionnel
d'élèves
qui
crée
une
dépense
annuelle
d'environ
2
millions
d'euros,
rapportée
à
la
situation
des
communes
voisines
comptant
la
même
population.
Une
compensation
de
cette
dépense
pourraït
être
envisagée...
»
Au
regard
des
constats
et
préconisations
de
ce
rapport
et
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
du
CIN
au
territoire
communal,
une
feuille
de
route
«
Grigny
2030
»
a été
signée
le
8septembre
2016
entre
Madame
la
Préfète
et
Messieurs
le
Président
de
Grand
Paris
Sud
et
le
Maire
de
Grigny.
Cette
feuille
de
route
comporte
un
volet
éducatif
conséquent
qui
a
donné
lieu
à
l'élaboration
du
Grand
Projet
Éducatif,
partenariat
fédérant
les
acteurs
dans
leur
complémentarité
d'interventions.
Il
intègre,
au-delà
d'un
renforcement
des
moyens
de
l'Éducation
Nationale,
un
travail
conséquent
sur
tout
ce
qui
fait
la
vie
et
le
parcours
éducatif
d'un
jeune
habitant
de
Grigny
:
scolarisation
précoce,
accès
aux
loisirs
et
vacances,
prévention
du
décrochage,
linguistique,
santé,
parentalité,
accès
au
sport
et
à la
culture,
cadre
de
vie.
Par
les
actions
qu'elle
conduit
depuis
de
nombreuses
années
et
celles
qu'elle
s'engage
à
développer,
la
commune
est
un
acteur
majeur
du
Grand
Projet
Éducatif.
Obiectifs
du
projet
:
Favoriser
des
parcours
éducatifs,
porteurs
d'émancipation,
de
socialisation
et
de
réussite,
des
parcours
visant
au
développement
des
capacités,
des
savoirs,
pour
accompagner
au
mieux
les
enfants
et
les
jeunes
vers
la
formation,
vers
l'emploi,
vers
l'autonomie
dans
la
vie
sociale
et
citoyenne.
Mettre
en
œuvre
les
politiques
municipales
de
l'Enfance
et
de
l'Éducation
dans
le
cadre
de
ses
compétences
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
commune,
les
développer
et
les
enrichir
conformément
aux
engagements
pris.
La
réussite
de
ces
parcours
est
également
favorisée
par
une
approche
globale
des
actions
publiques
sur
:la
stabilisation
de
situations
personnelles
précaires
(par
l'accès
aux
droits
sociaux
et
de
santé,
l'accès
aux
soins),
la
mobilisation
de
l'environnement
contre
les
discriminations
et
les
inégalités
femmes-hommes
qui
constituent
un
«
plafond
de
verre
»
dans
les
parcours,
l'épanouissement
personnel
(droits
aux
loisirs
et
accès
à
l'offre
culturelle,
artistique
et
sportive),
le
bien
vivre-ensemble
et
la
citoyenneté
dans
son
quartier,
sa
ville,
son
pays,
un
environnement
sûr
au
quotidien
et
de
qualité.
Descriptif
de
la
prise
en
charge
des
éléments
de
projet
:
Au
regard
du
poids
spécifique,
mis
en
exergue
dans
le
rapport
interministériel
de
juillet
2016,
auquel
la
ville
doit
faire
face
pour
conduire
ses
politiques
éducatives,
il est
proposé
d'axer
la
D.P.V
2018
sur
les
dépenses
de
la
ville
relatives
à
l'Enfance
et
l' Éducation.
Il
s'agit
ainsi
d'accompagner
la
commune
pour
qu'elle
puisse
exercer
pleinement
ses
responsabilités
scolaires
et
prendre
toute
sa
part
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
Grand
Projet
Éducatif
à la
hauteur
des
besoins
de
tous
les
enfants
des
écoles
primaires. TABLEAU
DESCRITPIF
Dépenses
de
fonctionnement
justifiant
la
DPV
2018:
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
Financement
masse
salariale
personnels
/
interventions
Enfance-Education
:
Descriptif
Prix
total
Masse
salariale
ATSEM
2
986
734,00
€
Masse
salariale
Restauration
école
1
566
048,00
€
Masse
salariale
Enfance
3
188
265,00
€
Masse
salariale
personnel
entretien
écoles
4
042
690,00
€
Masse
salariale
personnel
administratif
de
l'éducation
399
445,00
€
TOTAL
1
12
183
182,00
€
Financement
séjours
enfance
/
éducation
:
\
Descriptif
Prix
total
Séjours
éducatifs
180
000,00
€
Séjours
de
vacances
183
000,00
€
Mini
camps
7
000,00
€
Sorties
éducatives
6
000,00
€
TOTAL
2
376
000,00
€
Financement
Nouvelle
activité
périscolaire
:
Descriptif
Prix
total
Fournitures
14
400,00
€
Intervenants
14
616,00
€
TOTAL
3
29
016,00
€
Financement
accueil
collectif
de
mineurs
:
Descriptif
Prix
total
Fournitures
pédagogiques
17
236,00
€
Sorties
10
287,00
€
TOTAL
4
27
523,00
€
Financement
accueil
péri-scolaire
:
Descriptif
Prix
total
Fournitures
pédagogiques
6
672,00
€
TOTAL
5
6
672,00
€ Financement
fournitures
scolaires
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0055-DE
Descriptif
Prix
total
Fournitures
pédagogiques
dotation
184
618,00
€
Classes
spécialisées
8
300,00
€
Bibliothèque
Centre
Documentaire
31
080,00
€
Fournitures
RASED
11
408,00
€
TOTAL
6
235
406,00
€
Total
Projet
Fonctionnement TOTAL
GENERAL
12
857
799,00
€
Public
ciblé :
Tous
les élèves
fréquentant
les écoles
primaires.
Territoires
concernés
par
l'action
:
Totalité
de
la commune
de
Grigny
Échéancier
de
réalisation
des
opérations
et
des
dépenses
:
Janvier
2018
à Décembre
2018
PLAN
DE
FINANCEMENT
Projet
global
compétences
scolaires,
péri
et
extra
scolaires
Montant
Recettes
Montant
12
183
182,00
€ | DPV
1
412
040,00
€
Dépenses
Masse
salariale
Intervenants
14
616,00
€|Ville
de
Grigny
10
651
759,00
€
Séjours
386
287,00
€|CAF
304
000,00
€
Fonds
de
soutien
NAP
420
000,00
€
Matériel
pédagogiques,
273
714,00
€
Recettes
Familles
70
000,00
€
fournitures
TOTAL
12
857
799,00
€
TOTAL
12
857
799,00
€