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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 6 juin 2024 liste des deliberations approuvees)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARN-ET-GARONNE)
Année 2024
3ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Maire prises
par délégation du Conseil Municipal Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article
L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur Michel PONS
Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 avril 2024 Approuvé à l'unanimité des votants
06/2024-1 Convention de partenariat entre le Ministère
des Armées dans le Département et diverses
collectivités
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-2 Convention de mandat de gestion de
«l'Espace Ados » au Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S) de Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-3 Convention de partenariat pour la diffusion de
données ouvertes et intelligentes entre le
Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne
Aménagement et la Commune de
Castelsarrasin
+ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport 06/2024-4 Port Jacques-Yves Cousteau: Rapport annuel de la Régie du Port
06/2024-5 Service commun instruction Autorisation du Droit des Sols
e Approbation et autorisation de signature
de la convention d'un service commun
entre la Communauté de Communes
Terres des Confluences et l'ensemble des
Communes membres adhérentes
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-6 Dénomination d’une voie communale Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-7 Vente de la parcelle communale cadastrée
section DB n°80, sise Allées des Tournesols,
à Monsieur Fabrice ABAD
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-8 Identification des Zones d’Accélération des
Energies Renouvelables (ZAEnR) sur le
territoire communal - Complément à la
délibération n°02/2024-14
Adoptée à l'unanimité des votants 06/2024-9 déontologue Désignation du référent suppléant des élus locaux Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-10 Contrats d'Engagement Éducatif :
actualisation des conditions de recrutement
et rémunération
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-11 Convention de mise à disposition des
Services Techniques de la Commune de
Castelsarrasin auprès de la Communauté de
Communes Terres des Confluences suite au
transfert partiel de compétences techniques
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-12 Actualisation au Protocole d'accord sur le
réaménagement des horaires de travail des
agents de la Commune et du CCAS
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-13 Convention d’objectifs et de moyens avec le
Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Castelsarrasin, Grand
Montauban et CCAS 82 - Subvention 2024
°e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-14 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions
06/2024-15 Convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un environnement numérique
de travail (ENT-Ecole) - Année scolaire 2024-
2025
+ _ Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-16 Convention-cadre pour la réalisation de
prestations de services entre la Commune de
Castelsarrasin et la (Communauté de
Communes Terres des Confluences
° Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-17 Convention portant sur la réalisation de
prestations de services en matière de
commande publique entre la Communauté de
Communes Terres des Confluences et la Ville
de Castelsarrasin
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-18 Convention constitutive pour l’achat et la
valorisation d'énergies, Pachat de
fournitures, de services ou de travaux en
matière d’efficacité énergétique
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-19 Convention de partenariat avec le COS
(Comité des Œuvres Sociales Castelsarrasin-
Grand Montauban-CCAS de Tarn-et-Garonne)
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-20 Désignation d’un Président de séance pour la
partie consacrée à l'approbation des
Comptes Financiers Uniques de lexercice
2023 (Budget Principal et 6 Budgets Annexes)
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 abstentions 06/2024-21 Approbation des Comptes Financiers
Uniques de l’exercice 2023
+ Budget Principal et 6 Budgets Annexes
Article 1 : Rapport
Adopté à l'unanimité
Article 2 : Budget Principal
Adopté par 24 voix pour
Et 8 contre
Monsieur BESIERS n’a pas pris part au vote.
Article 3 : BA IECO
Adopté à l'unanimité
Article 4 : BA Restauration
Adopté à l'unanimité
Article 5 : BA Transport Tulipe
Adopté à l'unanimité
Article 6 : BA Zone St Jean des Vignes
Adopté a l'unanimité
Article 7 : BA Régie du Port
Adopté à l'unanimité
Article 8 : BA CTF
Adopté à l'unanimité
Adoptée par 25 voix pour
Et 8 contre
06/2024-22 Budget Principal
e Affectation du résultat 2023
06/2024-23 Budget Annexe Régie du Port Jacques-Yves
Cousteau
e Affectation du résultat 2023
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-24 Approbation des Budgets Supplémentaires
2024
e Budget Principal
e 5 Budgets Annexes
Article 1 : Budget Principal
Adopté par 25 voix pour
Et 8 contre
Article 2 : BA IECO
Adopté à l'unanimité
Article 3 : BA Restauration
Adopté à l'unanimité
Article 4 : BA Transport La Tulipe
Adopté à l'unanimité
Article 5 : BA Régie du Port
Adopté à l'unanimité
Article 6 : BA CTF
Adopté à l'unanimité 06/2024-25 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant et
reprises de provisions — exercice 2024
e Budget Principal
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-26 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2024
e Budget Annexe Centre Technique Fluvial
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-27 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2024
+ Budget
Economiques
Annexe Interventions
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-28 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2024
+ Budget Annexe de la Régie du Port
Jacques-Yves Cousteau
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-29 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2024
e Budget Annexe Restauration Municipale
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-30 Dotations aux provisions pour risques et
charges de fonctionnement courant exercice
2024
e Budget Annexe Transport de personnes
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-31 Subvention 2024 au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-32 Projet d'emprunt complémentaire du CCAS
pour le financement du Pôle Enfance
e Avis du Conseil Municipal
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions
06/2024-33 Révision des tarifs municipaux Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-34 Attribution d’une subvention exceptionnelle
au Club d’Echecs Castelsarrasin-Moissac Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-35 Subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Fiume Veneto Adoptée à l'unanimité des votants
06/2024-36 Adhésion à l'Association Finances-gestion-
évaluation des collectivités territoriales
(AFIGESE)
Adoptée à l'unanimité des votants
Publication faite le 11 juin 2024