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Déliberation - CMdu010311
Document publié le Mercredi 23 février 2011 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CMdu010311)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Industrie,
1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille onze
le mardi 1 er mars à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 23 février 2011.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Liliane KHLOUDEEFF ; Roger MIAILHE ; Agnès BARADON ; Gérard PI ; Nadine SANJUAN ; Jean-Pierre CIRES ; Ida FERRERES ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Corine OMS ; Christophe CATHALA ; Conception BAUDOIN ; Béatrice ARMANGUE ; Gilles DANJARD ; Jacques MOURRUT ; Zina VIARD ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND; Marcel CAMICCI.
Représentés : Bernadette BRUIN par Conception BAUDOIN ; Constantino MUNOZ par Roger MIAILHE ; Nadine TOLEDO par Béatrice ARMANGUE ; Fabrice MARTINEZ par Roger COMBES ; Brigitte CARBOU par Nadine SANJUAN ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD ; Michel JAMMES par Didier MILHAU.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire.
En début de séance, le conseil approuve le compte-rendu de la réunion
du 05 janvier 2011.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, votent contre.
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
Informations sur les décisions prises.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à s’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
S’agissant du budget général, les principaux engagements financiers
suivants ont été pris :
Travaux de réfection à la piscine municipale attribués à
l’entreprise « Genin » (16 818 € T.T.C.).
Réfection voûte à la « Maison du Roy » attribuée à S.A.R.L.
Travaux Services (6 628,27 € T.T.C.).
Travaux voirie à réaliser par l’entreprise COLAS (2 565 €
T.T.C. et 4 413 € T.T.C.).
Etude de faisabilité immeuble communal « Rue de la Mairie »
attribuée à D. SIVADE (5 382 € T.T.C.).
République Française
COMMUNE DE
SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 20
votant : 27
en exercice : 27
2011/002 2
Travaux « Handi-Voile » / Port-Mahon :
- Maçonnerie / Entreprise ROIG (18 159 € T.T.C.)
- Plomberie / Ets Viver (7 701 € T.T.C.)
Travaux E.R.D.F. (27 255 € T.T.C.)
Maîtrise d’œuvre curage aqueduc attribuée à « Hydrogéoconsult »
(4 664 € T.T.C.)
Assistance maîtrise d’ouvrage / Chemin Etang-Boyé attribuée à
« Dessein de Ville » (4 688 € T.T.C.).
Pour le budget Eau et Assainissement, des analyses complémentaires
(183 molécules) ont été demandées par l’agence de l’Eau au cabinet « Hydriad » (3 049 € T.T.C.). Une subvention supplémentaire, sera sollicitée. Le montant de l’assistance technique du Conseil Général est de 4 438 €
T.T.C..
II FINANCES PUBLIQUES : Débat d’orientations budgétaires
2011.
R. COMBES rappelle à l’assemblée le cadre réglementaire du débat
d’orientations budgétaires (D.O.B.) pour 2011.
Il indique que ce débat s’inscrit dans un contexte d’inquiétudes liées à la crise économique, à la réforme des collectivités territoriales, mais aussi aux difficultés financières de l’ETAT.
R. MIAILHE tient tout d’abord à citer un extrait de l’analyse financière
(période 2007 à 2009) du budget communal par la Direction des Finances Publiques : « La situation financière de la collectivité, au regard des principaux éléments d’analyse, est parfaitement saine... ».
Il précise ensuite le contexte actuel, tant international que national et
local et les répercussions possibles sur la préparation des budgets 2011.
La crise économique et financière, l’inflation, le chômage local et les
difficultés des autres collectivités – Conseil Général de l’AUDE et Conseil Régional Languedoc-Roussillon – ne constituent pas des éléments favorables. Il en est de même pour le gel des dotations de l’ETAT pour quatre ans
ainsi que les conséquences de la réforme de la fiscalité.
L’Etat revalorise cependant les bases fiscales de 2 %.
En dépenses, le suivi de la masse salariale sera important car les
prévisions conduisent à une augmentation de 4,5 %.
Les travaux seront poursuivis sur les bâtiments, la voirie, l’amélioration
du cadre de vie, les économies d’énergies et les projets structurants.
Pour le budget Eau-Assainissement, la stabilité budgétaire sera
recherchée pour maîtriser le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration. Le budget de la crèche, qui ne comprend que du fonctionnement, ne fait
pas apparaître des particularités notablespar rapport à l’exercice précédent. S. LALLEMAND constate que la situation financière est saine par trop
de sagesse de l’équipe précédente.
Il attire l’attention sur un risque de diminution de l’autofinancement. 3
Il indique qu’il ne votera aucun budget en raison de son désaccord avec
les orientations budgétaires. Il estime qu’au vu du taux de chômage, SIGEAN est sinistré et maintenu dans une « médiocrité économique ».
R. MIAILHE rappelle la présence de la crise économique et exprime
son désaccord sur les propos précédents.
Les travaux sur le patrimoine communal sont impératifs car il était dans
un piteux état.
S. LALLEMAND conteste le choix prioritaire de réaliser des travaux
sur le réseau d’éclairage public.
R. COMBES indique que l’aménagement de zones d’activités sera
créateur d’emplois.
S. LALLEMAND dit que la commune doit faire des concessions si cela
peut créer des emplois.
J. MOURRUT estime que les documents joints sont incomplets.
Il constate la capacité d’emprunt importante.
Il indique que le pourcentage de la charge en personnel est plus élevé
que celui annoncé (la « Crèche » n’est pas comprise). Il dit qu’auparavant, « les employés rapportaient de l’argent » (exemple de groupes accueillis à la cantine). Il aurait souhaité avoir la situation financière à fin 2010, ainsi que la copie du bilan financier cité, et le rapport de l’audit sur le personnel. Il émet des remarques sur l’absence d’implication financière de Véolia-Eau.
Il remarque qu’aucune communication n’a été faite sur la gratuité du
Musée et de l’Oppidum pour les sigeanais.
Il dit avoir payé des fournitures scolaires pour l’école primaire et trouve
cela anormal.
R. COMBES confirme que ce ne serait pas normal compte-tenu que la
mairie paie toutes les fournitures scolaires aux enfants.
Il relève que le dernier conseil d’école primaire n’a fait état d’aucun
problème de ce genre.
Monsieur Le Maire clôt ensuite le débat.
III FINANCES PUBLIQUES : Acomptes subventions 2011.
Le conseil municipal approuve l’attribution des acomptes de
subventions comme suit :
Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €
Union Sigean / Port-La-Nouvelle : 15 000 €
Sigean Arts et Sports : 2 000 €
Maison des Jeunes et des Loisirs : 15 000 €
Boxing Club Sigeanais : 300 €
Une attention particulière sera portée aux comptes de l’U.P.S..
S. LALLEMAND fait remarquer que le club des sponsors fonctionne
bien mais souhaite également un suivi de la subvention.
R. : M. JAMMES ne participe pas au vote. 4
IV ENVIRONNEMENT : Convention avec le Conseil Général de
l’AUDE pour l’implantation d’un abribus.
R. COMBES propose de signer une convention avec le Conseil Général
de l’AUDE, qui a financé l’installation d’un abribus au carrefour de la « Réserve Africaine ».
La contrepartie pour la commune est de s’engager à en assurer
l’entretien.
S. LALLEMAND souhaiterait qu’un abribus soit mis en place sur la
route de Portel.
R. COMBES répond que de nouvelles implantations ont été envisagées
mais les règles de sécurité à respecter sont très contraignantes.
Le conseil autorise à l’unanimité la signature de cette convention.
V GESTION DU DOMAINE : Modification du contrôle de la
société délégataire du camping municipal.
Nadine SANJUAN rappelle la délégation de service public attribuée le
27 mai 2009 à la société « Les Balcons Verts » pour la gestion du camping municipal. Elle indique que cette société a souhaité s’adosser au groupe PROMEO / Village Center pour développer l’activité. Cette société, Basée à Sète, est très concernée par l’environnement et souhaite installer des résidences mobiles dès 2011.
J. MOURRUT demande si ces installations seront rehaussées.
N. SANJUAN répond que ces résidences conserveront leur moyen de
mobilité.
J. MOURRUT indique que selon l’article 23 de la convention, c’est le
« propriétaire qui en fixe les conditions ».
Il rappelle sa proposition de conserver la propriété communale autour
de la piscine.
R. COMBES précise le problème de l’implantation de cette piscine.
Il indique que l’exploitant a un projet de déplacement de l’accueil du
camping et que des réservations de terrains sont prévues.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité la modification relative au
statut de l’exploitant.
VI URBANISME : Modification simplifiée du Plan d’Occupation
des Sols (P.O.S.) / Zone NC.
G. PI présente une modification simplifiée du règlement de la zone NC
du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Cette modification vise à supprimer l’interdiction d’installation d’équipements d’énergies renouvelables sur les bâtiments.
Le conseil approuve à l’unanimité cette modification. 5
VII URBANISME : Assistance d’ouvrage du S.Y.C.O.T. pour la
modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) /
Zone NC.
G. PI indique que la Communauté de Communes Corbières en
Méditerranée souhaite installer des panneaux photovoltaïques sur le site de l’ancienne décharge au lieu-dit « Les Aspres ». A cet effet, il convient de procéder à une modification simplifiée du règlement de la zone NC du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.).
Il propose de confier au S.Y.C.O.T. de la Narbonnaise l’assistance à
maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) pour cette modification.
L’assemblée approuve à l’unanimité cette proposition.
VIII TRAVAUX : Aménagement local technique piscine municipale.
- Autorisation de dépôt de permis de construire.
I. FERRERES présente un projet de création d’un local technique de
35 m² à la piscine municipale.
Ce local sera affecté ultérieurement à l’ « Agachon Club Sigeanais ».
Le conseil autorise à l’unanimité le dépôt du permis de construire pour
cette réalisation.
IX FONCIER : Vente parcelles communales / Chemin du Recobre.
Le conseil approuve à l’unanimité la cession de deux terrains communaux, en bordure du chemin du Recobre, afin de permettre l’aménagement de deux parcelles mitoyennes.
Les cessions sont les suivantes :
Consorts Ferran / Perles : Parcelle AX n° 553 d’une superficie de
11 m² pour un montant de 264 € (frais de notaire en sus).
Consorts Cathala / Nadal : Parcelle AX n° 554 d’une superficie de
44 m² pour un montant de 1 056 € (frais de notaire en sus).
X FONCIER : Acquisition gratuite parcelle AX n° 502 / Chemin
du Recobre.
Le conseil approuve à l’unanimité la cession gratuite d’une parcelle de
317 m² en bordure du chemin du Recobre.
Cette parcelle, cadastrée section AX n° 502 est actuellement propriété
de l’indivision « Consorts BULLICH ». 6
Le conseil approuve à l’unanimité cette cession qui permet d’assurer
une plateforme de voie de 9 mètres.
XI CULTURE ET LOISIRS : Convention avec l’Atelier de Poterie
Sculpture de SIGEAN.
A. BARADON présente le projet de convention avec l’association
« Atelier de Poterie Sculpture de SIGEAN » pour installer une activité « poterie » au musée des Corbières.
J. MOURRUT indique qu’il est contre ce projet et souhaite un
regroupement de cette activité à la « Maison du Roy ».
A. BARADON répond que ce projet pédagogique sur le Musée est
cohérent avec les collections présentées. La conservatrice départementale a donné son accord. Un travail avec le public scolaire sera mis en place.
R. COMBES estime que ce projet contribuera à la vie du musée et cette
activité a donc toute son utilité.
Le conseil approuve cette convention.
J. MOURRUT, Z. VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, votent contre.
XII PERSONNEL COMMUNAL : Modification du tableau de
l’effectif.
Le conseil approuve à l’unanimité les modifications suivantes :
Création :
- 1 adjoint technique 2 e classe à temps complet
- 1 rédacteur à temps complet.
XIII INTERCOMMUNALITE : Informations sur l’avenir de la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée
(C.C.C.M.).
R. COMBES invite R. MIAILHE à informer l’assemblée sur
l’évolution de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée.
R. MIAILHE rappelle les évènements qui ont abouti au départ de la
commune de Port-La-Nouvelle au « Grand Narbonne » au 1 er janvier 2011 alors qu’une décision de tous les élus communautaires laissait prévoir un départ de cette commune et d’autres au 1 er janvier 2012.
Les discussions ont repris avec les dirigeants de l’agglomération
« G.N. ». Un accord de principe a été trouvé pour le personnel et un calendrier de travail a été établi. 7
Un rencontre des élus communautaires avec J. BASCOU est prévue le
11 mars à la C.C.C.M..
D. MILHAU demande des précisions sur les compétences que n’exerce
pas le « G.N », et le social notamment.
R. MIAILHE indique que les compétences résiduelles seront
conservées avec la création d’un S.I.V.O.M..
J. MOURRUT demande si ce futur S.I.V.O.M. sera créé en fonction de
la population D.G.F. ou I.N.S.E.E..
AFFAIRES DIVERSES
R. COMBES informe le conseil que la cave coopérative est en vente. Il précise que les élus seront vigilants sur tout projet présenté en raison de l’intérêt de cet espace en centre-ville.
Il indique qu’un groupe de travail sera constitué pour recueillir tout témoignage de ce patrimoine local avant sa disparition.
D. MILHAU demande des précisions sur des travaux d’élargissement et de construction d’un mur par les services municipaux, au fond de la rue Cap de Roc.
R. COMBES s’étonne de cette question et rappelle à l’élu le vote du 22 février 2010 sur l’acceptation des conditions de la cession de terrain pour cette opération.
J. MOURRUT sollicite des détails sur les travaux et indique que D. MILHAU aurait été interpellé sur ce dossier par plusieurs personnes.
D. MILHAU indique qu’il évoque ces travaux car il estime que le dossier aurait dû être traité autrement.
D. MILHAU revient sur le choix du bureau d’études « Dessein de Ville » pour l’urbanisation future de SIGEAN.
Il demande des informations sur les scénarios qui devaient être présentés.
J. MOURRUT demande des informations sur le projet de vente d’une parcelle communale à un artisan local qui occupe toujours la voie publique.
R. COMBES répond qu’il n’est pas encore officiellement propriétaire.
S. LALLEMAND soulève le problème des « poubelles folles » c’est à dire les conteneurs à ordures qui ne bénéficient pas de dispositifs de blocage.
J.P. CIRES répond que la responsabilité, en cas de sinistre, incombe à la commune.
Fin à 20H30